Wal Fadjri (Dakar)
Sidy Dieng
3 Novembre 2009
La Cour d'assises de Thiès siégeant pour sa première session 2009 a vidé hier la première affaire inscrite à son rôle. Une affaire d'homicide volontaire mettant en cause Made Ly.
Pour la première affaire inscrite à son rôle, la Cour d'assises de Thiès siégeant pour sa session 2009 a disqualifié les faits d'homicide volontaire en coups et blessures volontaires sans avoir l'intention de donner la mort. En fait, l'accusé Made Ly, berger de son état demeurant à Diarekh, était accusé de meurtre sur la personne de Cheikh Ndong, un apprenti chauffeur. Les faits se sont déroulés le 16 novembre 2003 quand les éléments de la gendarmerie de Mbour ont été saisis d'une altercation entre Made Ly, un passager d'un car de transport en commun, et l'apprenti du même véhicule qui s'est soldée par la grave blessure de ce dernier qui trouvera la mort au cours de son évacuation. Sur les lieux, les gendarmes ne pourront que sauver le présumé meurtrier d'un lynchage de la foule qui s'était formée à l'occasion.
Au cours de son arrestation, les gendarmes noteront que le mis en cause puait l'alcool et présentait des blessures sur le crâne, à l'oeil gauche et sur le dos. Et sans ambages, il reconnaîtra non seulement son état d'ivresse, mais aussi avoir asséné des coups de couteau. D'après ses déclarations contenues dans l'arrêt de renvoi, il a porté des coups à l'apprenti pour riposter au coup de poing qu'il lui a donné quand il a refusé de descendre du véhicule comme ce dernier le lui avait demandé, sous prétexte que le car était en surnombre de passagers. Toutefois, il tiendra à préciser que les blessures qu'il portait, résultaient des coups que lui a assénés sa victime armée d'une corne.
Quant à la victime, Cheikh Ndong, il sera transporté Thiadiaye où, sur réquisition, le médecin chef du district sanitaire conclura à une mort suite à une hémorragie probable. Ainsi fera-t-il état, dans le certificat de genre de mort délivré à l'occasion, de plaie superficielle d'environ 3 à 3,5 cm de long avec une profondeur visible d'environ 3 cm située au niveau de la face intérieure du cou. De même, notera-t-il une lésion du plan musculaire et artériel. Ce constat et les témoignages recueillis par les gendarmes enquêteurs, mais aussi les aveux du mis en cause seront suffisants pour qu'il soit inculpé et placé sous mandat de dépôt le 21 janvier 2003 A la barre, le mis en cause Made Ly reconnaîtra aussi bien les faits que son état d'ivresse - car ayant bu, ce jour-là, deux litres de vin. Mais il niera toute volonté de tuer son adversaire. Ainsi fera-t-il savoir que s'il a frappé, ce fut pour riposter au coup qu'il a reçu, en plus du fait qu'il était sous l'emprise de l'alcool.
Quant à l'avocat général, Ndiaga Yade, il fondera son réquisitoire sur les aveux du mis en cause et sur le certificat de genre de mort pour conclure à un homicide volontaire. Il estimera que la violence avec laquelle le coup a été porté, ainsi que la partie du corps atteinte, témoignent de la volonté manifeste de donner la mort. Par conséquent, il requiert une peine de 15 ans de travaux forcés. Et, ajoutera-t-il, l'ivresse ne peut, en aucun cas, atténuer la responsabilité de l'accusé. Il conclura pour soutenir que l'intention de donner la mort est bien manifeste et que les faits sont constants et graves.
Son réquisitoire sera battu en brèche par l'avocat de la défense, Me Souleymane Niang. Il estime que la peine requise par l'avocat général est trop lourde, d'autant que l'état d'ivresse dans lequel se trouvait son client au moment des faits écarte d'emblée toute volonté préétablie de donner la mort. S'y ajoute, selon lui, que son client était en état de légitime défense. Par conséquent, il demandera l'acquittement de son client qui, quoi qu'on dise, a largement contribué à la manifestation de la vérité. A défaut, il demandera à la cour de disqualifier les faits en coups et blessures sans avoir l'intention de donner la mort.
La cour suivra, dans sa délibération, cette dernière demande puisqu'elle disqualifiera le délit d'homicide volontaire en coups et blessures volontaires sans avoir l'intention de donner la mort. Et elle condamnera Made Ly à 7 ans d'emprisonnement ferme.
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