Kinshasa — Les acteurs de la Société civile oeuvrant dans le secteur des ressources naturelles ont dénoncé, dans une prise de position collective, la partialité avec laquelle le gouvernement a traité les six contrats miniers en renégociation.

La Société civile oeuvrant dans le secteur des ressources naturelles, a dénoncé, dans une prise de position rendue publique le 11 août 2009, la « politique de deux poids deux mesures» appliquée par le gouvernement dans le verdict rendu le 4 août en Conseil des ministres de six contrats miniers en renégociation. Dans son plaidoyer, la Société civile s'est particulièrement appesantie sur les cas visant les entreprises Kingamyambo Musonoi Tailings (KMT) et Tenke Fungurume Mining (TFM).

« Attendu que pour les quatre premiers contrats, le gouvernement a pris un certain nombre de mesures tendant toutes à leur approbation, notamment le maintien de Banro dans son régime conventionnel, le développement du projet Mwana Africa, la renonciation de 50% de la superficie de la concession et la finalisation de l'étude de faisabilité pour MDDK et la poursuite des activités d'AGK ; Vu que pour TFM, le gouvernement a retenu, l'importance de son investissement, évalué à 1,9 milliard Usd et n'a trouvé mieux que de réengager de nouvelles discussions sans révéler les points de convergence et de divergence qui subsistent à ce jour », les acteurs de la Société civile relèvent un certain nombre d'incohérences dans la démarche du gouvernement.

Elle s'interroge notamment sur le fait que « le sursis accordé à TFM coïncide curieusement avec l'arrivée du président de la Banque mondiale et de la secrétaire d'Etat américaine en RDC ».

LES INCOHERENCES

Son constat est amer. Comme lorsqu'elle souligne que « la décision du Conseil des ministres relève de la politique de deux poids deux mesures, très rigoureuse vis-à-vis de KMT, et très évasive et laxiste vis-à-vis de TFM ; les griefs retenus contre KMT valent aussi pour TFM, notamment : non respect des termes de l'appel d'offres ; que l'investissement de TFM qui s'évaluerait à 1,9 milliard Usd pour plus de 20 millions de tonnes de cuivre (pour un siècle) n'est pas plus important que celui de KMT qui s'évaluerait à 600 millions Usd pour seulement 1,6 million de tonnes de cuivre ».

Elle enchaîne en faisant remarquer que « le processus de révisitation visait un seul objectif de replacer l'Etat et les populations de la RDCongo dans leurs droit ».

S'intégrant dans la campagne, dite «Tolérance zéro» lancée par le gouvernement, les acteurs de la civile demande au Procureur général de la République de « se saisir d'office de tout contrat minier qui serait en violation de l'article 56 de la Constitution aux fins de poursuivre tout congolais impliqué dans la mauvaise négociation des contrats miniers ».

Au gouvernement, il lui recommande de «publier les différents avenants conclus avec toutes les entreprises à l'issue de ce processus de renégociation ; traiter les contrats TFM et KMT de manière équitable, soit en revenant aux contrats initiaux et ou à des critères identiques ; finaliser la renégociation avec TFM et autres partenariats dans un délai maximum d'un mois en impliquant la Société civile ».

Se souvenant du fait que la révisitation des contrats miniers, dont la renégociation en est juste une résultante, mettait en cause des entreprises publiques ou d'économie mixte, la Société civile attend du gouvernement de « diligenter des audits des entreprises minières du portefeuille de l'Etat (Gecamines, Miba, Okimo, Sakima, EMK-Mn) impliquées dans le processus de revisitation des contrats miniers et de proposer des sanctions conséquentes et exemplaires en l'endroit des responsables de la mauvaise gestion ».

En fin de compte, la Société civile a réitéré sa détermination d'accompagner le processus de la revisitation jusqu'à son terme. « La Société civile reste saisie du dossier de revisitation des contrats miniers jusqu'à sa finalisation totale », conclut-elle dans sa prise de position.