Eric Elouga
3 Novembre 2009
Si la quasi-totalité des médias fonctionnent sans licence, beaucoup essaient de se conformer aux autres exigences administratives.
Tolérance administrative ? Oui, mais . Pour bon nombre de promoteurs de médias audiovisuels privés, l'étiquette de « clandestin » dont on les affuble au motif qu'ils ne détiennent pas de licence d'exploitation, donne un mauvais reflet de la réalité du secteur. Car si le précieux sésame manque effectivement au dossier de la plupart, ils expliquent fonctionner avec l'onction du Mincom, et avoir pour beaucoup rempli les conditions préalables à l'ouverture. « Pouvez-vous réellement imaginer ne serait-ce qu'une seconde qu'une radio ou télévision puisse ouvrir, si elle n'a pas eu l'autorisation du Mincom ? » interroge Bosco Tchoubet, le promoteur de Tome Broadcasting corporation » (TBC).
En effet, la licence elle-même n'est que l'aboutissement d'un processus administratif auquel les promoteurs doivent minimalement satisfaire. Une demande d'exploitation au Mincom, assortie de la fiche technique du projet, de la localisation du site de diffusion, d'une patente, ou encore d'une caution versée au Trésor public (voir article ci-contre). C'est ce fond de dossier qui, traité par les services compétents du ministère de tutelle, donnent droit à l'attribution d'une fréquence, et vaut reconnaissance du ministère, nous laisse entendre un responsable de la cellule informatique du Mincom. Par la suite, le dossier est transmis aux services du Premier ministre, dont dépend le Conseil national de la Communication. Lequel étudie à son tour le dossier, et peut soit donner un avis favorable, soit émettre des réserves. En cas d'avis favorable, le Mincom est tenu de délivrer une licence au promoteur. Sauf que, et c'est-là où le bât blesse pour les promoteurs, entre ces deux dernières étapes, se situe ce qui a jusqu'ici constitué le principal frein à la régularisation des organes du secteur, les frais de licence.
Selon Bosco Tchoubet, deux points sont particulièrement répulsifs pour les promoteurs. Le montant de ces frais, et l'absence d'un calendrier clair. « Si nos organes bénéficient d'une aide publique, c'est que l'Etat reconnaît lui-même que nous n'avons pas assez de moyens. Comment comprendre donc que les droits pour la licence soient aussi élevés. On a demandé à ce qu'ils soient revus à la baisse, mais on attend toujours la suite accordée à cette requête. De l'autre côté, on hésite à payer parce qu'il n'y a pas de visibilité dans les échéances. Si le ministère nous disait qu'il compte délivrer des licences d'ici telle date, les DP pourraient se mobiliser ne serait-ce que pour avancer une partie », laisse entendre le promoteur. Car beaucoup de radios notamment ont déjà reçu l'avis favorable du CNC, mais butent encore sur l'obstacle du coût de la licence.
Il faut également dire que la diversité des projets, contribue au peu de visibilité du secteur. Entre les radios communautaires (à mi-chemin entre public et privé), celles thématiques promues par quelques Ong ou associations internationales (et par conséquent non commerciales, dit-on), ou celles qui occupent spontanément des fréquences sans autorisation de la tutelle, difficile de faire la part des choses dans la régulation du secteur.
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