Coura Doumbouya
6 Novembre 2009
Agréé des entreprises ou opérateurs choisis au statut d'opérateur économique agréé, des procédures de personnalisations ou « procédures sur mesures », contrôler moins, contrôler mieux. Voila le souhait exprimé par le directeur de la douane sénégalaise, M. Armand Jean-Jacques Nanga hier, mercredi 5 novembre à Dakar à l'ouverture du 2ème colloque douane-entreprise tenu autour du thème « partenariat douane secteur privée : vers l'octroi de privilèges personnalisés à l'entreprise ».
Faire bénéficier à l'entreprise de conseil, réduire les contrôles par une organisation beaucoup plus ciblés en d'autres mots rationaliser les contrôles, renforcer davantage les mécanismes de facilitation et de simplification des procédures en vigueurs sous réserve des obligations qui s'y attachent. Ce sont en partie les pistes d'un partenariat que le directeur de la douane sénégalaise, M. Armand Jean-Jacques Nanga a soumis hier, mercredi 05 novembre, à Dakar à l'ouverture du 2ème colloque douane-entreprise sous le thème « partenariat douane secteur privée : vers des privilèges personnalisés à l'entreprise ». Selon le directeur général de la douane, les acteurs pourraient se voir octroyer l'avantage de procédures personnalisés notamment appelées « procédures sur mesures conformément à des protocoles d'accords spécifiques à conclure entre l'administration des douanes et les entreprises éligibles ». Et, au delà, Poursuit M. Nanga, « le processus pourrait conduire purement et simplement, moyennant une phase d'examen préalable et plus rigoureux, à l'agrément d'entreprises ou d'opérateurs choisis, au statut d'Opérateur économique agréé (Oea) ».
Ne considérant pas ces avantages comme cerise sur le gâteau, le directeur général des douanes a, dans le même sillage, souligné que « cette démarche principale axée sur le sens des responsabilités passe nécessairement par une identification d'acteurs soucieux du respect de la réglementation douanière applicable à l'issue d'une phase d'audit qui viendrait asseoir la confiance réciproque entre les deux parties ».
Le chef des soldats de l'économie a, par ailleurs, affirmé que « pour consolider le partenariat avec le secteur privé dans un contexte excluant tout contrôle inquisiteur et replaçant l'entreprise et ses dirigeants dans leur cadre naturel d'évolution pour humaniser davantage les rapports entre la douane et les entreprises afin de les rendre moins antagoniques et plus conviviaux, en vue de s'enquérir des éventuels besoins spécifiques des entreprises notamment en matière de nomenclature tarifaire et de procédures simplifiés de dédouanement. Des visites auprès des principales entreprises du pays sont projetées ». Cependant, il a tenu à préciser que cette démarche de facilitation ne pourrait porter ses fruits qu'à la seule conditions que le pacte de confiance qui sous-tend soit respecté par les deux parties.
Le directeur général des douanes de poursuivre : « en tout état de cause, le non-respect par l'entreprise bénéficiaire des avantages personnalisés, l'exposerait indibutablement à des sanctions exemplaires ».
Revenant sur les problèmes du secteur privé, le président de la Chambre de commerce, d'agriculture et d'industrie de Dakar M. Amadou Lamine Niang a avancé qu'« ils sont relatifs à la lenteur du dédouanement, à la présomption d'innocence car la douane a toujours raison lorsqu'un problème se pose la présomption. Et en fin, il y a la fraude et la contre façon qui représente un danger pour l'économie ». M. Niang a en outre ajouté que « la présomption d'innocence est un problème sérieux que le secteur privé voudrait voir mis dans le code des douanes. Et, ce partenariat ne peut être mené à bon port sans la prise en compte des procédures de délais de dédouanement du secteur ».
Notons que sur les recommandations majeures du premier colloque en 2007, 15% ont été exécutées dont l'institutionnalisation de la rencontre entre douane secteur privé, la mise en place du comité paritaire, le redéploiement du bureau de conseil, la définition du cadre permanent de concertation entre secteur privé et douanes entre autres. 45% sont en cours et 40% non exécutés.
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