Jean- René Bompolonga
29 Octobre 2009
Les magistrats congolais ont certainement suivi les sentences prononcées par le tribunal correctionnel de Paris le mardi 27 octobre 2009 dans le cadre de l'Angolagate, un dossier concernant un commerce illicite d'armes et munitions de guerre remontant aux années 1990. Ils ont appris par exemple que parmi les condamnés il ya le sénateur et ex-ministre de l'Intérieur Charles Pasqua, condamné à une année de prison ferme. Il y a aussi le fils de l'ancien président de la République Française, feu François Mitterrand, Jean- Christophe Mitterrand qui a été condamné à deux ans de prison avec sursis. La justice française a frappé dans ce dossier de l'Angolagate des personnes considérées comme des intouchables.
En Rd Congo, conformément à l'ordonnance- loi portant organisation et compétences judiciaires, le ministère public est chargé du maintien de l'ordre public et de bonnes moeurs. A ce titre, il peut se saisir d'office de tous cas de détournements, de concussion, d'abus de pouvoir, de trafic d'influence dans le chef des autorités politiques. C'est ce qui s'est passé en France dans le cadre de l'Angolagate.
Le juge d'instruction qu'on appelle ici « ministère public ou procureur » a mené des enquêtes pré juridictionnelles avant de saisir par voie de requête de fixation d'audience le tribunal pénal. Et au cours des audiences publiques, le juge d'instruction est appelé à défendre ses réquisitions face aux avocats de la défense. La moisson est abondante pour la justice congolaise. Elle n'a qu'à oser et l'on aura des procès dans presque toutes les juridictions car des affaires de détournements des fonds, de concussion et de trafic d'influence et d'abus de confiance sont légion.
Une dépêche de l'Agence France Presse signale que l'ex-ministre Charles Pasqua « est impliqué dans plusieurs affaires judiciaires » et « qu'il a été pour la première fois condamné à une peine de prison ferme (un an). » La presse congolaise et même les syndicalistes font état des dossiers sur des détournements des fonds dans les entreprises publiques, les ministères, en provinces, etc.
Les magistrats sont invités à faire le premier pas en ouvrant des enquêtes judiciaires sur ces problèmes portés déjà sur la place publique. La tâche est ardue et même risquée pour les magistrats congolais, car tout le monde sait comment la justice fonctionne dans ce pays et surtout la mainmise du pouvoir exécutif sur les affaires judiciaires. Mais, la RDC ne doit pas éternellement croupir dans l'impunité sait que « le pays peut redresser son front » au bout de quelques années de dur labeur car il a d'énormes potentialités sur plusieurs ressources naturelles. La liberté s'arrache, elle ne se donne pas sur un plateau d'or. Comment les magistrats français, américains, belges et autres ont-ils acquis leur indépendance ? C'est une matière à réflexion pour les hommes de droit de la Rd Congo.
Les magistrats congolais savent mieux que quiconque comment conquérir leur indépendance reconnue pourtant sur papier dans plusieurs textes, y compris l'actuelle Constitution. La politique de « Tolérance zéro » ne leur offre-t-elle pas une brèche par laquelle ils peuvent prendre le bras en lieu et place de la main qui leur est tendue? La balle est dans leur camp, car la population composée des électeurs et des politiciens les observe de près.
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