Notre Voie (Abidjan)

Côte d'Ivoire: La CEI fait du zèle

Augustin Kouyo

6 Novembre 2009


Un zèle inutile. C'est du moins le sentiment qu'inspire le communiqué de la commission électorale en date du 4 novembre et portant la signature de son porte-parole, M. Bamba Yacouba. "Le conseil constitutionnel a enjoint les candidats déclarés à la présidentielle de venir joindre à leurs dossiers respectifs, une attestation de régularité fiscale et un extrait d'acte de naissance.

La commission électorale indépendante (CEI) prend acte de la décision du conseil constitutionnel. Elle tient toutefois à préciser qu'elle a publié la liste des pièces à fournir pour la présidentielle conformément aux dispositions contenues dans les textes en vigueur pour les élections de sortie de crise", stipule le communiqué en question.

De façon insidieuse, la CEI se rebelle contre la décision du conseil constitutionnel en lui déniant le droit de demander aux candidats de lui apporter de nouvelles pièces. La CEI insinue que le conseil constitutionnel n'avait plus le droit d'exiger d'autres pièces puisqu'elle a déjà publié de façon exhaustive, la liste des pièces à fournir. Une façon inélégante d'inviter les candidats à se soustraire aux injonctions du conseil constitutionnel.

Faut-il le rappeler, en matière électorale et concernant particulièrement la candidature à la présidentielle, le rôle de la commission électorale indépendante se limite à recevoir les candidatures et à les transmettre au conseil constitutionnel. Le reste n'est plus de son ressort. Elle attend tranquillement que le conseil constitutionnel communique la liste définitive des candidats retenus afin qu'elle imprime les bulletins de vote pour la tenue du scrutin. Dans la hiérarchie des normes, une décision du conseil constitutionnel est au-dessus de celle de la CEI. Le conseil constitutionnel peut approuver une décision de la CEI ou la désavouer sans que cela n'entraîne un conflit puisque chacune des institutions connaît, en principe, sa place et devrait pouvoir s'y tenir.

La CEI n'a donc pas le droit de se prononcer publiquement sur une décision du conseil constitutionnel. Elle n'a même pas le droit de dire qu'elle en prend acte puisque, de toutes les façons, cela s'impose à elle. La CEI n'a pas non plus le droit d'insinuer qu'une décision du conseil constitutionnel est mal fondée. Quand elle le fait, elle sème forcément la confusion dans les esprits et crée un conflit inutile. Au fond, le communiqué de la CEI était tout à fait inutile. A moins qu'elle soit guidée par des arrière-pensées.

Il faut que chacun des acteurs comprenne bien son rôle pour éviter des situations fâcheuses à l'avenir. C'est certainement ce que la plupart des candidats ont compris en déposant avec empressement leurs attestations de régularité fiscale au conseil constitutionnel. Beugré Mambé et ses collaborateurs devraient tirer les leçons de ce désaveu.

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