Fasozine (Ouagadougou)
Jacques Théodore Balima
8 Novembre 2009
Le séminaire de présentation du règlement N°8 du conseil des ministres de l'Union économique et monétaire ouest africaine (N°8/CM/Uemoa), portant adoption des règles visant à éviter la double imposition au sein de l'Uemoa et des règles d'assistance en matière fiscale s'est achevé dans la soirée du jeudi 5 novembre 2009. Les participants portent leur jugement sur le déroulement des travaux et la qualité de la formation. L'associé-gérant de Fisc consulting international, cabinet qui a organisé le séminaire, Daouda Diallo, apprécie quant à lui la contribution des séminaristes.
Robert Diallo, Banque commerciale du Burkina (BCB): La qualité de la formation était appréciable, les formateurs étaient d'un niveau élevé. Les débats ont été enrichissants et ce genre d'initiative est à répéter. Nous avons approfondi nos connaissances sur ce règlement. Concernant le règlement lui-même, je trouve que c'est une bonne idée, parce que la double imposition n'est pas du tout intéressante pour les opérateurs économiques. Mais dans l'application, nous donnerons notre avis plu tard car c'est trop tôt pour le faire.
Déborah Ursule Ouédraogo, Office national des télécommunications (Onatel): Au cours de la formation, nous avons eu beaucoup d'informations sur le règlement N°8 de l'Uemoa. Elle a été bénéfique pour tous les participants. Seulement nous avons déploré l'insuffisance du temps, ce qui ne nous a pas permis d'approfondir certains aspects, notamment les modalités d'application du règlement qui n'ont pas eu de réponses précises. Le règlement est applicable parce que selon les formateurs, il a force de loi. Il a même déjà été adopté par l'ensemble des pays membres de l'Uemoa. Le règlement est très bénéfique pour les affaires qui se font à l'intérieur des pays membres de l'Uemoa. Il facilitera les transactions qui se font au sein des entreprises.
Daouda Diallo, Associé-gérant de Fisc consulting international: La formation s'est très bien passée. Nous avons eu des échanges très fructueux avec les participants. Nous avons abordé l'ensemble des questions traitées par le règlement qui sont l'élimination de la double imposition et l'assistance entre les administrations fiscales. Les séminaristes ont fortement contribué aux débats. Il est ressorti de nos points de vue croisés, qu'il y a des lacunes à combler parce que le règlement laisse apparaître, dans sa pratique, des difficultés. Il faudra clarifier certains articles du règlement notamment les bases à considérer, les faits générateurs, etc. Et il y a lieu que les administrations ou l'Uemoa prennent rapidement des dispositions pour qu'il y ait des textes d'application qui soient les mêmes pour tous les Etats membres de l'Union.
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