Le Potentiel (Kinshasa)
Donatien Ngandu Mupompa
5 Novembre 2009
Kinshasa — Me Firmin Yangambi, fondateur de l'ONG «Paix sur terre», Eric Kikunda, ainsi que leurs coinculpés resteront en détention jusqu'à la fin du procès. La Cour militaire vient de rejeter leur requête de mise en liberté provisoire.
Ce n'est pas pour bientôt que Me Firmin Yangambi, Eric Kikunda, Ben Olangi et le colonel Elia pourront humer l'air frais. En effet, hier mercredi 4 novembre, la Cour militaire de Kinshasa/Gombe - présidée par son premier président le colonel Masudi - a, par un arrêt avant-dire-droit, déclaré les exceptions soulevées par les avocats de la défense non fondées. Par conséquent, elle les a rejetées. Ce qui a provoqué un véritable tollé dans la salle.
Du coup, le prévenu Firmin Yangambi, avocat de son état, ainsi que tous ses coaccusés, ont interjeté appel sur le banc. Et Mme major Benteke, greffier de la Cour, l'a acté. C'était le début d'un véritable dialogue des sourds entre l'accusation, la défense et les juges militaires.
Cause de l'incompréhension : les hommes en toges noires ont estimé que tout appel contre une décision judiciaire étant suspensif, la Cour qui venait de rendre l'arrêt devait se dessaisir du dossier et l'envoyer à la Haute Cour militaire pour les départager. « Sur base de quelle disposition ? », à cette question du colonel Masudi, premier président, un avocat de la défense lui fait voir que la jurisprudence est abondante là-dessus.
Mais le ministère public a argué que l'appel devait être lié au fond jusqu'à la fin du procès. En d'autres mots, cette Cour devait continuer à instruire le dossier en question sans désemparer.
Ayant demandé la parole, le prévenu Firmin Yangambi, c'est-à-dire l'un des avocats à la Cour pénale internationale qui avait promis au premier avocat général Munkutu qu'il plaidera pour ses coaccusés, a déclaré à la Cour que l'appel est une voie de recours ordinaire. Vexé, il a prié son ancien professeur Munkutu de lui présenter une seule disposition en droit qui dispose que l'appel n'est pas suspensif. Selon ce juriste prévenu, l'appel formé contre une décision dessaisit le juge qui a prononcé le jugement. Et dans ses cours, l'auditeur qui le charge aujourd'hui n'avait jamais enseigné le contraire.
Comme dans une boutade, l'auditeur militaire supérieur Munkutu a adressé ces mots à son ancien étudiant aujourd'hui prisonnier : « Me Firmin, si vous aviez assisté à mon cours sur le Code judiciaire militaire, vous interviendriez autrement ». En effet, l'organe de la loi a soutenu que sous réserve, des dispositions de ce Code ne sont appliquées dans le Code de procédure ordinaire. Et il a renvoyé les avocats de la défense à la section 4, page 44 où il est question des exceptions de nullité.
Dans cette bataille juridique, le bâtonnier Jean-Joseph Mukendi wa Mulumba s'est ainsi adressé à la Cour : « L'auditeur militaire supérieur ne va pas nous dire que le Code judiciaire militaire est supérieur à la Constitution. Il a aussi ajouté à l'intention des juges militaires : «Ce procès ne sera pas équitable si vous ne respectez pas la Convention internationale aux droits civils et politiques». Il a fait voir à la Cour qu'on ne peut pas priver quelqu'un d'un recours. Et lui de lâcher : « En vertu de ces dispositions, votre Cour est dessaisie. Sinon, vous violez la Constitution et les instruments internationaux ratifiés par la République démocratique du Congo ».
Hélas ! Le Code judiciaire militaire congolais a ses raisons que le Code de procédure ordinaire ne connaît pas. Se référant à une circulaire du premier président de la Haute Cour militaire, le premier président de la Cour militaire a décidé de ne pas s'incliner aux exigences des civils. A la prochaine audience, on va aborder le fond de l'affaire. C'est-à-dire le procès proprement dit.
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