22 Octobre 2009
Kinshasa — Le gouvernement, par l'entremise du ministère de l'Environnement, Conservation de la nature et Tourisme, vient de l'initier un projet de loi sur la conservation de la nature en République démocratique du Congo. Ce projet de loi est actuellement sous examen au niveau de la commission sénatoriale ad hoc.
Lorsqu'il sera adopté par le gouvernement et promulgué par le chef de l'Etat, il va remplacer la législation actuelle sur la conservation de la nature en RDC qui date du mois d'août 1969. Elle s'est avérée inadaptée aux principes modernes de gestion de la diversité biologique et des aires protégées, ainsi qu'aux exigences de la mise en oeuvre des conventions internationales ratifiées par la RDC. Il s'agit notamment de la convention sur la diversité biologique, de la convention relative à la protection du patrimoine mondial culturel et naturel, de la Convention de Ramsar relative aux zones humide d'importance internationale, de la convention sur le commerce international des espèces de faune et flore sauvages menacées d'extinction, du Traité relatif à la conservation et à la gestion durable des écosystèmes forestiers d'Afrique centrale, etc.
A rappeler que la loi de 1969 ne prenait pas en compte les nouveaux défis qu'imposent le développement durable et la lutte contre la pauvreté des populations riveraines qui ne participent pas activement à la gestion des aires protégées pour en tirer des avantages ou bénéfice légitimes. Elle était muette sur l'obligation de sensibiliser, d'informer et de faire participer tous les autres acteurs tant publics que privés concernés dans le processus d'élaboration et de mise en oeuvre de la politique nationale en matière de conservation et d'utilisation durable de la diversité biologique ainsi que sur les modalités pratiques de leur consultation. C'est dans ce contexte que la RDC entend harmoniser sa législation avec les principes consacrés par les accords multilatéraux sur l'environnement.
Les principales réformes introduites dans l'actuelle loi visent la politique nationale en matière de conservation de la nature, les principes de base en matière de conservation, l'accès aux ressources génétiques et leur utilisation, le droit d'ester en justice pour la protection de la nature, le régime répressif. Pour ce qui est de la politique nationale en la matière, il va s'agir principalement du processus de son élaboration, de l'étude d'impact environnemental et social, de la formation et recherche en matière de conservation, du financement des instruments en matière de conservation.
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