Diosso Olivier
5 Novembre 2009
Kinshasa — Les députés de la commission politique, administrative et judiciaire (PAJ) ainsi que ceux des secteurs économique et financier (Ecofin) de l'Assemblée nationale ont bénéficié de l'expérience des Belges sur la décentralisation fiscale. Cela au cours d'un colloque scientifique organisé, hier jeudi 5 novembre, par la Cellule d'appui politologique en Afrique centrale (Capac) de l'Université de Liège (Belgique) et l'Université de Kinshasa (Unikin). Cadre : la salle de congrès du Palais du peuple.
L'objectif de ces échanges est de voir les membres de la chambre basse du Parlement congolais de se servir de leurs conclusions pour être mieux armés pour l'élaboration des lois relatives à cette décentralisation fiscale.
Le premier vice-président de l'Assemblée nationale, Boris Mbuku Laka, qui a ouvert ce colloque, a, dans son mot de circonstance, loué cette initiative dans la mesure où la décentralisation fiscale, thème central de ces assises, figure parmi les questions brûlantes de l'heure en République démocratique du Congo. En effet, il a fait remarquer qu'en dépit de la promulgation de la loi financière, tout ce qui à la décentralisation, dont celle fiscale, n'est pas malheureusement pas appliqué. Il est notamment question de la caisse nationale de péréquation pour laquelle le gouvernement central a droit à 60% de recettes globales par province qui devra se contenter de 40% à retirer à la source.
Pour sa part, le doyen de la Faculté de droit de l'Université de Liège, Olivier Caprasse, a indiqué que la décentralisation fiscale constitue un élément-clé qui permet, entre autres, de déterminer la répartition des recettes pour le développement harmonieux du pays, en l'occurrence des provinces et des entités territoriales.
Cela, par la recherche de financements pour notamment supprimer les disparités économiques et affronter les enjeux liés à cette question de décentralisation. Car l'unité harmonieuse du pays en dépend, a-t-il souligné, avant de relever le fait que l'Université de Liège est venue participer à ce colloque au regard de l'expérience des Belges sur la question.
Quant à son collègue, doyen de la Faculté de droit de l'Unikin, Mulumba Katchy, il s'est félicité de la symétrie qui est en train de s'établir entre l'Assemblée nationale et les partenaires extérieurs. Il ne s'agit pas d'un renforcement des capacités mais d'une collaboration pour se compléter, avec ce thème soumis à la réflexion des députés congolais, a-t-il noté.
Il a dit que les difficultés socioéconomiques auxquelles la RDC est confrontée appellent une répartition équitable et équilibrée des ressources du pays. Aussi a-t-il invité les participants à se pencher sérieusement sur la question et à réfléchir sur les contraintes et les atouts de la décentralisation fiscale afin de produire des conclusions bénéfiques à l'élaboration des lois sur le thème débattu.
Par ailleurs, abordant les aspects juridiques et politiques de la décentralisation fiscale, Christian Behrendt de l'Université de Liège a axé son intervention sur les dispositions constitutionnelles et les législations organiques. Il a d'abord fait observer que toute société est confrontée à une situation récurrente de transgression des lois. Ensuite, il a soutenu que la légalité des impôts, principe très ancien, sert à fixer le taux et l'assiette de l'impôt ainsi que la détermination à amener les contribuables à s'acquitter de leurs obligations. Sans oublier de souligner que le principe de l'égalité devant l'impôt est obligatoire.
Son collègue de la même université, Quentin Michel, a parlé d'autonomies locales, de tutelles et de contentieux. Il a montré comment concilier la décentralisation fiscale et la légitimité du détenteur de la compétence et comment répartir les compétences dans un Etat décentralisé.
Il a également fait savoir que, pour la tutelle administrative, il s'agit notamment de s'assurer du respect de l'intérêt général. L'essentiel de cet intérêt étant une question de loyauté.
Plusieurs autres intervenants se sont succédé. Il s'agit de Pierre Verjans et Geoffroy Matagne, membres de la Capac qui ont planché sur «La décentralisation fiscale : les enjeux politiques et solidarités nationales» ; de Marc Bourgeois de l'Université de Liège et de Mme Magali Verdonck qui ont parlé de «La décentralisation fiscale : principes généraux de fédéralisme fiscal et budgétaire, autonomie fiscale et mécanismes de financement et de péréquation».
A noter aussi que les professeurs Bonaventure Bibombe Muamba et Kola Gonze de l'Université de Kinshasa ont fait, pour le premier, un commentaire sur les aspects juridiques et politiques de la décentralisation fiscale et, pour le second, un autre commentaire sur les principes généraux de fédéralisme fiscal et budgétaire, autonomie fiscale et mécanismes de financement et de péréquation.
Et que des conclusions ont été présentées à l'issue de ce colloque scientifique.
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