Pape Ndiaye
9 Novembre 2009
La dernière semaine de la première session des assises de Dakar va débuter, ce lundi, sur une affaire d'assassinat avec comme accusé le sieur Abdallah Diop. Il est présumé avoir volontairement attenté à la vie du nommé Babacar Mbaye, le 18 novembre 2002.
Une affaire d'assassinat va débuter la deuxième semaine de la première session des assises de Dakar ce lundi. La Cour aura à se prononcer sur le sort de l'accusé Abdallah Diop, poursuivi par le ministère public pour avoir, avec préméditation, attenté à la vie de Babacar Mbaye, au terme d'une simple bagarre. L'accusé a été placé sous mandat de dépôt depuis le 28 décembre 2002. Après sept ans de détention préventive à la Maison d'arrêt et de correction de Rebeuss, il va comparaître devant la juridiction criminelle de Dakar pour répondre de son acte. Le parquet sera représenté à l'audience de ce 9 novembre par l'avocat général, Alioune Ndao.
L'enquête de personnalité contenue dans l'arrêt de renvoi de la Cour d'appel dépeint l'accusé comme une personne calme et pacifique, avec de réelles capacités de réinsertion sociale. A l'origine des faits, une bagarre qui finit tragiquement. Celle-ci remonte en 2002. Le 18 novembre de la même année, un certain Ousmane Diop a découvert le corps sans vie de Babacar Mbaye et s'en est ouvert aux autorités policières de Rufisque.
Les limiers de la vieille ville vont effectuer un transport sur les lieux et seront tombés sur la découverte macabre. Une enquête sera ouverte et permettra l'arrestation du sieur Babacar Mbaye. Les enquêteurs vont s'attacher les services d'un médecin légiste pour la production d'un certificat de genre de mort aux fins de déterminer les circonstances du décès de la victime. L'état de putréfaction avancée du corps rendait l'autopsie impraticable. Les conclusions de l'expert médical vont révéler 'une mort due à des plaies viscérales avec hémorragie interne et externe'.
A l'enquête préliminaire, l'accusé avait reconnu s'être battu avec la victime, mais il avait nié avoir administré le coup de couteau fatal à Mbaye. Interpellé sur l'origine de la bagarre, il avait déclaré à la police avoir riposté à un coup violent au niveau de la tempe. Il avait confié aux limiers avoir eu des bisbilles avec le sieur Mbaye bien avant leur altercation. Après cet accrochage, il avait déclaré Babacar Mbaye persona non gratta à son domicile, allant jusque lui servir des menaces de mort. La mère du défunt aura confirmé ces propos aux policiers
L'accusé Abdallah Diop reconnaîtra-t-il les faits qui lui sont reprochés comme ce fut le cas à l'enquête préliminaire ? L'audience de ce lundi édifiera les observateurs sur le sort du présumé coupable de la mort de Babacar Mbaye.
ANTOINE FELIX DIOME (AVOCAT GENERAL) : 'Il y a une différence entre assassinat, meurtre, homicide et infanticide'
L'affaire d'infanticide, jugée vendredi dernier aux assises de Dakar, a été le prétexte pour l'avocat général Antoine Felix Diome de revenir sur la différence entre les notions d'assassinat, de meurtre, d'homicide et d'infanticide qui, selon lui, prêtent souvent à confusion. Parlant d'abord du crime d'assassinat, l'avocat général précise que cet acte est le fait d'avoir attenté à la vie d'un individu avec préméditation, pour ainsi dire que l'intention précède donc l'action. Autrement dit, la méditation est préalable à l'action dans un cas d'assassinat.
Et contrairement au meurtre où il y a absence de préméditation, l'avocat général dira que 'c'est un homicide volontaire commis sur la personne d'autrui, sans préméditation'. L'action et l'intention sont donc concomitantes pour ce cas précis. Par conséquent, le meurtre est synonyme d'homicide volontaire. Ce crime est prévu et puni par l'article 280 du code pénal sénégalais.
L'infanticide n'est rien d'autre que le meurtre d'un nouveau-né. Mais Antoine F. Diome souligne qu'il y a des préalables pour que la mort d'un nouveau-né soit qualifiée d'infanticide. Cela suppose deux conditions : 'Il faut que le bébé soit né vivant au minimum. Et au maximum, sa mort doit être antérieure à sa déclaration de naissance', précise l'avocat général. Le représentant du parquet général aux assises ajoute : 'Ce qui revient à dire que l'on peut parler d'infanticide par assassinat d'un nouveau-né, où tout simplement infanticide par meurtre'.
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