L'Autre Quotidien (Cotonou)
Didier Houndénou
2 Novembre 2009
Pour un système judiciaire crédible, diligent mais serein
Le ministre Victor Topanou
Le Garde des sceaux, ministre de la Justice, de la législation et des droits de l'homme, Victor Topanou, a lancé vendredi dernier à la Cour d'appel de Cotonou, la rentrée judiciaire centrée sur le thème : « la justice entre sa lenteur et sa crédibilité ».
Après quelques semaines de repos, les professionnels de la justice de la Cour d'appel de Cotonou, ont repris leurs activités. L'année judiciaire qui vient de s'écouler a connu des performances qui s'expliquent par l'informatisation du travail. L'indicateur phare de ces performances est le taux de réponse judiciaire par rapport aux nombres de dossiers enregistrés. Il est loisible de constater que l'appareil judiciaire roule en plein régime malgré quelques problèmes rencontrés.
Des problèmes qui ont pour noms, entre autres, la pénurie de greffes, la vétusté du matériel de travail, la modicité du crédit affecté à la Cour d'appel, l'absence de formation continue pour le personnel, le manque de connexion internet, la vestuté des textes qui régissent l'appareil judiciaire.
Selon le Garde des sceaux, ministre de la Justice, Victor Topanou, il est une bonne chose que les professionnels de la justice se réunissent une fois l'an pour réfléchir sur un thème. Après avoir pris acte des bilans de l'année écoulée, il a souhaité que le rendement soit meilleur cette année. En se penchant sur le thème de cette rentrée judiciaire, le ministre a souligné qu'une justice crédible est celle qui apporte l'adhésion et la confiance des usagers. « La confiance ne se décrète pas, mais elle se mérite.
La confiance à la justice se construit lentement ». Il a précisé qu'autant la justice doit être crédible, autant, elle ne saura être lente. Ainsi, Victor Topanou a dégagé deux types de lenteur. La lenteur positive qui
incarne la volonté de bien faire, et la lenteur négative qui nuit. « Nous
avons besoin de rassurer nos compatriotes.La lenteur positive est un
gage à la crédibilité. La gestion de la lenteur pose le problème du délai
raisonnable. La lenteur est positive lorsqu'elle conduit au bien du
justiciable », a-t-il affirmé.
Le Garde des sceaux a insisté sur l'impérieuse nécessité de réduire les erreurs judiciaires. « Ce sont les erreurs judiciaires qui constituent le vecteur de manque de crédibilité. La justice qu'il faut pour le développement du Bénin doit être forte et imposante », a-t-il fait remarquer. Il a invité les professionnels du droit à la diligence. Pour le procureur général de la Cour d'Appel de Cotonou, Gorges Constant Amoussou, la crédibilité est une quête permanente aussi bien dans la vie familiale que professionnelle. La lenteur, selon lui, jugée excessive est le reproche des justiciables à l'appareil judiciaire, et paraît comme la source de grands discrédits. Le président de la Chambre nationale des notaires, Moïse Atchadé, a de son côté déclaré que, s'il juge trop vite, le magistrat devient alors un justicier. Tout en soulignant que la lenteur peut corrompre l'appareil judiciaire, il a souhaité que la justice trouve la juste mesure, car l'excès en tout est nuisible. « La justice est une administration à qui l'on reconnaît la vertu. Nous formulons le voeu que cette vertu soit renforcée », at- il poursuivi. La présidente de la Chambre nationale des huissiers du Bénin, Hortense Bankolé de Souza, a reconnu que les délais compressibles sont souvent prolongés à cause des interventions de diverses formes dans les dossiers.
Aucune procédure n'est cantonnée dans le temps, a-t-elle regretté, même celle dite d'urgence. « Chacun contribue à sa manière à la lenteur judiciaire, renforcée par la vétusté des textes qui régissent l'appareil judiciaire. La lenteur laisse aux justiciables l'impression d'être fourvoyés en s'adressent à la justice. Il est impérieux de trouver les voies et moyens pour réparer la lenteur », a-t-elle affirmé. Le représentant du bâtonnier de l'ordre des avocats, Lambert Yèkpé, a estimé que la justice est une institution lente, et l'est sous tous les cieux. Il a trouvé que la lenteur de l'appareil judiciaire est une réalité dangereuse qui décourage les citoyens à saisir les tribunaux. Il en veut pour preuve, la vétusté des textes judiciaires, la mauvaise organisation du système conduisant à la masse de dossiers affecté à un seul magistrat. « Il est important de faire revenir la raison dans les juridictions.
Que chacun des acteurs assure sa part de responsabilité afin que nous surmontions tous les périls », a-t-il conclu.
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