G.k.
13 Octobre 2009
La communauté internationale a commémoré samedi 10 octobre 2009 la 7ème Journée internationale contre la peine de mort, sous le thème « Eduquer à l'abolition ». Tous les ans, depuis 2003 en effet, les abolitionnistes du monde organisent autour de cette journée des initiatives pour dire « non à la peine de mort ». C'est dans ce cadre qu'il convient de placer les activités organisées à cette occasion par les coalitions congolaises et des Grands Lacs africains, dont la coordination est assurée par la CPJ (Culture pour la Paix et la Justice).
Venus du Burundi, de l'Ouganda, du Rwanda ainsi que des provinces du Katanga, du Sud Kivu et de la Province Orientale, les abolitionnistes se sont retrouvés au CEPAS (Collège Boboto) pour marquer cette journée, appuyés logistiquement en cela par l'ambassade de France à Kinshasa, représentée à l'occasion par son conseiller à la coopération.
Au menu, une série d'exposés dont la principale caractéristique est qu'ils tournaient autour de l'impérieuse nécessité de supprimer la peine capitale dans l'arsenal juridique congolais. C'est dans cette optique que le Coordonnateur de la Coalition des Grands Lacs et président de CPJ, Liévin Ngondji, a souligné le fait que le thème retenu cette année a pour objectif que les nouvelles générations prennent conscience de l'état du monde dans lequel ils vivent avec sa dureté, parfois sa crainte mais aussi sa beauté, contenue dans l'idéal des droits humains.
Sensibiliser les enfants
« Notre objectif est que nos enfants, en particulier ceux de 14 à 18 ans, comprennent en quoi la peine de mort est une atteinte aux droits fondamentaux et que des mineurs comme eux sont encore victimes des exécutions dans certains pays du monde, alors que cela fait 20 ans que la Convention internationale relative aux droits de l'enfant interdit l'application de cette peine aux mineurs ». Mais cette 7ème journée revêtait un caractère spécial en ce qu'elle comportait une session de formation des formateurs des enfants à l'Abolition, laquelle s'est tenue peu après que nombre d'intervenants aient décrié une nouvelle fois la dichotomie juridique entre l'actuelle Constitution de la République, qui interdit la peine de mort, et le Code pénal qui lui, continue de l'appliquer au lieu de la dissoudre pour se conformer à la mère des lois ainsi que les textes qui organisent les juridictions militaires. Pour mettre un terme à cet état de choses, la plupart d'intervenants ont été unanimes pour dire qu'il faut saisir la Cour suprême de justice, puisque l'article 162 de la Constitution donne la faculté de saisir cette haute juridiction pour tout acte inconstitutionnel. Notamment l'existence des couloirs de la mort, le fait pour des juges de continuer à condamner des gens à la peine capitale
En attendant la saisine de la haute cour, les abolitionnistes congolais estiment qu'il faut que des mesures conservatoires soit prises. Par exemple, qu'on exige l'abandon du moratoire de fait au profit d'un moratoire de droit ; et que l'Etat congolais adhère à la Résolution de l'ONU sur le moratoire interdisant la peine de mort. Ces propositions formulées par le sénateur Léonard She Okitundu ont été relayées par le président du Réseau des parlementaires congolais pour les droits de l'homme qui a par ailleurs insisté sur l'intensification du lobbying à mener auprès de l'assemblée nationale pour que soit examinée dans les meilleurs délais la proposition de loi portant interdiction de la peine capitale. « L'abolition est une contribution notable à la promotion des droits de l'homme», a-t-il insisté.
Pour sa part, le représentant du ministre des Droits humains (empêché) a fait savoir qu'avec la redynamisation de la CEPGL depuis quelque temps, plusieurs initiatives, dont celle de la suppression de la peine capitale, pourront également être débattue dans ce cadre sous-régional. Il s'est félicité de ce que des efforts sont par ailleurs en train d'être menés pour consolider certaines avancées, notamment la poursuite de la réforme du code pénal ainsi que des réflexions pour la ratification du Protocole facultatif au Pacte international sur les droits civils et politiques relatifs à l'abolition de la peine de mort.
A noter, enfin, que d'une pierre deux coups, la commémoration de la 7ème journée a donné lieu au lancement officiel du site Internet de la Coalition des Grands Lacs et à la tenue de son assemblée générale destinée à finaliser la mise en place de ses structures.
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