Kinshasa — L'Assemblée provinciale du Katanga a décidé de se pencher sur la résiliation, depuis le 4 août 2009, du contrat d'association créant KMT, en convoquant le 24 septembre dernier, l'Adg a.i. de la Gecamines, Calixte Mukasa Kalembwe. Tout, a dit l'interpellé, est suspendu à la décision de la Justice qui a été saisi du contentieux. De son exposé, une évidence : la sentence prononcée en défaveur du projet KMT est un acte prémédité, préparé soigneusement avec le cabinet Lukombe Nghenda. Mais, pour quel mobile ? Calixte Mukasa est resté circonspect. Entre-temps, l'arrêt des travaux de l'usine de KMT à Kolwezi a renvoyé au chômage près de 700 personnes. D'où, l'intérêt porté sur le sujet par les élus provinciaux du Katanga.

Ils étaient une soixantaine - des contrats et conventions minières à revisiter- le 11 juin 2007 à la ligne de départ de la revisitation. Il en est resté juste six (6) à fin 2008, des contrats à renégocier selon des termes de référence fixés unilatéralement par le Gouvernement.

De ces six recalés, un seul, notamment celui portant sur le contrat d'association créant l'entreprise Kingamyambo Musonoi Tailings (KMT) a été résilié suivant la décision du Gouvernement dans sa réunion du 4 août 2009.

Le Gouvernement motivera sa décision en retenant comme principaux griefs retenus à charge de KMT : « L'absence de preuves de régularisation des actes constitutifs conformément au droit positif congolais ; le non respect des termes de l'appel d'offres initial et de ses implications ; le non respect du chronogramme d'exécution du projet, notamment le fait que la convention d'association prévoyait le début de la production commerciale dans le délai de 44 mois de la cession (24 juillet 2004 - avril 2008) ; le refus de payer des royalties (2,5% du chiffre d'affaires brut à leur équivalent, à la Gecamines ; le refus d'annuler les honoraires de gestion à payer au partenaire par Gecamines, prévus à l'article 14 de la convention et fixés à 1,5% des ventes) ».

Le contrat d'association créant Tenke Fungurume Mining, mettant également en cause la Gecamines, bénéficiera des circonstances atténuantes. Le Gouvernement s'accordera 60 jours pour aplanir avec les parties impliquées dans TFM les différents points de divergence.

Au départ, c'est-à-dire en juin 2007, l'on pensait comme tout le monde que le Gouvernement fera preuve d'une démarche objective pour d'éventuel rééquilibrage - c'est son terme - des contrats et conventions minières. Plus le processus se tirait en longueur, plus les dessous de la revisitation commencent à se révéler. La dure sentence prononcée en défaveur du contrat d'association créant KMT l'illustre parfaitement. La résiliation est une décision préméditée. Tout semble avoir été préparé d'avance pour cette fin.

Interpellé par l'Assemblée provinciale du Katanga pour apporter « quelques lumières à la problématique du dossier de l'entreprise Kingamiambo Musonoi Tailings et de la firme Congo Mineral Development (CMD) », Calixte Mukasa Kalembwe, intervenant, le 24 septembre 2009 au nom de l'administrateur délégué général de la Gecamines, Paul Fortin - encore en fonction à cette date - a fait tomber les masques.

Les révélations portées à la connaissance des députés provinciaux donnent la preuve de la volonté nettement affichée du Gouvernement d'en découdre avec les partenaires engages dans KMT.

Dans ses réponses, Calixte Mukasa choisit de fournir quelques informations sur l'historique de l'entreprise KMT. A l'Assemblée provinciale, pense-t-il, de tirer les conclusions sur cet épilogue.

LES PROFONDEURS DES FAITS

Tout commence, note-t-il, en 1996 lorsque la Gecamines organise un appel d'offres pour l'exploitation en partenariat des rejets de Kingamiambo et Musonoi dans le Katanga. A l'issue de l'appel d'offres, l'offre de la société America Mineral Fields international (AMFI), filiale d'American Mineral Fields Incorporated (AMF) est sélectionnée par la Gecamines comme la mieux-disante sur les principaux termes suivants offerts dans le cadre d'une convention minière à conclure avec l'Etat congolais.

Le 7 novembre 1998, révèle Calixte Mukasa, à la suite de la sélection d'AMFI sur base des termes de référence fixés dans la convention de 1996, Gécamines paraphe avec Congo Mineral Development Ltd (CMD) une joint venture constituée entre AMFI et la société sud-africaine Anglo American Corporation (AAC), un contrat d'association qui n'est pas entré en vigueur, le « contrat d'association initial », en vue d'exploiter en partenariat, aux conditions dûment acceptées par les parties, les rejets du concentrateur de Kolwezi. Le même jour, une convention minière- qui n'entrera pas en vigueur non plus - est signée entre l'Etat congolais, Gecamines et CMD. A la suite du contrat d'association initial et de la convention minière, AMF et CMD engagent des dépenses en études de préfaisabilité du projet.

Toujours, selon Calixte Mukasa, le 11 avril 2001, le ministre des Mines et Hydrocarbures confirme par une correspondance à CMD le droit de préemption de cette dernière sur l'exploitation des rejets sous le régime du nouveau Code minier de juillet 2002. Une année après, soit le 5 décembre 2003, enchaine-t-il, le Cadastre minier transforme la concession n'239 de Gécamines en permis d'exploitation des rejets (PER 652) et confère à la Gecamines le droit exclusif d'exploiter pour une durée de 20 ans, soit jusqu'au 7 mai 2022 les substances minérales (cuivre, cobalt et associées) contenues dans les rejets à l'intérieur du périmètre défini par les coordonnées du PER 652.

Le 15 mars 2004, suivant le contrat d'association amendé signé le 23 mars 2004 en vue d'organiser l"xploitation, en partenariat, des rejets aux conditions convenues entre les parties, et donc, avant la présentation des études de faisabilité, les parties obtiennent le décret présidentiel n°04/020 autorisant la fondation de KMT Sarl, dotée d'un capital social fixé initialement à 50.000 Usd, souscrit et libéré pour 6.250 Usd, soit 12,5% par Gecamines, pour 2.500 Usd, soit 5% par l'Etat congolais, pour 41.250 Usd, soit 82,5% par CMD. Deux semaines après, soit le 27 avril 2004, Gecamines et CMD Ltd signent le contrat de cession du permis d'exploitation des rejets par lequel Gecamines cède le PER 652 à KMT Sarl.

Dès cet instant, tout est réuni pour la mise en oeuvre du projet. Mais, il faut mobiliser des moyens financiers. Car, dans le plan de production convenu le 23 mars 2004, l'investissement global est estimé à 342 millions Usd, dont au maximum 50% à fournir par les parties contribuant au financement (CMD et ses successeurs autorisés et sociétés affiliées) et le solde par les prêteurs (marché financier, y compris SFI et IDC).

Entre fin 2007 et mi 2008, indique Calixte Mukasa, se conformant au contrat d'association, CMD Ltd cède à la société financière internationale, filiale de la Banque mondiale, et à Industrial Development, une institution financière sud-africaine, respectivement 7,5% et 10% de ses actions dans KMT, gardant elle-même 65%.

En 2006 entre en jeu un autre acteur dans le projet - non encore mis en oeuvre. En cette année, First Quantum Minerals Ltd prend le contrôle d'AMF, renommée alors Adastra, laquelle détient le contrôle intégral de CMD depuis le rachat de la participation de AAC, CMD contrôlant à hauteur de 65% le capital social de KMT Sarl et que FQM a décidé d'actualiser et réorienter les études de faisabilité en présentant un plan de production de 35.200 tonnes de cuivre et du cobalt associé, avec possibilité le porter au niveau final à 105.000 tonnes de cuivre et cobalt associé.

En 2007, le Gouvernement décide de revisiter certains contrats et conventions minières, parmi lesquelles se trouve celle créant KMT. Gecamines et ses partenaires dans KMT vont alors engager un grand marathon, des réunions se succédant aussi bien à Lubumbashi qu'à Kinshasa. Les procès verbaux signés du10 octobre 2008 et du 6 mars 2009 vont acter leurs accords et divergences sur les demandes de revisitation du contrat d'association du 23 mars 2004, sans parvenir donc, note Calixte Mukasa, à « conclure un avenant au contrat d'association, malgré d'intenses négociations conduites également sur des projets élaborés de cet avenant ».

GECAMINES CHERCHE APPUI JURIDIQUE

Dès cet instant, la Gecamines, sans doute motivée par sa hiérarchie, le ministère des Mines, penche pour une solution: la résiliation du contrat créant KMT. Mais, comment y parvenir ? La parade est vite trouvée. Sur instruction de sa tutelle gouvernementale, renseigne Mukasa, Gecamines sollicite en mai 2009 l'expertise du très célèbre cabinet Lukombe Nghenda. L'homme est professeur de droit des sociétés à la faculté de droit de l'Université de Kinshasa. Il passe pour une sommité en la matière. Avec lui, la Gecamines, suivant la bénédiction de sa tutelle, fouille dans les décombres du contrat d'association de mars 2004 pour trouver la petite bête, celle qui pourra légalement couvrir la sentence déjà prononcée, la résiliation.

Sur la possibilité de résilier le contrat d'association, Gecamines énumère un certain nombre des griefs, au cabinet Lukombe de les maquiller par un argumentaire juridique bien ficelle. Ces motifs se résument en : « non respect dans le chef de CMD Ltd du délai de mise en production commerciale de KMT dans le délai contractuel de 44 mois, à compter de la date de cession du PER 652 et ; irrégularité dans l'autorisation de fondation de KMT Sarl, le décret présidentiel d'autorisation ayant été signé la veille de l'authentification des statuts de KMT Sarl », soit le 15 avril 2004 alors que l'acte notarié l'a été le 16 avril. Sur ce point, lors d'une séance de conciliation menée dernièrement par le vice-Premier ministre Emile Bongeli, les parties avaient formellement reconnu l'erreur, se convenant d'une « erreur de plume » à corriger sans pour autant entamer la validité du document.

Sur base des griefs portés à sa connaissance par Gecamines, le cabinet Lukombe Nghenda a pour sa part déclaré que la résiliation du Contrat d'association, sur les deux griefs, pouvait se faire en « totale sécurité juridique », a déclaré, devant l'Assemblée provinciale du Katanga, Calixte Mukasa, assumant actuellement les fonctions d'administrateur délégué général de la Gecamines.

Il poursuit en faisant remarquer que « après consultation avec la tutelle, les 10 et 11 août 2009, suite a la décision du Conseil des ministres du 4 août 2009 de résilier le contrat d'association KMT, décision notifiée à Gécamines par la lettre n°CAB.MIN/MINES/01/0681/2009 du 12 août 2009, il a été opté pour la stratégie suivante tirée de l'avis juridique du cabinet Lukombe Nghenda : Gécamines s'appuyant sur le non respect, par CMD Ltd, du calendrier de démarrage du projet KMT, va (1) dénoncer l'inexécution, par CMD Ltd, de ses obligations contractuelles, (2) réclamer, en conséquence de KMT Sarl la restitution du PER 652 et, (3) demander sa dissolution à l'issue d'une Assemblée générale extraordinaire des actionnaires dont (4) elle exigera la convocation par le Président du Conseil d'administration ».

Jeudi, 27 août 2009, l'ADG de Gécamines encore en fonction, Paul Fortin, également vice-président du Conseil d'administration de KMT Sarl, demande la convocation d'une Assemblée générale extraordinaire de KMT Sarl pour décider de la dissolution de le cette société sur base des instructions du procureur général de la République.

L'Assemblée générale ne siégera jamais pour approuver cette décision, suivant le schéma tracé par le cabinet Lukombe, jusqu'à la démission pour raisons de « convenance personnelle » de Paul Fortin.

Le canadien, propulsé à ce poste par un contrat de stabilisation signé entre le Gouvernement et le cabinet français Sofreco, a vite fait de quitter l'embarcation. Dans certains milieux, l'on pense que le Canadien a fini par rendre le tablier par le fait du poids et de la complexité des dossiers impliquant la Gecamines - rien que pour la revisitation, une quarantaine des contrats et conventions visées la Gecamines.

NOUVEAU REBONDISSEMENT

Avant même que l'on n'approuve la dissolution de KMT en Assemblée générale des actionnaires, le procureur général de la République a donc été saisi et a dénoncé l'irrégularité de la fondation de KMT Sarl, soit cinq ans après la création de la société, suivant le contrat d'association de 2004. Aussi a-t-il exigé et obtenu du Cadastre minier l'annulation de la cession du PER 652 à KMT Sarl pour inéligibilité à l'acquisition de droits miniers.

Questions : pourquoi avoir entendu cinq ans pour dénoncer des irrégularités entourant un contrat d'association signé en 2004 ? Si, dans l'entre-temps, le contrat créant KMT était entaché d'un certain nombre d'irrégularités, au nom de quel principe l'Etat percevait-il des droits et taxes dans KMT ?

Car, jusqu'à l'arrêt des travaux de construction de son usine de Kolwezi, renseigne un rapport interne de KMT clôturé à fin août 2009, l'Etat congolais a déjà recouvré sur le projet KMT : 3,8 millions Usd de droits d'importation ; 3,1 millions Usd d'impôt professionnel sur les rémunérations ; 1,1 millions Usd de visas ; 0,37 millions Usd d'impôts sur le chiffre d'affaires ; 0,12 millions Usd de droits superficiaires. Le cumul de recettes encaissées par l'Etat sur le projet KMT en phase de construction se chiffre donc à 8,49 millions Usd.

Pour un projet jugé par la suite irrégulier, il y a bien de quoi s'interroger.

DEUX TITRES POUR UN SEUL PROJET

Actuellement, la nouvelle bataille a pour cible le PER 652, cédé légalement à KMT Sarl, mais annulé depuis par le Cami, sur demande expresse du PGR.

Devant le refus de KMT de restituer le titre minier, et ce, à la demande du Cami, ce dernier en a établi un nouveau et l'a remis à la Gecamines le 18 septembre 2009, a fait savoir Calixte Mukasa. L'on se retrouve donc avec deux titres en circulation pour une seule concession minière.

Les partenaires impliqués dans KMT n'ont pas tardé à s'opposer à cette décision.

A ce sujet révèle l'Adg a.i. de la Gecamines, « le 15 septembre 2009, CMD déclare la force majeure sur leurs obligations telles que spécifiées dans le contrat d'association ». Dès cet instant, l'étau s'est resserré sur la Gecamines.

Comme toujours, l'issue aura été le cabinet d'avocat. De l'avis de Calixte Mukasa, « la Gecamines consulte actuellement son conseil sur la possibilité de contester le bien fondé de cette déclaration et les actions à entreprendre pour la contrer ».

Mais, sur l'implication sociale de la résiliation du contrat KMT, et donc de l'arrêt des travaux de construction de l'usine KMT à Kolwezi, notamment l'envoi en chômage de la masse des travailleurs, l'actuel n°1 de la Gecamines est resté sans réponse. La réponse, note-t-il à la préoccupation de l'Assemblée nationale, relève de la compétence du Gouvernement.

« Les honorables députés se posent sans doute la question de ce qui va advenir au projet et à ses 700 travailleurs. Etant donné que le litige est devant les Cours et tribunaux, il est prématuré de préjuger de la décision juridique. Gecamines, comme tout le monde attend sereinement l'issue de ce processus », conclut-il. Et d'ajouter, « il est bien entendu que le Gouvernement de la République qui a fait de l'emploi l'un des cinq chantiers de la République trouvera des dispositions transitoires pour ne pas léser les droits et avantages des travailleurs de KMT ».

Quelles sont ces dispositions transitoires ? En quoi se résument-elles ? Comment le Gouvernement entend-t-il s'y prendre ? Pas de réponses pour l'instant. Mais, le plus évident est que la dure sentence prononcée en défaveur de KMT est le reflet d'une démarche délibérément mise en oeuvre pour paralyser ce projet. Mais, qu'en tirera-t-on comme bénéfices ?

Pour l'instant, le projet est à l'arrêt, jetant dans la rue une bonne centaine des travailleurs congolais, désormais en chômage.

Il est de bon aloi pour le Gouvernement de mettre un peu d'eau dans son vin, en pensant, d'un côté aux seuls intérêts du pays et de la province du Katanga de l'autre côté. S'il y a moyen de s'en sortir, autant privilégier cette piste au lieu de s'engager dans une bataille juridique qui ne fera que retarder davantage le développement de la RDC par son secteur minier. L'Etat, la Gecamines et les partenaires engagés dans KMT (FQM, SFI et IDC) ont de bonnes raisons de faire la paix pour relancer ce grand projet.