L'Autre Quotidien (Cotonou)

Bénin: Mca - Livre blanc de politique foncière au Bénin - Une réforme en marche, expliquée aux professionnels

Hugues A. Ahounou

4 Novembre 2009


Le Livre Blanc de politique foncière au Bénin a été validé au cours d'un atelier tenu les 27 et 28 Octobre derniers à l'Hôtel Bel Azur de Grand-Popo. Aboutissement d'un processus méticuleux, cette phase a connu la participation active des professionnels des médias, comme un lever de rideau à la formation commanditée à leur intention par le Projet « Accès au foncier » du Programme du Bénin pour le Mill ennium challenge account (Mca-Bénin), sur la probl ématique du foncier.

Atelier de validation du livre blanc de politique foncière au Bénin du 27 au 28 octobre 2009 ». « Atelier de formation des journalistes sur le foncier au Bénin du 27 au 31 octobre 2009 ». Suspendues de part et d'autre de l'entrée de l'hôtel Bel Azur de Grand-Popo tout au long de la semaine dernière, ces deux banderoles attestent à elles seules que le Projet « Accès au foncier » amorce un virage décisif. Et pour cause. Il s'agissait pour la première activité, d'étudier et de valider l'avant-projet du document de politique foncière dont l'élaboration participe de la clarification du statut juridique des droits sur les terres, de la mise en place d'outils appropriés de régulation foncière et de promotion du développement à travers une bonne gestion du foncier.

Pour accompagner cette réforme, la formation des journalistes avait pour but de renforcer les capacités de ceux qui serviront de relais aux nouvelles dispositions à mieux traiter l'information foncière, et ainsi à délivrer la bonne information.

Une réforme nécessaire

Mardi 27 et Mercredi 28, journalistes et experts ont ainsi eu pour tâche d'examiner l'avant-projet de Livre-blanc exposé par le cabinet Stewart global solutions afin de l'améliorer. Des études diagostiques, consultations publiques et autres restitutions, le cabinet a dressé un état des lieux et proposé un ensemble de réformes consignées dans le document. En résumé, au niveau du cadre juridique, le foncier est régi au Bénin par de nombreux textes dont certains sont « obsolètes, incomplets et parfois contradictoires ».

Il est recommandé l'élaboration d'un code foncier et domanial. De même le cadre institutionnel du foncier est marqué par une pluralité de structures de gestion et une centralisation de l'administration foncière. Le document préconise une déconcentration du service des domaines et la création de l'Agence nationale du domaine et du foncier (Andf). Autre niveau d'appréciation, les dispositifs techniques de gestion foncière. L'information foncière est ici dispersée, d'accès difficile avec peu de compatibilité entre les données et les systèmes. Il est préconisé la mise en place du Système de gestion d'information foncière (Sgif). Autant de dispositions qui devraient à terme contribuer à la sécurisation foncière et à l'atteinte de la Vision du livre blanc : « Le Bénin, à l'horizon 2025, est caractérisé par un égal droit d'accès au foncier, un système foncier sécurisé et un marché foncier fonctionnel, générateur d'investissements accrus et de richesse ». La reforme se traduit en quatre orientations stratégiques, elles-mêmes déclinées en plusieux axes.

La première orientation est la sécurisation de l'accès au foncier pour tous les citoyens et pour tous les investisseurs au Bénin ; la deuxième, la mise en place d'un cadre institutionnel de gestion foncière et domaniale efficace; la troisième, l'élaboration d'un système d'information foncière et domaniale performante ; la facilitation de l'accès à la terre à tous constituant la dernière orientation. « Si le Livre blanc de politique fonière au Bénin a été validé, c'est que les citoyens ont compris la necéssité d'en finir avec des textes obsolètes qui régissent des cadres de règlement peu efficaces où l'information foncière est dispersée » dira le Directeur du projet Accès au foncier, Seïdou Bio Baguiri. Le Livre blanc validé, c'est en position d'apprenants que s'est retrouvée la trentaine de professionnels des médias essentiellement venus de Cotonou, Porto- Novo et Comè.

Du journaliste à l'étudiant, seule demeure la plume

La formation, coordonnée par Charles Mounoumi, Professeur de journalisme et de communication à l'Université de Laval (Canada), a édifié les journalistes à travers quatre modules : l'essentiel de la réforme foncière au Bénin ; les défis de la couverture journalistique des sujets complexes ; le traitement de l'information foncière : principes de rédaction ; reportage et restitution. On retiendra notamment du premier module, les diverses communications présentées par le Directeur du projet « Accès au foncier » et ses collaborateurs qui ont porté sur le point d'execution du projet, l'état des au moment de la réforme, les orientations stratégiques, les procédures de formalisation des droits Dans une approche participative, Charles Moumouni développera, au cours du deuxième module, des thèmes comme la complexité de la réforme foncière ou la responsabilité du journaliste dans la réforme foncière quand Georges Amlon reviendra aux fondamentaux du métier dans le troisième module.

Le dernier module consistera en un travail de terrain sur des angles préalablement retenus en plénière : les taxes foncières locales, l'accès des femmes à la propriété foncière, les conflits fonciers Trois équipes constitués de journalistes télé, radio et presse écrite sont ainsi déployés à Grand-Popo et Comè vendredi 30, pour recueillir les informations et présenter chacune trois productions qui ont été évaluées en plénière

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