Fasozine (Ouagadougou)
Roger Niouga Sawadogo
6 Novembre 2009
interview
Le conseil des ministres a examiné et adopté, le mercredi 30 septembre 2009, un projet de loi modificatif de la loi n°055-2004/AN du 21 décembre 2004 portant Code général des collectivités territoriales au Burkina Faso. Avant d'être soumis à l'appréciation de la représentation nationale pour adoption ou non, ce projet de loi fait déjà des gorges chaudes. Fasozine.com a rencontré le ministre de l'Administration territoriale et de la décentralisation, Clément Sawadogo pour en savoir davantage sur le contenu de ce texte.
Quel est le véritable contenu du projet de loi sur l'obligation de résidence des maires?
C'est un projet de loi du gouvernement qui doit être soumis à l'appréciation de la représentation nationale. Dans la loi actuelle, la loi n°055-2004/AN du 21 décembre 2004 portant Code général des collectivités territoriales au Burkina Faso, il est dit que la fonction de maire est gratuite et n'est pas permanente. Cela signifie que le maire peut continuer à exercer la profession qui était la sienne avant son élection. Il le fait donc tout en exerçant cumulativement les fonctions de maire. Par conséquent, il y a beaucoup de maires qui sont des fonctionnaires du privé ou du public ou encore des particuliers, et doivent exercer à plusieurs centaines de kilomètres, leurs fonctions de maire. Or, il se trouve que les fonctions de maire telle que l'ancienne loi les définit, comportent beaucoup de contraintes.
Récemment, en plus des fonctions traditionnelles du maire à savoir, chef de l'administration communale, ordonnateur du budget de la commune, officier d'état civil, officier de police judiciaire, il y a eu le transfert de compétences et des ressources de l'Etat aux communes. Ce qui veut dire que tous les domaines sensibles de proximité avec les populations à savoir la santé, le sport, la culture l'enseignement primaire, la gestion des Centres de santé et de prévoyance sociale (CSPS), des dispensaires, des maternités, etc., ont été transférés aux maires. Autrefois, les ministères avaient ces charges, mais elles reviennent désormais aux communes. Imaginez ce paquet de tâches entre les mains d'un maire qui doit exercer ses fonctions à distance, en plus de ses responsabilités dans un service public ou privé. C'est difficile! Même si ce maire un super homme, à un moment donné, il sera confronté à des difficultés. Le gouvernement a donc estimé que si l'on veut aller loin dans la décentralisation, il faut donner aux maires la possibilité d'exercer correctement leurs fonctions. Il s'agit de les rendre disponibles pour leur commune.
Les mauvaises langues nous rétorquent que si ce projet de loi est adopté, les maires ne seront que des gens abandonnées dans leur terroir ou des personnes qui n'ont ni un niveau intellectuel, ni une expérience adéquate en la matière. Nous leur répondons que ce n'est pas l'esprit de ce projet de loi. Les maires continueront d'être des citoyens bien formés, dynamiques...Mais le projet de loi dit que le maire une fois élu, est mis à la disposition de la commune. L'Etat lui paie son salaire et il doit se consacrer aux activités de la commune.
C'est une contribution que l'Etat accorde à la commune. Il paye le salaire du maire parce que celui-ci est un agent de l'administration publique. Mais s'il est un agent du privé, cela devient plus compliqué. Mais la réalité est qu'aucun service privé ne laissera un agent prendre la moitié de la semaine pour se consacrer à autre chose qu'à ses fonctions en tant qu'employé. Du reste, les quelques rares fonctionnaires du privé ont des problèmes actuellement pour gérer leur commune. Il y en a qui ont été menacés de licenciement et nous avons été obligés d'intervenir pour éviter que le pire leur arrive. Cela veut dire que le projet de loi sur la résidence des maires vient à point nommé.
N'est-ce pas une manière d'exclure les maires qui travaillent dans les services privés?
Ceux-ci continueront d'être maires, mais à un moment donné il faudra peut être qu'on envisage la suspension de leur contrat au niveau du privé. Ils ne perdront pas définitivement leur emploi. On suspendra leur contrat au niveau du privé pour qu'ils puissent se consacrer à leurs tâches de maires. Il est évident que tout ceux qui ne se sentiront pas capables de gérer tout cela en même temps vont mettre fin à leurs fonctions de maire. Il y aura une sorte de sélection naturelle à partir de cette contrainte. Si le projet de loi est adopté, nous pensons que les communes connaîtront des lendemains meilleurs.
L'adjoint au maire, s'il est sur place, doit pouvoir normalement suppléer l'absence du maire
Le premier adjoint au maire ne peut pas se substituer au maire pour gérer certaines questions. Un certain nombre de fonctions lui sont déléguées par le maire, mais ce ne sont pas les fonctions essentielles. Le premier adjoint au maire n'est pas officier de police judiciaire. On peut tout au plus considérer qu'il est officier d'état civil mais le patron de l'état civil reste le maire. Il ne peut pas être ordonnateur du budget de la commune. Toutes ces fonctions, il ne peut pas les exercer à la place du maire. Du reste, si le premier adjoint devrait être amené à le faire, il y aura un conflit entre lui et le maire, parce qu'à un moment donné le premier adjoint au maire va estimer qu'il est suffisamment puissant pour se passer du maire et le mettre en ballottage. Il y a même des maires qui enferment les dossiers dans leur bureau, afin que le premier adjoint au maire ne puisse pas y accéder et s'ériger finalement en maire de fait.
Vous estimez donc que ceux qui critiquent ce projet de loi vous font un mauvais procès?
Notre intention n'est pas d'exclure qui que ce soit mais de donner plus d'efficacité aux fonctions de maire et de parfaire le processus de décentralisation entamé dans notre pays. Rassurez-vous, nous prendront le temps d'expliquer cette loi de long en large.
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