Cameroon Tribune (Yaoundé)

Cameroun: Réunion des chefs de Cour d'appel - Viol et inceste au coeur des débats

Josiane R. Matia

28 Octobre 2009


La rencontre annuelle du corps judicaire, ouverte hier à Yaoundé,se penche sur les problèmes actuels de la société.

En 2006, une enquête commandée par l'ONG Transparency International Cameroon révélait que le corps judiciaire camerounais est perçu comme l'un des plus corrompus de la société. Quelques années après, l'opinion ne semble pas avoir beaucoup évolué. Mais les mis en cause, à savoir les magistrats, les avocats, les greffiers, les huissiers de justice et les notaires, semblent déterminés à prouver le contraire aux justiciables. Ils entendent en effet profiter de la réunion annuelle des chefs de Cour d'appel ouverte hier à l'hôtel Hilton de Yaoundé pour prendre des mesures concrètes. La cérémonie a été présidée par le vice-Premier ministre, ministre de la Justice, garde des Sceaux, Amadou Ali. En présence de hauts magistrats comme le premier président de la Cour suprême, Alexis Dipanda Mouelle, et de nombreuses personnalités. Amadou Ali n'a pas manqué d'inviter l'assistance à saisir cette « occasion de secouer l'inertie ». Il n'a pas non plus manqué de les engager à rassurer le justiciable en balayant d'abord devant leur porte.

Lors de la réunion de 2008, les travaux avaient notamment porté sur l'adoption en droit camerounais, l'état de la mise en oeuvre du SIGIPES au ministère de la Justice et l'impact de la mise en application du Code pénal. Cette fois, le Code pénal, contrairement aux années précédentes, ne sera pas au coeur des débats. « Même si ça ne veut pas dire que tout est parfait », a précisé Amadou Ali. « La persistance de la surpopulation carcérale est tributaire de la réticence de certains magistrats à exploiter les alternatives prévues par le Code pénal », a-t-il d'ailleurs ajouté.

Trois principaux thèmes orienteront donc les travaux qui s'achèvent vendredi prochain. Il s'agit de l'éthique et la déontologie en milieu judiciaire, avec le devoir de réserve du magistrat, la lutte contre la corruption en milieu judiciaire et le régime disciplinaire en milieu carcéral. Le deuxième thème concerne les procédures et contentieux particuliers avec, comme principal sous-thème la justice face à la recrudescence de certains phénomènes tels le viol et l'inceste. L'information juridique nationale et internationale constitue le dernier module de la réunion. Pour le Minjustice, ces thèmes posent des questions actuelles, concrètes qui interpellent la justice. C'est pour cela qu'il a souhaité, au cours des assises, que les participants ne trouvent « plus de solutions mortes pour des problèmes vivants ».

La cérémonie d'ouverture de la réunion annuelle des chefs de Cour d'appel a été également marquée par la présentation officielle du rapport du ministère de la Justice sur l'état des droits de l'Homme au Cameroun en 2008. C'est le ministre délégué au Minjustice, Maurice Kamto, qui a présenté le document de 648 pages. Il a tenu à préciser que le rapport n'occulte pas les insuffisances et obstacles qui empêchent les citoyens de jouir de leur liberté. Le document revient entre autres sur l'aboutissement de la révision constitutionnelle et la lutte contre l'impunité. Il ne manque pas non plus d'analyser les racines profondes et les conséquences des remous sociaux de février 2008 sur la gestion des libertés.

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