Louis-Paul Eyenga Sana
5 Novembre 2009
Kinshasa — La Cour suprême de justice (CSJ) a été saisie, le mercredi 4 novembre, d'une requête en interprétation de la Constitution de la part des 58 députés nationaux en rapport avec la motion de défiance contre le Premier ministre, Adolphe Muzito.
Cinquante-huit députés nationaux ont saisi la Cour suprême de justice au sujet de la motion de défiance contre le Premier ministre, Adolphe Muzito. Il s'agit de savoir si le Premier ministre ne peut faire l'objet d'une motion de défiance parlementaire.
Pour rappel, cette motion avait été déclarée irrecevable à la plénière du 17 octobre 2009 à l'Assemblée nationale. Une décision que les initiateurs de la motion, avec le député Clément Kanku de l'opposition en tête, avaient qualifiée d'illégale, estimant qu'il n'appartenait pas à la Chambre basse d'interpréter une disposition constitutionnelle. D'où la démarche des députés nationaux de l'opposition comme ceux de la majorité, auprès de la Cour suprême de justice.
L'initiative a été prise par Albert Fabrice Puela qui l'avait annoncée dans une motion d'information, lors d'une plénière de l'Assemblé nationale après le rejet par la majorité parlementaire, le 17 octobre 2009 de la motion de défiance initiée contre le Premier ministre.
Il était 11 heures mercredi 4 novembre lorsque le groupe des députés à la tête duquel se trouvaient les députés Puela et Clément Kanku est arrivé au siège de la CSJ à la Gombe à Kinshasa. Immédiatement après, ils se sont dirigés au bureau du greffier qui a reçu la requête des mains du député Puela, avant d'accuser réception sur le document en présence de tous. Le greffier les a ensuite orientés vers le bureau du comptable pour payer les frais requis pour le dépôt de la requête évalués à 20$ et 600 Fc.
LES FORMALITES A LA CSJ
Après toutes ces formalités, les députés se sont prêtés à la presse. Le député Puela a déclaré qu'il attend de la CSJ de jouer pleinement son rôle. Et d'ajouter : « Si la haute CSJ a admis en son temps des motions de défiance à l'encontre des gouverneurs de province de l'Equateur, et du Sud-Kivu qui ont été personnellement démis de leurs fonctions, pourquoi le Premier ministre du gouvernement central échapperait- il à la règle ?
A la question de savoir si son initiative ne risque-t-elle pas de le mettre en porte à faux avec sa famille politique l'AMP, Albert Fabrice Puela pense agir en tant que représentant du peuple qui lui a confié le mandat et en tant que républicain. Et d'ajouter : « C'est pourquoi nous venons rencontrer la Cour suprême de justice par une requête, pour qu'elle nous dise si le Premier ministre, contrairement à ce qui a été dit, est membre du gouvernement, oui ou non. Et s'il est membre du gouvernement, peut-il faire l'objet d'une motion de défiance, oui ou non ? »
De son côté, l'auteur de la motion, le député Kanku a dit attendre de la CSJ de faire son travail avec clarté et vérité dans l'interprétation de la Constitution. A souligner que la réponse de la CSJ n'aura pas d'effet rétroactif au cas où elle donnerait raison aux requérants.
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