Wal Fadjri (Dakar)

Sénégal: Accès à l'information - Les contours d'un Code de conduite dessinés

Ndakhté M. Gaye

4 Novembre 2009


Un vide communicationnel est en passe d'être comblé avec la mise en place d'un arsenal juridique qui ambitionne de faciliter l'accès à l'information à tous les citoyens du pays.

L'Institut Panos Afrique de l'Ouest (Ipao) et le Forum civil travaillent dans le sens de mettre en place un dispositif comprenant un ensemble de normes et de lois devant favoriser la circulation et l'accès à l'information liée à la gestion des affaires publiques. Il s'agit précisément pour ces institutions de mettre un Code de conduite sur les devoirs et droits à l'information qui incombent aussi bien aux médias, aux organisations de la société civile qu'aux pouvoirs publics.

Ils entendent ainsi combler un vide communicationnel constaté entre les acteurs non étatiques et entre ceux-ci et l'Etat qui empêche une participation élargie des citoyens aux processus décisionnels, ainsi que l'a expliqué Pauline Bend de l'Ipao, au cours d'un séminaire tenu jeudi et vendredi à Dakar : 'Le projet de consolidation et d'élargissement de la communication citoyenne pour une gouvernance démocratique, coordonné par l'Ipao dans le cadre du projet d'appui au programme national de bonne gouvernance, composante secteur non étatique, vise à répondre à un déficit de communication constaté entre les acteurs non étatiques et entre ceux-ci et l'Etat'.S'exprimant sur les normes internationales et les bonnes pratiques en matière de communication et de gouvernance, Pauline Bend a mis le doigt sur les conséquences de cette insuffisance.

'Un tel déficit de communication ne permet pas que soient réunies les conditions nécessaires pour une participation élargie des citoyens aux processus décisionnels pour un contrôle et un suivi de l'action des décideurs par les médias, par les organisations de la société civile et par les citoyens', a-t-elle signalé. Pour elle, ce dispositif en construction peut constituer une réponse à ce manque manquement. 'Ces deux éléments contribuant à la transparence des institutions et des processus décisionnels peuvent être renforcés et effectifs grâce à un dispositif comprenant un ensemble de normes et de lois favorisant la circulation et l'accès à l'information liée à la gestion des affaires publiques, grâce à un ensemble de pratiques adoptées par les acteurs et favorisant la circulation et l'échange d'informations nécessaires au bon déroulement du jeu démocratique, grâce à un ensemble d'outils de communication et de compétences permettant à chacune des catégories d'exercer les rôles attendues d'elles dans ce jeu démocratique', a-t-elle indiqué.

Pour sa part, Martin Tine du Forum civil a versé dans la réflexion un certains nombres de principes à prendre en compte dans l'élaboration du Code de conduite. Il a mis l'accent notamment sur l'obligation de reddition de comptes sur la gestion confiée à la puissance publique mais aussi à toute entité, publique ou privée, exerçant des missions d'intérêt général.Il a aussi insisté sur le droit de protection des informateurs, des témoins et des lanceurs de pistes.En outre, les participants à la rencontre ont soulevé beaucoup de problèmes qui rendent difficiles l'accès à l'information. Entrent dans ce cadre, l'inexistence d'une loi compréhensive, existence de contraintes sur les détenteurs d'une information et de potentielles actions répressives pour la divulgation d'information d'intérêt général, le manque de transparence dans la gestion des affaires publiques pour n'en citer que l'essentiel. A côté des ces problèmes, des recommandations ont été également formulées par ces mêmes acteurs.

L'adoption d'une loi garantissant le plus d'accès possible aux citoyens et aux médias et l'assurance de la protection des témoins et sources y occupent une bonne place. Mais si le Sénégal traîne le pied dans la mise en place d'une loi d'accès à l'information, ce n'est pas le cas pour l'Afrique du Sud qui a été cité en exemple pour ses bonnes pratiques en matière de communication et de gouvernance par l'Ong Article 19 connue dans la promotion des médias représentée à la rencontre par Amadou Kanouté.

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