Agence de Presse Sénégalaise (Dakar)
28 Septembre 2009
Dakar — Le constitutionnaliste sénégalais Ismaïla Madior Fall a dénoncé lundi à Dakar l'attitude du président de la Gambie, Yahya Jammeh, l'accusant de diriger son pays comme "une dictature en bafouant les règles élémentaires" des droits de l'homme.
"Ce qui se passe en Gambie est dramatique. Le pays n'est pas ouvert. Il n'y a pas de démocratie, il y a une escalade dans l'atteinte des droits de l'homme. On peut dire que c'est une dictature", a-t-il notamment constaté.
Le Professeur de droit constitutionnel s'exprimait au cours d'une table ronde sur la proposition d'amendement introduite par la Gambie "visant à modifier les dispositions relatives à la compétence et l'accès à la Cour de justice de la CEDEAO".
Cette rencontre, organisée par Open society initiative for West Africa (OSIWA) et la Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme (RADDHO) "veut alerter l'opinion publique nationale et internationale sur le recul de la promotion et de la protection des droits de l'homme en touchant à ce protocole d'accord", a fait savoir le Professeur Fall.
La Gambie, pays membre de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), a récemment introduit un amendement devant la Cour communautaire de justice de la CEDEAO. Cette modification dispose que toutes les voies de recours doivent être d'abord épuisées au sein de chaque Etat membre, avant que la Cour communautaire ne soit saisie.
"La Cour est l'organe judiciaire principal de la CEDEAO qui doit protéger les droits humains. Les Etats membres ont tous adhéré à la Charte des droits de l'homme, même si le traité originel ne visait pas les droits humains", a rappelé Ismaïla Madior Fall.
"La proposition de la Gambie est difficilement acceptable, car la CEDEAO est une organisation d'intégration qui prône le droit communautaire qui, petit à petit, va effacer la souveraineté des Etats" a-t-il ajouté
Par ailleurs, le Professeur Fall explique que "le gouvernement gambien propose ces amendements pour que la Cour soit affaiblie dans sa capacité à connaître effectivement des cas contre les gouvernements tyranniques qui foulent au pied les droits des citoyens".
Pour lui, cette Cour que Yahya Jammeh veut affaiblir est "une Cour qui permet à tout citoyen ou résident d'un Etat qui se sent bafoué de se constituer partie civile pour le rétablissement de ses droits".
Toujours, selon lui, "le gouvernement gambien n'a pas le droit d'initier un tel amendement, parce que ce pays est actuellement cité devant la Cour pour des violations graves des droits humains, a affiché un total mépris".
"La Cour communautaire de la CEDEAO est pour les citoyens ouest africains une importante protection contre la cruauté et l'arbitraire qui promeut un accès direct à un instrument judiciaire indépendant qui n'est pas généralement disponible dans plusieurs pays de la région" a-t-il affirmé.
Insistant sur l'importance de cette juridiction, il a ajouté que "c'est une avancée dans la promotion de la bonne gouvernance et l'intégration régionale".
"Les systèmes judiciaires sont défaillants, si on n'arrête pas la dérive de la Gambie, il y aura un impact sur le processus d'ancrage de l'Etat de droit et des droits humains. On a besoin de l'émergence de juges forts et indépendants", a martelé le constitutionnaliste sénégalais.
Rejoignant le Pr Fall, la directrice exécutif d'OSIWA a exhorté les experts de la CEDEAO qui se réunissent pour examiner cette proposition "à aller à l'encontre de ces exigences".
Les organisations non gouvernementales impliqués dans le travail de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples ont, pour leur part, demandé le "retrait du siège de la Commission à la Gambie.
Cette requête trouve son fondement dans "la menace personnelle" proférée par le Président Yahya Jammeh de tuer tous les travailleurs des droits humains, ont-elles fait savoir.
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