Essama Essomba
6 Novembre 2009
De la loi d'orientation de la décentralisation promulguée en juillet 2004 au décret présidentiel de novembre 2008 fixant l'organisation administrative du Cameroun, d'importantes avancées ont été réalisées.
Les défis
La constitution du 18 janvier 1996, y compris ses modifications subséquentes dispose en son article premier que « la République du Cameroun est un Etat unitaire décentralisé ». Une définition permet d'en mieux comprendre la portée. La décentralisation consiste en un transfert par l'Etat aux collectivités territoriales décentralisées - régions et communes - de compétences particulières et de moyens appropriés. C'est un mode de gestion de l'Etat qui contribue à promouvoir la démocratie, le développement économique et social par la participation des populations au niveau local. Le principal défi réside donc dans la prise en charge au niveau de chaque commune et de chaque région, de la conception et de la gestion locales par les populations elles-mêmes dans le cadre des attributions fixées par l'Etat et compte tenu pour l'essentiel des moyens alloués par les pouvoirs publics et ceux générés par les collectivités territoriales. L'autre défi important qui en découle est de mener à bon terme un processus délicat et coûteux au moins sur le plan financier et humain. Car le succès de la décentralisation au Cameroun dépendra non seulement de l'appropriation qu'en feront les populations camerounaises, mais aussi de la probité et des performances des acteurs principaux à savoir la tutelle, donc les chefs des circonscriptions administratives (gouverneurs, préfets et sous-préfets), les élus locaux à savoir les conseillers municipaux, les maires, les conseillers et les présidents des régions. Accessoirement aussi, les partenaires. D'où enfin le défi de la formation, car il faut s'y préparer. Voilà pourquoi le ministère de l'Administration territoriale et de la Décentralisation a déjà eu à organiser des séminaires en vu du renforcement des capacités des maires et des conseillers municipaux, avec le concours des partenaires nationaux et internationaux au développement. La décentralisation demeure donc l'un des grands chantiers du Renouveau.
Les acquis
Après la promulgation de la loi fondamentale du 18 janvier 1996, plusieurs textes relatifs à la mise en place de la décentralisation ont vu le jour. Le processus a été enclenché par le vote par l'Assemblée nationale puis la promulgation par le président de la République d'importantes lois le 22 juillet 2004. Il s'agit de la loi d'orientation de la décentralisation, de celle fixant les règles applicables aux communes et de celle fixant les règles applicables aux régions. Le 17 janvier 2008, le président de la République a signé deux décrets d'application dans le cadre de la mise en oeuvre des lois précitées. Il s'agit de la création du conseil national de la décentralisation et de celle du comité interministériel des services locaux, des structures prévues par la loi d'orientation N° 2004/17. Placé sous l'autorité du Premier ministre, le conseil est chargé du suivi et de l'évaluation de la mise en oeuvre de la décentralisation. Le comité quant à lui est placé sous l'autorité du ministre en charge de la décentralisation. Il est chargé d'assurer la préparation et le suivi du transfert des compétences et des ressources aux collectivités territoriales décentralisées. Le 12 novembre 2008, le président de la République a signé deux autres décrets importants. Le décret N° 2008/376 porte organisation administrative du Cameroun avec trois circonscriptions : les régions, les départements et les arrondissements. Le second décret N° 2008/377 fixe les attributions des chefs des circonscriptions administratives, l'organisation et le fonctionnement de leurs services.
Les perspectives
L'article 20 de la constitution dispose que le sénat représente les collectivités locales décentralisées. Dans cette chambre du parlement, chaque région est représentée par dix (10) sénateurs dont sept (7) élus au suffrage universel indirect sur la base régionale et trois (3) nommés par le président de la République. La durée du mandat est de cinq ans. Le processus de mise en place de la décentralisation doit donc être complété notamment par les élections sénatoriales.
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