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4 Novembre 2009
«L'Assemblée nationale a violé l'article 161 de la Constitution parce qu'elle a interprété une disposition constitutionnelle en lieu et place de la Cour Suprême de Justice qui fait office de la Cour constitutionnelle ». La déclaration est du député national Clément Kanku Bukasa wa Tshibuabua, l'auteur de la motion de défiance contre le Premier ministre. Celle-ci n'avait pu aboutir, parce son collègue de la majorité, Pius Muabilu, l'avait cassée par une motion incidentielle au motif que celle de défiance était entachée d'un vice de procédure.
C'est au cours du point de presse qu'il a animé hier mardi 3 novembre dans la salle des banquets du Palais du peuple que le l'élu de Dibaya a fait cette révélation. Comme mesure à entreprendre face à cette violation de la loi, les signataires de la motion de défiance, avec en tête son auteur ont promis de saisir Cour suprême de justice (Csj) qui fait, à ce jour, office de la Cour constitutionnelle. Celle-ci est la seule instance habilitée à procéder à l'interprétation des articles 90 alinéa 1er, 100 alinéa 2, 146 alinéa 2, 147 alinéa 2, 198 alinéa 1er ainsi que 8 et 9 de la Constitution du 18 février 2006. Ensuite, elle aura à examiner l'inconstitutionnalité de la décision de la plénière de l'Assemblée nationale du samedi 17 octobre 2009.
Peuple : grand perdant
Pour Clément Kanku, le geste posé par le bureau de l'Assemblée nationale en se substituant au pouvoir judiciaire constitue un antécédent fâcheux qui ne permettra pas aux élus d'exercer librement le contrôle sur l'exécutif. D'où son inquiétude pour l'avenir du pays.
C'est pourquoi, il a décidé de prendre le peuple à témoin en faisant remarquer que la démocratie est sacrifiée sur l'autel des intérêts politiciens et mesquins, le débat parlementaire éludé. Cela, avant de se poser la question de savoir qui a gagné et qui a perdu dans toute cette saga. Et pour lui, c'est peuple qui est le plus grand perdant parce que désormais privé de son droit de regard sur la gestion de la chose publique. «La façon dont la majorité se comporte inquiète, d'autant plus qu'on ne peut plus espérer obtenir une réponse en ce qui concerne la gestion de la chose publique », a-t-il soutenu.
Le conférencier a a rappelé les raisons qui l'avaient poussé à rédiger une motion de défiance contre le chef du gouvernement ainsi que les différents reproches qu'il faisait à l'exécutif, zones d'ombres sur lesquelles il voulait obtenir la lumière.
A ce sujet, Clément Kanku était entouré pour la circonstance de ses collègues de l'opposition signataires de la pétition relative à la motion, notamment, les enfants terribles de l'ODR comme Jean-Pierre Lisanga Bonganga, Médard Mulangala, Emery Okundji qui ont, à l'occasion, insisté sur leur décision de déchoir l'honorable Roger Lumbala de ses fonctions de président de leur groupe pour trahison et indiscipline. Ils ont rappelé le geste de leur désormais ancien président qui avait voté dans le camp adverse pour empêcher l'examen de la motion de défiance. Geste dont ils déclarent avoir du mal à comprendre le bien-fondé. Avant de le qualifier d'acte de trahison et d'indiscipline violant le règlement intérieur de l'Ordre des Démocrates Indépendants, ODR. Le professeur Mbaata du RCD était aussi de la partie.
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