La Cour d'appel de Paris a annulé, ce jeudi 29 octobre 2009, une décision d'enquêter sur le patrimoine détenu en France par trois chefs d'Etats africains. Cette demande avait été déposée en 2008 par Transparence international France, une ONG spécialisée dans la lutte contre la corruption.

La chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Paris a donné une fin de non recevoir à l'ouverture d'une enquête judicaire sur les conditions d'acquisition en France du patrimoine de trois chefs d'Etat africains et de leurs proches. Il s'agit des présidents Equato-guinéen, Congolais et du défunt président gabonais Oumar Bongo Odimba. Transparence international France les soupçonne d'avoir acquis des biens avec de l'argent public détourné. La plainte avait suscité beaucoup d'espoirs aux yeux d'africains, qui croupissent dans la misère, observant de loin le train de vie de leurs dirigeants.

Dans son arrêt, le tribunal a estimé que «la preuve que Transparence international France subirait un préjudice personnel, économique, directement causé par les infractions qu'elle dénonce», n'est pas établie. Déçu mais pas fataliste, Me William Bourdon, avocat de l'association Transparence international France a déclaré que «aujourd'hui, c'est champagne pour l'association des malfaiteurs franco-africains qui vont interpréter cette décision comme le retour de l'omerta judiciaire ».

De leur côté, les avocats des chefs d'Etats se réjouissent de la décision. Me Patrick Maisonneuve, avocat de la famille Bongo, a salué la décision de la Cour d'appel, estimant que l'on «ne peut autoriser n'importe quelle association à se prononcer à la place des citoyens de ces pays». Le défenseur de la famille du défunt président gabonais soutient avoir même déposé une plainte pour «dénonciation calomnieuse». Quant à Me William Bourdon, avocat de Transparence international France, il compte se pourvoir en cassation.