Kinshasa — La présente synthèse du rapport publié le mardi 14 juillet 2009 au Memling prend en compte les observations et recommandations des organisations de la société civile en l'endroit du Gouvernement, des partenaires TFM et KMT et de la Gécamines.

A propos du gouvernement, la société note ce qui suit : les dispositions utiles devraient être prises afin de mettre un terme au processus de révisitation des contrats miniers en RDC et publier le rapport de tous les termes des accords convenus entre parties aux négociations ; Accepter ses responsabilités et de demander pardon au peuple congolais pour avoir signé des contrats léonins ; face à TFM, la soit l'abrogation de la convention, soit la résiliation du Décret du Président de la République ayant approuvé la Convention de 2005, soit enfin, le redimensionnement de la concession TFM en retournant une partie à la Gécamines.

Mais dans tous les cas, le partenaire Suédois Lundin doit quitter ce partenariat et réaffecter ses actions sociales à la Gécamines qui est propriétaire du gisement. Ceci ramènerait les actions de la Gécamines à 42% (la question d'augmentation des actions sociale de la Gécamines dans ce partenariat doit trouver de solution dans les actions de Lundin et peut être non de Freeport). Il est urgent de réévaluer et redimensionner les gisements de TFM afin de rétrocéder à la Gécamines la partie de la concession qui est au-delà de 2.000.000 de tonnes de cuivre sans compter le cobalt déclarées par le partenaire ; et l'interdiction des missions intempestives des membres du Gouvernement n'ayant pas la gestion du secteur minier dans leurs attributions dans les concessions minières, surtout celles de TFM, KMT et KML

Pour ce cas spécifique de TFM, elle recommande, dans le cas où TFM continue à refuser de renégocier, quelques options au Gouvernement, notamment : l'annulation de la Convention de 2005 (c-à-d l'abrogation de l'ordonnance présidentielle ayant approuvé en son temps la Convention minière amendée et reformulée) afin de revenir à la situation initiale de 1996; faire partir Lundin de ce partenariat en réaffectant ses 24,75% à la Gécamines (ce qui ramènerait la Gécamines à 42,25% des actions sociales) ; le redimensionnement de la concession TFM (il s'agira ici de la délimitation de cette concession en fonction de l'investissement vérifié et certifié apporté par les pal1enaires et des réserves de 2 millions de tonnes du cuivre déclarées par TF Holding. Le reste de la concession serait alors retournée à la Gécamines) ; l'introduction par le Gouvernement du principe « Wind fall tax » ; la construction par TFM de son siège social à la hauteur des investissements déclarés.

Pour le cas de KMT, elle recommande l'augmentation des parts sociales de la Gécamines en rachetant les actions auprès des autres actionnaires de KMT comme proposé par First Quantum, sans que cette opération n'ajoute de dette à la Gécamines ; que les partenaires de la Gécamines renoncent à la réclamation de la prime de gestion de 2% ; l'augmentation des pas de porte en faveur de la Gécamines et son apurement; l'introduction par le Gouvernement du principe « Wind fall tax » ; qu'elle respecte ses obligations sociales et environnementales conformément aux dispositions de l'article 69 du code minier exigeant à toute entreprise minière de mettre sur pied un programme de développement communautaire participatif et inclusif et un programme de gestion environnementale approuvés par le gouvernement de la République.

Concernant le nouveau rôle de la Gecamines, la société souligne que les contrats décriés aujourd'hui ont été tous signés par les gestionnaires de la Gecamines qui sont libres de toutes poursuites et certains sont devenus agents dans plusieurs joint-ventures. Quel rôle la Gécamines doit-elle jouer après la révisitation? Celui de gardien des infrastructures ou de caisse de récolte des avances sur dividendes et royalties? Qu'en est-il de nouveaux projets miniers?, s'interroge-t-elle.

A cet effet, elle recommande que : la Gécamines évalue judicieusement l'ensemble de son patrimoine en termes de gisements et d'équipements pour en connaître sa vraie valeur en vue de sa renaissance au mieux des intérêts nationaux; que les perceptions de dividendes, des royalties, pas de porte, issus de ses partenariats servent de fonds ou de capital social de la Gécamines pour son opérationnalité ou encore pour le financement du développement de ses propres projets miniers en lieu et place de paiement des arriérés et autres avantages sociaux; que la Gécamines, à la lumière des pal1enariats précités, privilégie les contrats d'amodiation qui lui permettront de garder son droit de propriété sur les titres miniers.