26 Octobre 2009
Le tribunal correctionnel d'El-Affroun (Blida) a condamné lundi les PDG de l'OAIC et du Groupe SIM à respectivement deux années de prison ferme et un an de prison avec sursis dans une affaire de passation de contrats non conformes à la reglementation et dilapidation de deniers publics.
Ces deux responsables ont été condamnés également à verser respectivement 100.000 DA et 50.000 DA d'amende.
Au total, 32 personnes dont les deux PDG ont été poursuivies en justice dans le cadre de cette affaire pour plusieurs chefs d'inculpation dont la passation de contrats non conformes à la réglementation, dilapidation de deniers publics, faux et usage de faux et négligence ayant entraîné un manque à gagner.
Le représentant du ministère public avait requis sept années de prison ferme et une amende d'un million de DA à l'encontre du PDG de l'OAIC et cinq ans de prison ferme et un million de DA d'amende contre le PDG du groupe SIM.
En rendant son verdict, le tribunal n'a retenu contre le président du groupe SIM que le chef d'inculpation de complicité de dilapidation de deniers publics.
Quatre cadres de l'OAIC ont été condamnés également dans cette même affaire à une année de prison ferme et 50.000 DA d'amende alors que 26 autres personnes impliquées dans cette affaire ont été acquittées.
Be the first to Write a Comment!
Copyright © 2009 La Tribune. Droits de reproduction et de diffusion réservés. Distribué par AllAfrica Global Media (allAfrica.com). Pour tout commentaire ou demande d'autorisation de reproduction ou de diffusion, contactez directement le propriétaire des droits en cliquant ici.
AllAfrica collecte et indexe du contenu provenant de plus de 125 organes de presse d'Afrique ainsi que de plus de 200 autres sources d'informations et de nouvelles. Les pourvoyeurs d'informations de AllAfrica gardent l'entière responsabilité éditoriale de leur production. Les articles et documents identifiant AllAfrica comme source sont produits ou commandés par AllAfrica.
