Angèle Bepede
3 Novembre 2009
Si les textes règlementant l'exploitation des médias audiovisuels sont assez clairs, des confusions demeurent quant aux frais à payer.
Loin d'être spontanée, la création d'un média audiovisuel nécessite l'obtention d'une licence. Ainsi, la production, le transport, la télédistribution, ou la diffusion des programmes de radiodiffusion ou de télévision destinés au public sont régis par des textes. D'après le décret 2000 / 158 du 03 avril 2000, portant création d'une entreprise audiovisuelle, « toute personne physique ou morale de nationalité camerounaise ou résidant au Cameroun, a la possibilité de s'établir comme promoteur privé d'une et une seule entreprise de communication audiovisuelle », peut-on lire dans le document. Ce décret, constitué d'une partie juridico- administrative et d'une autre partie juridico-technique, prescrit aux potentiels promoteurs, les modalités de création de leurs entreprises de presse audiovisuelle.
D'abord la partie juridico-administrative. Elle est constituée entre autres : d'une demande de licence de création et d'exploitation timbrée au tarif en vigueur, et adressée au ministre de la Communication (Mincom); des statuts notariés de l'entreprise, un certificat de domicile au Cameroun du directeur de la publication ; une quittance de versement au trésor public des frais de dossier dont le montant varie entre 50 000 F et 500 000 F, selon que l'on est producteur ou diffuseur, etc. Mais, certains promoteurs restent encore confus quant à la différence qui réside entre les frais versés pour une quittance et une licence d'exploitation.
Ensuite, la partie juridico-technique. Ici, le promoteur doit décrire son projet, de même que les sites sollicités pour l'implantation, qui ont préalablement reçus l'approbation du Mincom. Pour les personnes de nationalité étrangère, elles ne doivent pas détenir plus de 49% de ces actions dans les sources de financement d'une pareille entreprise.
Et enfin, selon le décret, le promoteur doit également effectuer une description technique du réseau de diffusion ou de distribution des programmes ou produits audiovisuels, etc.
Loin d'être exhaustive, la liste des prescriptions à remplir est complétée par un circuit administratif que devrait suivre le dossier du requérant. Ce circuit va du représentant de la Présidence de la République à un représentant de l'Agence de Régulation des Télécommunications (ART). En cas d'attribution d'une licence, le promoteur se doit de respecter les engagements contenus dans le cahier de charges auquel il a souscrit au ministère de la Communication. Faute de quoi, la licence pourrait lui être retirée. Les potentiels promoteurs doivent donc prendre garde, car le retrait de la licence, ne donne pas droit à un remboursement des frais payés.
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