Kinshasa — Présence contestée du CEEC : le ministre des Mines invite la FEC à la négociation

Nouvel épilogue dans le feuilleton qui oppose la FEC au CEEC. Martin Kabwelulu, ministre des Mines, vient de répondre au mémo de la FEC. Dans une correspondance frisant le repenti, il l'invite à 'reprendre sans délai' la table de négociations pour arriver à une 'solution au mieux des intérêts de tous.

Il n'était pas tard pour le ministre des Mines de se ressaisir en précisant le cadre de sa décision d'intégrer désormais le Centre d'évaluation, d'expertise et de certification des substances minérales précieuses et semi-précieuses (CEEC), service public non prévu dans le Code minier, dans toutes les opérations d'exportation des produits miniers de la province du Katanga. Sa décision, annoncé le 21 aout 2009 lors de l'inauguration à Lubumbashi du laboratoire d'analyses du CEEC, n'avait pas tardé à susciter une vive polémique dans le rang des miniers. Ligués derrière la Commission nationale des Mines, branche spécialisée de la Fédération des entreprises du Congo (FEC), les opérateurs miniers ont refusé tout compromis, refusant de siéger à la commission quadripartite qui devait approfondir la question.

Kabwelulu se ressaisit

Conscient du climat d'instabilité qui gagne le secteur des mines, le ministre des Mines, Martin Kabwelulu, vient de répondre, le 3 septembre 2009, au mémo lui transmis le 27 août auparavant par la FEC via sa commission nationale des mines. Dans cette correspondance adressée au président de la FEC, le ministre des Mines - reconnaissant certainement son erreur - invite la corporation à «reprendre sans délai les travaux de la Commission quadripartite en vue d'arriver à une solution au mieux des intérêts de tous».

La correspondance du ministre des Mines a tout l'air d'un repenti. «En effet, écrit-il, vous vous souviendrez que dans mon discours prononcé à l'inauguration du laboratoire du CEEC, je me suis réjoui de la mise en service de l'ICP MS X SERIES 2 de ce service spécialisé de mon ministère et j'ai rappelé, à cette occasion, aux opérateurs miniers le démarrage des inspections des activités minières pour déterminer si elles se déroulent dans le respect des dispositions pertinentes de la loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier et du décret n°038/2003 du 26 mars 2003 portant règlement minier».

Il continue en faisant savoir que: «Compte tenu du fait que le laboratoire du CEEC répond aux normes requises pour effectuer les inspections, je n'ai pas trouvé d'inconvénient à ce que les autres services du ministère et les opérateurs miniers puissent recourir à cet instrument à la fine pointe de la technologie».

C'est dire qu'au moment de la prise de sa décision, le ministre des Mines n'avait pas toutes les informations nécessaires, au regard de la loi minière, de l'innovation qu'il apportait dans les opérations d'exportation des produits miniers. Sa correspondance en donne la preuve. «Aussi, ai-je demandé la mise en place d'une Commission quadripartite composée de services publics et d'opérateurs miniers en vue de convenir des modalités de collaboration concernant notamment la facturation d'actes d'analyse et de taxation des produits mineurs associés ciblés par les analyses CEEC conformément à ses prérogatives», note-t-il, à ce sujet. Question: pourquoi le ministre s'est-il précipité à annoncer sa décision alors qu'une commission quadripartite devait auparavant vider les points de désaccord? Dans son mémo, la FEC avait du reste condamné la démarche. D'où, son refus catégorique de siéger à la quadripartite.

D'ailleurs, le ministre des Mines ne s'en cache pas lorsqu'il rappelle au président de la FEC que «de l'examen du mémo transmis, il ressort que pour votre organisation, les travaux de la Commission quadripartite que j'ai convoqués ne peuvent se dérouler compte tenu du fait que les aspects fondamentaux qui en constituent le fondement seraient contraires aux dispositions du Code minier». «Pour justifier ce point de vue, ajoute-il, vous présentez un argumentaire essentiellement juridique fondé notamment sur la légalité des prérogatives du CEEC en matière d'évaluation, d'expertise et de certification des substances minérales précieuses et semi-précieuses contenues dans les métaux non ferreux majeurs; l'entendement de mes orientations en matière d'inspection des activités minières d'exploitation».

La fin justifie les moyens

Pour convaincre, le ministre des Mines justifie sa décision en brandissant le souci du gouvernement de mobiliser davantage des ressources par une «exploitation rationnelle et efficient de son domaine minier» pour la réalisation de son «programme tendant à la satisfaction de besoins fondamentaux de la population».

De l'avis du ministre, «l'Etat, usant de ses prérogatives de police administrative, peut mettre en place des mécanismes adéquats pour ce faire, pour autant que cela ne viole pas les dispositions du Code minier relativement baux droits des opérateurs miniers». Comme qui dirait la fin justifie les moyens.

Convaincu de la pertinence de sa démarche, Martin Kabwelulu précise: « mes orientations ne violent nullement les dispositions du Code minier et ses mesures d'application, mais plutôt tendent à rendre effective les mécanismes de contrôle au mieux des intérêts de l'Etat». «En conséquence, conclut-il, la détection et la valorisation des substances minérales s'imposent pour autant qu'il sera fixé de commun accord en partant des seuils admis en métallurgie. La discussion est ouverte à partir des propositions formulées par le CEEC en ce qui concerne les seuils valorisables».

A la lecture de la correspondance du ministre des Mines, l'on est presque sorti de la loi minière. En effet, selon le ministre des Mines, si le principe d'une quelconque taxation du CEEC est adopté, il faudra se référer non au Code minier moins encore au Réglementa minier pour fixer les seuils de taxation mais plutôt à la métallurgie.

Que restera-t-il alors du Code minier si le premier, censé l'administrer, le viole dans le seul but de donner au gouvernement les moyens de son fonctionnement, peu importe, en cela, la méthode ou le procédé à mettre en oeuvre?