Mathieun.njog
22 Octobre 2009
Le tribunal de première instance (Tpi) de Douala, statuant en matière civile et commerciale a enrôlé lors de son audience du 21 octobre 2009 l'affaire opposant le ministère public et Kouankam Joel, ex directeur régional Est de Delta petroleum à Me Mbami Augustin, administrateur provisoire ; Ngapanoun Michel, président directeur général de Hygiène et salubrité du Cameroun (Hysacam); Mme Veuve Tchambake née Dongmo Solange Laurette ; Me Enganalim Marcelline, notaire et le Centre d'étude et financement Sarl, actionnaire. Ils sont poursuivis pour nullité des assises du conseil d'administration du 26 mai 2008 et des résolutions subséquentes. Pour cette première audience, le tribunal a renvoyé l'affaire au 16 décembre 2009 pour comparution des accusés.
La partie civile demande au tribunal de constater que la nomination de Me Mbami Augustin aux fonctions d'administrateur provisoire de Delta Petroleum a été faite en violation des statuts de la société et de l'article 721 de l'Acte uniforme Ohada n° 2 du 17 avril 1997 relatif au droit des sociétés commerciales. En ceci que : «La nomination d'un administrateur provisoire est totalement injustifiée, complaisante et illégale, d'autant que lors des assises du conseil d'administration le nommant, aucun commissaire aux comptes de la société n'a été requis et encore moins produit un rapport alertant les actionnaires de la nécessité de la prise de mesure urgente, telle que la mise de la société sous administration provisoire », affirme Me Louise Thérèse Beaho. De ce fait, relève que «l'article 721 de l'acte uniforme Ohada a été manifestement violé, entraînant la nullité de ce conseil d'administration.» Par conséquent, demande, «au tribunal de déclarer nul et de nul effet la résolution du conseil d'administration et les actes posés par Me Mbami Augustin.»
Flash back
Il faut remonter au 30 avril 2008 lorsque l'administrateur directeur général adjoint de la société pétrolière Delta petroleum, Michel Tchambake Mbomake est assassiné à son domicile et devant sa fillette de 5 ans par des tueurs non identifiés qui courent toujours. Un conseil d'administration est convoqué le 26 mai pour réorganiser le fonctionnement de la société. A l'issue de ce conseil, Me Mbami est nommé Administrateur provisoire (Ap) par devant Me Marcelline Enganalim. Me Mbami confiait à cet effet dans Le Messager n° 2726 du 13 janvier 2009 que «mission lui avait été donnée de restructurer la société qui accusait un déficit énorme.» C'est alors dans le cadre de cette restructuration que l'Ap va supprimer, entre autres, le poste de directeur régional de l'Est à Bertoua pour déficit de rendement efficient et licencie son occupant, Kouankam Joel au motif de faute lourde. On lui reproche le effet d'avoir détenu par devers lui de l'argent destiné à la société et effectué des dépenses indues dont il n'a pas pu produire des pièces justificatives. Le nouveau management dit aussi le poursuivre pour abus de confiance aggravé. «Mon salaire de mai a été réduit de 198 000 Fcfa sans explication. Celui de juin sera suspendu dans les mêmes conditions. Et le 1er juillet, je reçois une demande d'explication alors que mon poste est supprimé depuis le 26 juin 2008. Ma direction régionale est fermée la même date à mon insu.», se plaint alors le concerné.
Dans la demande d'explications, Kouankam est accusé d'avoir détourné la somme de 543 697 Fcfa représentant un manque à gagner sur une vente au comptant de 20 000 litres de gazole pour 11 020 000 Fcfa. Et il n'aura reversé que 10 476 303 Fcfa dans le compte. Il explique que les 543 697 Fcfa représentent les charges de transport qu'aura retenues à la source l'acheteur. La deuxième justification demandée porte sur le rapport d'une mission effectuée le 13 juin 2008 à la station service de Batouri d'où il ressort un solde débiteur de 14 605 874 Fcfa. «Je vais relever que les transferts par Express Union de la somme de 16 000 000 Fcfa ne sont pas saisis dans le compte depuis des semaines. Curieusement, l'Ap ne se soucie pas du sort des 16 000 000 Fcfa, mais exige une justification du solde débiteur sans me donner la possibilité de me rendre à la station», souligne Kounkam. Avant d'ajouter : «Vous constatez que dans la demande d'explications, on parle d'une somme de 543.697 Fcfa ; dans la lettre de licenciement, il est question de 3 242 769 Fcfa, somme n'ayant fait l'objet d'aucune demande d'explications, pour me permettre de me justifier.» La Justice va certainement permettre de faire la lumière dans cette scabreuse affaire.
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