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Bénin: Projet de loi portant code de procédure pénale en République du Bénin - La commission des lois de l'Assemblée nationale toilette le document

Karim Oscar ANONRIN

4 Novembre 2009


La Commission des lois de l'Assemblée nationale, présidée par la députée Hélène Aholou-Kèkè a commencé par toiletter les différents articles contenus dans le projet de loi portant code de procédure pénale en République du Bénin introduit au parlement sous la 4ème législature. Les travaux en commission ont démarré depuis le lundi dernier avec la collaboration des services techniques du ministère de la justice, de la législation et des droits de l'homme.

De sources concordantes, l'on apprend que l'étude du document n'aurait pas été possible si le Millénium Challenge Account (Mca-Bénin) n'existait pas au Bénin. En effet, c'est grâce à l'appui du Mca-Bénin, en collaboration avec la Cellule d'analyse des politiques de développement de l'Assemblée nationale (Capan) que des experts ont eu à abattre un travail en profondeur sur le texte initial dans le but d'y apporter des réformes. A ce jour, plus de 70 articles sur les 700 que comporte le document ont été passés au peigne fin par la Commission des lois.

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