La Prospérité (Kinshasa)
8 Novembre 2009
Kinshasa — Les Sénateurs ont voté à l'unanimité, le samedi 7 novembre 2009, le projet de loi organique portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle. Sur 108 sénateurs qui composent la chambre haute, 82 membres présents dans la salle de Conférence internationale du Palais du peuple, ont, tous, voté oui. Ce faisant, la Cour Constitutionnelle sera mis en place six mois après la promulgation de ladite loi par le Chef de l'Etat. Le texte contient 120 articles, repartis en 7 Titres. C'est le fruit d'un travail bien fait. Un débat général avait précédé l'adoption de ce projet de loi sous examen au Sénat.
Au cours de ce débat, les sénateurs avaient, sur 120 articles, apportés 19 amendements de fond et de forme. La plupart de ces amendements ont été confrontés à un langage juridique qui n'est pas facilement compris par le commun des mortels. C'est ainsi que lors du commentaire fait par le Président de la Commission PAJ, Toussant Ekombe, il a été établi que la plupart des amendements soumis à la commission se trouvaient dans le texte de loi, mais autrement formulés.
En effet, le projet de loi organique portant sur l'organisation et le fonctionnement de la Cour constitutionnelle vient de rompre avec l'ordre ancien. Ce projet de loi vise non seulement à répondre à l'option de séparer le contentieux constitutionnel du contentieux administratif et judiciaire, mais aussi à renforcer l'indépendance du pouvoir judiciaire face au pouvoir législatif et exécutif. Autant dire que les Sénateurs ont adopté un texte qui permet à la Cour constitutionnelle d'exercer une compétence matérielle spécifique qui dispose d'un corps des Magistrats particuliers.
Cette compétence, ont-ils accepté, concerne la compétence de qualification et de leur mode de désignation. Cette Cour est dotée d'un personnel spécialisé appelé Conseiller référendaire. Un Parquet Général sera constitué près la Cour Constitutionnelle. Il comprendra, selon le Rapporteur adjoint du Sénat, un Procureur général, un ou plusieurs avocats généraux. La Cour Constitutionnelle va, notamment, exercer les compétences suivantes : Juger la constitutionnalité de loi, des actes ayant force de loi, de Règlement Intérieur des Chambres parlementaires, du Congrès, des Institutions d'appui à la démocratie ainsi que des actes réglementaires des Autorités administratives.
La Cour a mission de statuer sur le recours en interprétation de la Constitution et tranche les conflits de compétence entre provinces ainsi que les hommes et les Institutions. Dans ses prérogatives, la juridiction pénale du Président de la République et le Premier Ministre, la Cour Constitutionnelle est appelé à trancher. La loi dote cette Cour des compétences en matière électorale, elle juge la régularité du processus d'élection présidentielle et législative au niveau national et du référendum.
La présente loi organise la saisine de la Cour Constitutionnelle ainsi que des effets de juridiction. Elle comprend 120 articles repartis en 7 Titres à savoir : Dispositions générales, de l'organisation, du fonctionnement, de compétence, de Procédure, des effets, ainsi que, des dispositions transitoires et finales. Avant de suspendre la séance, le Président Kengo wa Dondo a remis à titre symbolique un ordinateur Lap Top dans le but de rendre les Sénateurs plus performants dans leurs travaux. Le Président Kengo a rappelé par la suite que le prochain vote, au sénat, se fera avec la carte électronique.
Be the first to Write a Comment!
Copyright © 2009 La Prospérité. Droits de reproduction et de diffusion réservés. Distribué par AllAfrica Global Media (allAfrica.com). Pour tout commentaire ou demande d'autorisation de reproduction ou de diffusion, contactez directement le propriétaire des droits en cliquant ici.
AllAfrica collecte et indexe du contenu provenant de plus de 125 organes de presse d'Afrique ainsi que de plus de 200 autres sources d'informations et de nouvelles. Les pourvoyeurs d'informations de AllAfrica gardent l'entière responsabilité éditoriale de leur production. Les articles et documents identifiant AllAfrica comme source sont produits ou commandés par AllAfrica.
