L'Autre Quotidien (Cotonou)

Bénin: Nouveau code des marchés Publivs - Le pays entre dans l'ère de la modernisation

Au Centre International des Conférences de Cotonou, les acteurs de la chaîne des marchés publics se sont retrouvés hier pour un noble objectif : La vulgarisation du nouveau code des marchés publics et des délégations de service public, à l'endroit des acteurs de l'administration publique. Voté par l'assemblée nationale le 26 janvier 2009 et promulgué par le chef de l'Etat le 04 septembre passé, le nouveau code des marchés publics au Bénin se veut moderne avec à la clé plusieurs innovations. Décryptage.

Transparence et répression. C'est autour de ces principes que se greffent nombre de modifications apportées au nouveau code des marchés publics et des délégations de service public au Bénin. En érigeant désormais l'Appel d'Offres Ouvert (AOO) comme règle générale de passation des marchés publics, le nouveau code prône sans doute une meilleure transparence dans la procédure, avec pour corollaire la limitation des cas de recours aux marchés de gré à gré souvent considérés comme étant au coeur des « mauvaises pratiques » en matière de commandes publiques au Bénin.

Selon le président de la commission nationale de régulation des marchés publics, Symphorien Toï, la nouvelle réglementation tend vers trois principaux objectifs à savoir : l'accroissement de la concurrence, la rationalisation et la modernisation des conditions gouvernant la dépense publique ainsi que le développement des contrôles et la réduction de l'arbitraire dans l'octroi des marchés publics au Bénin.

La commande publique : un outil de développement en présidant la cérémonie d'ouverture de cette séance, la directrice de cabinet du chef de l'Etat, Véronique Brun Hachémé, a illustré le contexte dans lequel intervient cette réforme, réaffirmant au passage la volonté et la détermination du président de la république d'ôter toute forme d'opacité dans les circuits de passation des marchés publics de toute forme d'opacité. Le nouveau code, tel que présenté, repose sur trois principes généraux.

A savoir la liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la garantie d'une transparence des procédures. Avec sept titres subdivisés en 27 chapitres et centsoixante articles, la loi n° 2009-02 du 26 janvier 2009 portant code des marchés publics et délégations de service public en république du Bénin traite désormais des contentieux et des sanctions relatifs aux commandes publiques. Notamment à travers son titre VI qui énonce les différents types de recours (recours hiérarchique, recours devant l'autorité de régulation, recours contentieux relatifs à l'exécution des marchés) et fait ressortir les sanctions (sanctions à l'endroit des acteurs de l'administration publique, sanctions aux candidats soumissionnaires ou titulaires).

Par ailleurs, les réformes apportées au nouveau code n'épargnent pas le cadre institutionnel des marchés publics au Bénin. Le titre II du nouveau code précise à cet effet les différents organes devant exécuter, contrôler et réguler les marchés publics au Bénin. L'exemple le plus patent de cette réforme étant la transformation de l'actuelle commission nationale de régulation des marchés publics en autorité de régulation des marchés publics. Autant de dispositions prévues par le nouveau code et dont une application rigoureuse fera de la commande publique un outil essentiel de développement de l'économie béninoise.

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