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Gabon: L'Agence de Régulation des Télécommunications se doit d'éviter au pays le genre de crise frappant le secteur français de la téléphonie mobile

Mandian Sidibe

22 Octobre 2009


Libreville — A travers les licences qu'elle délivre aux opérateurs de téléphonie mobile, l'Agence de Régulation des Télécommunications (ARTEL), se doit absolument de mettre le Gabon à l'abri du genre de crise qui frappe actuellement ce secteur en France, où Bouygues Télécom - opérateur GSM- vient de déposer deux recours au près du Conseil d'Etat français pour « l'injustice » constatée dans le traitement des différents opérateurs par l'Agence Française de Régulation des Télécoms (ARCEP).

« Bouygues Télécom a déposé deux recours auprès du Conseil d'Etat pour contester la procédure d'attribution d'une quatrième licence de téléphonie mobile de troisième génération. Avec ces recours auprès de la plus haute juridiction administrative française, Bouygues Télécom, troisième opérateur français de téléphonie mobile, demande l'annulation du décret du 1er août qui fixe le prix de la quatrième licence à 240 millions d'euros », rapporte l'Agence de presse Reuters dans son édition de mercredi 21 octobre 2009.

Concernant le motif invoqué par l'opérateur plaignant, nos confrères de Reuters de préciser : « L'esprit de ces recours est de mettre en avant le caractère excessif des avantages cumulés accordés au quatrième opérateur et qui créent une distorsion de concurrence en défaveur de Bouygues Télécom, puisque le prix de 240 millions d'euros proposé pour la quatrième licence 3G est inférieur aux 619 millions d'euros versés par les autres opérateurs que sont Orange, SFR et Bouygues Télécom.

La décision de l'ARCEP, maître d'oeuvre de ce dossier délicat, est impatiemment attendue par les différentes parties, afin d'éviter la stratégie peu orthodoxe « deux poids, deux mesures » dans le traitement des opérateurs.

A l'analyse de ce feuilleton qui ne fait que commencer et en se fondant sur le fait que le secteur de la téléphonie mobile ne passe pas inaperçu à l'oeillade des institutions de Breton-Wood (Fond Monétaire International et Banque Mondiale), qui en tiennent énormément compte dans leurs rapports avec les pays, l'on est en droit de craindre un prototype de ce scénario au Gabon, puisque les mêmes faits causant les mêmes effets.

A priori, force est de reconnaître que d'énormes progrès ont été réalisés, ces derniers temps, en matière de téléphonie mobile au Gabon, où le quatrième opérateur -Azur- a procédé à la mise sur tension de son réseau, le 9 octobre.

Sans compter que le gouvernement gabonais via le ministère de la Communication, s'est résolument engagé en faveur de l'introduction au Gabon, en début 2010, de la stratégie de téléphonie mobile troisième génération et celle et de quatrième génération avant la fin de la même année. A l'évidence et en la matière, il est loisible de constater que pour en arriver-là le gouvernement aura l'obligation de consentir des efforts colossaux, en terme, bien entendu de mesures d'accompagnement des opérateurs qui satisferont à ses critères de choix.

Dans cette dynamique la préservation des intérêts de l'Etat Gabonais, de manière à ce que ses efforts ne soient vains dans un contexte de changement et de rupture enclenchés par le Président de la République, Ali Bongo Ondimba, l'ARTEL doit absolument davantage s'armer de justice, de vigilance, de rigueur et de prudence dans le traitement des opérateurs établis au Gabon, dans l'attribution des licences à eux délivrées et les termes de celles-ci.

Or, des rumeurs persistantes distillées çà et là, récemment affermies par une décision du ministère de la Communication suspendant l'un des quatre opérateurs - qui a d'ailleurs refusé d'obtempérer - ne sont pas de nature à conforter les opinions dans leur appréhension des missions dévolues à l'ARTEL, notamment en ce qui concerne la prise en compte des droits des consommateurs gabonais, lesquels courent le risque d'être mis à rude épreuve, en cas de survenue d'une crise similaire à celle provoquée par l'opérateur français Bouygues Télécom.

De l'avis de moult observateurs non moins avertis, il serait salutaire que l'ARTEL fasse violence sur elle-même, en procédant urgemment aux réajustements nécessaires tendant à éviter des frustrations aux conséquences imprévisibles dans un secteur concomitamment sensible et concurrentiel à outrance. Nous y reviendrons.

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