S. Diam Sy
29 Octobre 2009
Le tribunal des flagrants délits de Dakar a relaxé, hier, trois prévenus (Modou Fall, Ibrahima Ndiaye et Maguette Sarr) parmi les cinq commerçants qui auraient utilisé indûment la marque Samsung pour écouler leurs écrans téléviseurs.
Quant à Serigne Mbacké Kébé et Pape Mor Anta Sylla, la juridiction les a condamnés à six mois assortis de sursis et à payer solidairement un million de francs Cfa à Samsung. Le tribunal a rejeté la constitution de la partie civile du groupe Ccbm. Tout est parti d'une descente de la police au marché Sandaga où ont été interpellés les prévenus. Ces commerçants vendaient des écrans téléviseurs sur lesquels aurait été apposé, illégalement, le logo de la marque « Samsung ». Mais le Comptoir commercial Bara Mboup (Ccbm) se prévaut d'un contrat d'exclusivité de fabrication et de commercialisation de cette marque sur le territoire sénégalais. Une raison qui avait conduit le groupe Ccbm à se constituer partie civile. Sur les cinq prévenus, les inspecteurs de police n'ont surpris que Pape Mor Anta Sylla en train d'apposer le logo de « Samsung » sur des écrans téléviseurs de marques différentes.
A la barre, excepté M. Sylla, tous les autres prévenus ont nié les faits. Les deux conseillers de la partie plaignante avaient dénoncé ce comportement des prévenus qui s'apparente, à leur avis, à de l'escroquerie. Leur conviction est que l'attitude des mis en cause a porté préjudice à « Samsung », au groupe Ccbm et aux acheteurs. Ils avaient réclamé un milliard de francs Cfa à titre de réparation et la remise des appareils saisis au groupe Ccbm.
Les excuses des quatre prévenus parmi les cinq ont poussé le représentant du Parquet à plaider leur culpabilité. Pour la répression, il avait requis trois mois ferme contre les quatre mis en cause. Pour le cas de Modou Fall sur qui les officiers n'ont trouvé aucun écran téléviseur, le Parquet s'est rapporté à la sagesse du tribunal. Les cinq avocats de la défense avaient estimé que cette affaire relève d'une « fabulation » et d'une « instigation » avant d'émettre des doutes sur la fiabilité du contrat d'exclusivité de la vente et de la fabrication des produits Samsung que détiendrait le groupe Ccbm. Ils ont, tour à tour, plaidé l'irrecevabilité de la constitution de partie civile du groupe Ccbm et sollicité la relaxe pure et simple de leurs clients.
Be the first to Write a Comment!
Copyright © 2009 Le Soleil. Droits de reproduction et de diffusion réservés. Distribué par AllAfrica Global Media (allAfrica.com). Pour tout commentaire ou demande d'autorisation de reproduction ou de diffusion, contactez directement le propriétaire des droits en cliquant ici.
AllAfrica collecte et indexe du contenu provenant de plus de 125 organes de presse d'Afrique ainsi que de plus de 200 autres sources d'informations et de nouvelles. Les pourvoyeurs d'informations de AllAfrica gardent l'entière responsabilité éditoriale de leur production. Les articles et documents identifiant AllAfrica comme source sont produits ou commandés par AllAfrica.
