Sombel Faye
9 Novembre 2009
Le débat sur l'efficacité des incitations fiscales au Sénégal est relancé à travers la dernière publication de la Dpee (Division de la prévision et des études économiques) consacrée à la question. A l'analyse, il ressort que leur coût apparaît disproportionné par rapport à leurs effets avec une certaine inefficience.
Beaucoup les considèrent comme une aubaine pour les bénéficiaires et une simple perte de revenu pour le budget de l'Etat, se traduisant généralement par une accentuation de la pression fiscale sur les contribuables. Leurs partisans vantent leurs mérites comme moyen de relance de l'économie et de création d'emplois. Les incitations fiscales constituent en tout cas l'un des moyens les plus controversés en matière de politique économique.
Quelle incidence la fiscalité des sociétés a-t-elle sur les décisions d'investissement au Sénégal ? Le débat est ainsi relancé par la Dpee (Direction de la prévision et des études économiques) à travers sa toute dernière publication consacrée à la question, après qu'on ait auparavant beaucoup épilogué sur la pertinence de la dernière mesure d'incitation fiscale en date, prise en 2002 dans le cadre du Cpi(Conseil présidentiel sur l'investissement) et qui consistait à la réduction de 8 points du taux de l'Impôt sur les sociétés(Is). Celui-ci passait ainsi de 33% à 25% avec l'objectif d'encourager la demande d'investissement productif notamment des entreprises et ses effets positifs sur l'emploi et la croissance économique. A l'arrivée, la mesure aura coûté quelque 19 milliards de FCfa au budget de l'Etat, si l'on en croît le ministre de l'Economie et des finances qui avait fait une déclaration dans ce sens, sans que, au regard de l'analyse qu'en fait la Dpee, aujourd'hui, cela ait eu l'impact escompté sur l'investissement, bien au contraire. Les entreprises en profiteraient pour simplement gonfler leurs fonds propres.
Non pas qu'il faille les traiter de « voleuses » ou encore de « détourneurs d'objet », mais en fait, la décision d'investissement dépend de bien plus de facteurs que de la seule fiscalité. Celle-ci influe bien entendu sur le coût d'usage du capital qui est un "shadow price", c'est-à-dire un prix implicite qui constitue un des déterminants cruciaux de la décision d'investir. Seulement, l'environnement plus global du marché et de la demande, des taux d'intérêt, des infrastructures, de la rentabilité, entre autres, est tout aussi crucial dans la décision d'investir. Mais revenons sur l'analyse de la Dpee pour comprendre que, dans le cas d'espèce, c'est plus le maniement de cet instrument de politique économique qu'est l'incitation fiscale par les pouvoirs publics qui pose problème.
C'est ainsi que selon la Dpee, la conduite de politiques cherchant à diminuer de façon efficace le fardeau fiscal des entreprises ne devrait pas s'appuyer sur les deux instruments fiscaux que sont l'Impôt sur les sociétés (Is) et les crédits d'impôt, à la fois. Les allègements sous forme de crédits d'impôt tendraient ainsi à atténuer l'effet de l'IS sur le coût du capital, suggérant que l'augmentation des crédits d'impôt combinée avec une baisse de l'IS, ne serait d'aucune utilité pour les entreprises et aurait un impact budgétaire négatif sur les finances publiques.
Pour un meilleur rendement
Au-delà de l'étude, on peut aisément soutenir que les mesures d'incitation à l'investissement échouent à stimuler, de manière significative, la FBCF (la somme des investissements, essentiellement matériels, réalisés pendant l'année sur le territoire), parce qu'elles tiennent insuffisamment compte de la nature des décisions d'investissement : investir représente un pari sur l'avenir, qui se situe dans une perspective de moyen-long terme. Les marges de manoeuvre budgétaires doivent donc être employées pour financer des mesures durables, et générales, de préférence à des mesures de régulation conjoncturelle de l'investissement.
Pour cela, il apparaît évidemment nécessaire pour les pouvoirs publics d'avoir une parfaite lisibilité sur les exonérations accordées par rapport à leurs nombre et volume, aux secteurs ciblés et, d'une manière générale, aux effets directs et indirects sur l'économie sénégalaise. Seulement, les questions relatives à l'évaluation et à l'efficacité économique des dépenses fiscales ne semblent pas avoir été traitées avec toute la rigueur qu'elles requièrent. Pire, il semble qu'un certain nombre de conditions générales et préalables qui devaient être remplies ne l'ont pas été : les incitations devraient toujours être accordées sur des bases temporaires et devraient être révisées périodiquement pour s'assurer de leur adaptation aux nouvelles données économiques et sociales ; le ciblage doit être efficace et précis de manière à minimiser le risque de détournement ; enfin, pour un meilleur rendement, les mesures fiscales doivent toujours être accompagnées de dispositifs d'évaluation. Même approximatives, ces évaluations serviront d'indicateurs pour les pouvoirs publics sur le sens et les ajustements à apporter pour atteindre de la manière la plus efficace les objectifs visés.
Or, il n'existe à ce jour aucune évaluation d'impact afin de savoir si les objectifs économiques et sociaux poursuivis ont été atteints. Ces questions sont d'autant plus pertinentes que le Sénégal est un pays en développement ne disposant que de l'instrument fiscal pour mobiliser l'essentiel de ses recettes budgétaires. De ce fait, toute renonciation à des recettes doit trouver sa justification économique ou sociale pour ne pas être considérée comme une entrave à la solidité financière de l'Etat.
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