Francist Meli
23 Octobre 2009
Zacharie Nono a-t-il été dupé par Jean Tchouotouo ? Seul le délibéré fixé au 4 novembre prochain par le juge du tribunal de première instance (Tpi) de Douala-Ndokoti permettra de voir plus clair dans l'affaire qui oppose les deux parties. Le jeune Zacharie, la trentaine bien sonnée, accuse Jean T., quinquagénaire, de rétention d'un document lui appartenant.
A en croire la victime, l'histoire remonte en 2000. Cette année-là, « j'ai fait venir Jean au marché Congo (Douala, ndlr) où j'occupe une boutique. Je lui ai remis une pièce bancaire que j'avais protégée avec un document pour qu'il me le conserve, et je devais le récupérer le moment venu. Je lui ai dit que c'était pour mon père et qu'il me l'avait remis de peur de l'égarer... », explique la victime lors des débats au fond tenus le 21 octobre 2009. En 2003, après le décès de son père, Zacharie va à la rencontre de Jean pour rentrer en possession du document qui, selon lui, était un compte de dépôt à terme. « Il m'a dit qu'il ne se souvenait plus de ce document, mais qu'il allait fouiller chez lui », affirme la victime.
Curieusement, alors que la victime commençait à le marquer à la culotte pour récupérer ledit document, le prévenu se lance dans une série de changement de maisons d'habitation. « Il a fait cinq déménagements en trois ans. Mais j'avais toujours la chance de retrouver ses traces », révèle-t-il. Puis, en 2006, le prévenu avoue finalement avoir retrouvé le document, mais exige en contrepartie la somme de 90 000Fcfa pour sa « bière ». Mais le document remis à la victime n'est que celui qui avait servi à protéger le compte de dépôt à terme. Interpellé, Jean avoue à Zacharie que c'est ce document qu'il lui avait remis, et rien d'autre. C'est alors que, se sentant berné, Zacharie décide de saisir le Tpi de Douala-Ndokoti pour que la justice soit rendue.
Document invalide...
La victime affirme que sur le document en question, figuraient les mentions « XY », et un numéro bancaire à quatre chiffres. Ce qui suppose, d'après les explications que lui avait données Jean T. pour avoir déjà flirté avec une banque, que le compte est fourni à hauteur d'au moins 25 millions Fcfa. Appelé devant la barre pour présenter sa défense, le prévenu a d'entrée de jeu tenu à apporter quelques rectificatifs quant aux déclarations faites par la victime. « Je ne suis jamais allé au marché Congo recevoir le document. Il (le plaignant, ndlr) était venu chez moi me le donner...Lorsque j'ai retrouvé le document, je le lui ai remis sans aucune condition. Il est revenu deux semaines plus tard de son propre gré me remettre 70 000 Fcfa en guise de remerciement », tente d'éclaircir Jean T.
Il indique en outre que le document reçu de la victime n'était en fait qu'une photocopie d'un document bancaire, et portait la mention X et non Y. Ce qui signifiait, précise-t-il, que le compte était plutôt en voie d'ouverture, et n'avait aucune valeur. Le prévenu s'étonne par ailleurs du fait que la victime revienne contester le document trois mois après l'avoir reçu. « Pourquoi avez-vous accepté de garder ce document si longtemps s'il n'était pas important à vos yeux ? », interroge le juge. « C'est parce qu'il me considérais comme un grand frère en qui il avait confiance », réplique-t-il. Le procureur a relevé que le document dont il est question dans cette affaire aurait été frauduleusement soustrait par la victime à son père. Mais naïve qu'elle était, elle l'aurait remis au prévenu qui semblait mieux maîtriser les rouages bancaires, et qui aurait tenté de se jouer d'elle.
Au terme de ses réquisitions, le représentant du Ministère public a demandé au juge de déclarer le prévenu coupable de rétention sans droit de la chose d'autrui (Rsdca). Pour sa part, le conseil du prévenu a estimé dans sa plaidoirie que la victime n'avait pas qualité pour poursuivre son client en justice, car le document querellé n'est pas la propriété de la victime. De plus, l'infraction Rsdca pour lequel son client est poursuivi se caractérise par l'atteinte à la fortune de la victime. Or, fait-il remarquer, la fortune de Zacharie n'a jamais souffert de l'absence de ce document. Il a donc demandé que son client soit relaxé libre de toute peine pour faits non établis. La décision sera rendue dans deux semaines.
Focal
Ce que dit la loi
La rétention sans droit de la chose d'autrui (Rsdca) dont il est question dans l'affaire ci-dessus est une infraction prévue et réprimée par les dispositions des articles 74 (l'élément intentionnel), et 322 alinéa 3 du Code pénal. L'alinéa 3 précisément puni celui qui, sans droit, retient la chose d'autrui. La sentence c'est un emprisonnement de cinq jours à six mois et d'une amende de 5000 Fcfa à 25000 Fcfa.
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