29 Octobre 2009
La fabrication, l'importation et la commercialisation de tout type de fibre d'amiante et des produits qui en contiennent sont interdites, indique un décret exécutif publié dans le dernier numéro du journal officiel.
Ce texte réglementaire, daté du 9 octobre 2009, modifie l'article 3 du décret exécutif d'avril 1999 relatif à la prévention des risques liés à l'amiante.
L'article 3 dans sa version du décret de 1999 soulignait que la mise sur le marché et l'emploi de toutes les fibres d'amiante et des produits auxquels elles ont été délibérément ajoutées, à l'exception du chysotile (amiante blanc), sont interdits.
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