Du berger à la bergère, la réponse de José ENDUNDO Bononge, ministre congolais de l'Environnement, Tourisme et Conservation de la Nature à l'ONG GREENPEACE a été claironnée fort et haut vendredi lors d'une conférence de presse tenue dans la salle des réunions de l'hôtel VENUS située sur l'avenue de la Gombe.

Greenpeace, on le rappelle, avait adressé une lettre ouverte au ministre Endundo dans laquelle elle énonçait certaines critiques quant à la « réforme du secteur qui semble n'être qu'une feuille de vigne qui peine à masquer l'anarchie de l'exploitation du bois, industrielle et artisanale, dans les provinces forestières ». Entre autres critiques, Greenpeace regrette le fait que « les communautés forestières concernées n'ont pas bénéficié d'un droit de faire appel des décisions de la Commission interministérielle contrairement aux compagnies forestières ». De même, le ministre est accusé d'avoir converti certains titres pourtant invalidés par cette commission. Greenpeace se demande pourquoi la version « Système d'information géographique » des superficies n'a pas été rendue publique pendant le processus de conversion.

D'autant plus, ajoute-t-elle, que des données scientifiques révèlent que la forêt congolaise convertible en concession forestière est de l'ordre de 12,6 millions d'hectares, selon la version « SIG » au lieu de 9,7 millions de Ha telle qu'annoncées dans la presse en mars dernier. En clair il y a un écart de 2,8 millions d'hectares soit presque la superficie de la Belgique. Greenpeace affirme la main sur le coeur que certains détenteurs des titres invalidés par la Commission Interministérielle continuent d'évacuer des grumes à l'étranger. C'est le cas de la société «TRANS M BOIS» qui a pu évacuer des grumes au moyen de son titre invalidé GA 033/05. L'opacité concernant les autorisations des coupes ou des invalidations perdure sur le terrain, de sorte que les communautés forestières ne sont pas informées des étapes en cours et à venir.

Nouveau cadre juridique

De prime abord, tout en acceptant que dans toute entreprise ce sont des critiques constructives qui contribuent au développement de ce secteur forestier, José ENDUNDO a regretté que Greenpeace se soit limitée à des notes négativistes qui dissimulent mal une « forme de diktat et d'ingérence qui de surcroît déforce la position congolaise lors des prochaines négociations capitales pour le pays, sa forêt et sa biodiversité ». Comment Greenpeace peut-elle feindre d'ignorer les fondements du nouveau cadre juridique que sont le Code Forestier et son arsenal des textes d'application? Car d'une part sur le plan interne, les dispositions juridiques datant de 1949 se sont révélées inadéquates avec la situation politique, économique, sociale et culturelle actuelle. C'est ainsi que tenant compte de son rôle dans l'équilibre écologique mondial au regard de son immense et riche écosystème forestier, la RDC s'est engagée à harmoniser ses lois par rapport aux dispositions pertinentes des conventions et accords internationaux relatifs à l'environnement, a indiqué José ENDUNDO.

Cette réforme doit prendre en compte certains paramètres contraignants, notamment le respect des engagements contractuels internationaux y afférents, la nécessité, sur le plan social, de la sauvegarde des emplois générés par ce secteur, les diverses faiblesses institutionnelles constatées et les besoins locaux en bois en plus de ceux du marché international. C'est ainsi que 80 % des textes réglementaires, tels les décrets et arrêtés d'application de ce Code Forestier sont signés et publiés avec l'implication de tous les partenaires, dont particulièrement les ONG internationales comme Greenpeace, a ajouté le ministre de l'Environnement, Tourisme et Conservation de la Nature. Censé contrôler 145 millions d'hectares des forêts, il y a six mois, le ministère ne disposait même pas d'ordinateurs, ni d'un véhicule dans les zones forestières, ni d'un hors-bord. Quant au problème des écarts dans les superficies forestières, José ENDUNDO se demande pourquoi Greenpeace ne lui a pas rendu hommage car c'est bien lui qui avait été le premier à les dénoncer. De même, les superficies SIG mentionnées dans la carte produite par la Direction Inventaire et Aménagement Forestiers devront, après conciliation des limites avec les détenteurs des anciens titres convertibles, remplacer celles actualisées lors de la signature de nouveaux contrats.

Respect des engagements internationaux

Greenpeace est suffisamment outillée pour ne pas ignorer que résilier certains contrats conclus avec des firmes commerciales internationales peut aboutir devant une cour d'arbitrage international avec des conséquences graves sur le plan financier comme celles vécues à ce jour par le pays avec la situation d'« hémisphère » et des « fonds vautours ». Et sans étude préalablement approfondie, la RDC ne peut pas se payer le luxe de résilier certains contrats conclus hier avec des entreprises qui ont investi des millions des dollars Us au moment où il est engagé dans un programme de valorisation des structures de transformation de ses produits pour la création d'une valeur ajoutée effective. De plus, Greenpeace sait pertinemment bien que sur le plan de la sécurité, le secteur de la forêt intervient pour 10 % dans 180.000 emplois directs en RDC.

Dossier de TRANS-M

Tout d'abord, a signalé José ENDUNDO, cette société qui a réalisé des investissements importants dans le secteur forestier bénéficie des avantages prévus par la loi N° 004/2002 du 21 février 2002 portant Code des Investissement, conformément aux protocoles d'accord entre elle et l'Agence Nationale pour la Promotion des Investissements. D'autre part, la loi dispose que le bois coupé par une entreprise avant la notification de la résiliation du contrat demeure sa propriété. TRANS-M a donc été autorisée d'évacuer ses grumes du fait qu'elle était en règle avec l'administration fiscale.