Faustin Kuediasala
10 Novembre 2009
Kinshasa — Les acteurs réunis au sein des organisations de la société civile oeuvrant dans le secteur des ressources naturelles viennent de réagir à la cession, il y a plus d'une semaine, à la société sud-africaine Randgold Resources Ltd. de 20% des actions détenues par l'Office des mines d'or de Kilo-moto (Okimo) dans la joint-venture Kibali Goldmines.
« Les Organisations de la Société civile oeuvrant dans le secteur des ressources naturelles ont appris avec amertume la signature le samedi 31 octobre 2009 au Grand Hôtel Kinshasa, entre l'OKIMO et les sociétés Randgold Resources et AngloGold Ashanti Limited d'un accord portant la cession en faveur de ces dernières de 20% de OKIMO dans le partenariat Kibali Goldmines sprl, pour un montant de 113,6 millions de dollars américaines », lit-on dans un document reprenant le point de vue de 16 ONG oeuvrant dans le secteur des ressources naturelles.
A l'issue de cette cession, rappelle-t-on, l'OKIMO ne conserve plus que 10% des actions dans Kibali Goldmines.
Ces organisations motivent leur réaction par le souci d' « éviter le règne dans notre pays de la culture de l'éternel recommencement ». De ce fait, « la Société civile tire la sonnette d'alarme au chef de l'Etat afin d'interdire la vente d'actions des entreprises publiques qui sortent de la revisitation par le gouvernement tout entier ».
Désemparé par cette opération, en parfaite contradiction avec le processus mené entre-temps dans le cadre de la revisitation des contrats et conventions minières, la Société civile note, pour recadrer le débat, que « la société Kibali Goldmines Sprl est un partenariat entre OKIMO d'une part et Moto Goldmines Limited et Border Energy Pty Limited d'autre part dans lequel OKIMO détenait 30% des parts sociales. Ce partenariat venait de faire l'objet de la revisitation des contrats miniers et de la négociation sous la supervision du ministre des Mines ».
Plus explicite, les Organisations de la Société civile oeuvrant dans le secteur des ressources naturelles disent « s'indigner contre cette contradiction du Gouvernement qui, en lançant le processus de la révisitation des contrats miniers a cherché l'équilibre des différents partenariats signés dans le secteur minier par les différentes entreprises publiques avec des investisseurs ». Elles rappellent, à cet effet, que « le gouvernement est arrivé à résilier le contrat KMT suite au déséquilibre constaté et continue à négocier avec TFM dans lequel la Gecamines ne détient que 17,5% ». Si l'Etat et la Gecamines continuent à refuser de rester dans ces deux partenariats avec des actions de l'ordre de 1 7,5%, poursuivent-elles, « comment peut-on expliquer que le même Etat accepte dans un autre partenariat de descendre à 10%? ».
« Nous croyons que ce n'est pas un bon exemple de gestion du portefeuille de l'Etat contrairement à certaines déclarations du gouvernement », renchérissent-elles.
LA BOITE DE PANDORE
Elles trouvent aberrant que le gouvernement ait pris cette option de cession alors qu'il y a forte embellie sur le marché de l'or. « Le cours record actuel de l'or devrait amener l'OKIMO et le gouvernement à chercher autrement le financement et à ne pas se contenter de 113,6 millions de dollars qui ne contribueront en rien au développement économique de la région de la Province Orientale ».
La Société civile pense qu'avec cette cession des actions d'Okimo à Randgold, le gouvernement vient d'ouvrir une boîte de Pandore qui, pense-t-elle, pourrait amener à une autre revisitation. Aussi relève-t-elle, qu'« avec cet accord de cession ainsi décrié, les Organisations de la Société civile pensent que le gouvernement relance la signature des contrats léonins de triste mémoire pour qu'un autre jour, il déclenche de nouveau un autre processus de revisitation et va même à l'encontre de l'arrêté interministériel n°007/CAMIN/Portefeuille/0 1/2007 et 2836/CABMIN/MINES/01/2007 du 02 mai2007 portant mesures conservatoires préalables à la relecture des contrats de partenariat des entreprises publiques et paraétatiques minières ».
Toutefois, « tout en dénonçant cette action spoliatrice des parts sociales de l'OKIMO, les organisations de la Société civiles voudraient bien voir l'utilisation de cette somme de 113.6 millions par cette entreprise, pour le développement de ses propres projets miniers et non pour des besoins sociaux ou encore des intérêts individuels ». Elles expriment enfin le voeu que « ces genres d'accords ne vont plus se répéter avec les autres partenariats et demande enfin aux deux chambres du Parlement de se saisir de ce dossier ».
Ces réactions sont celles exprimées par les ONG suivantes : Observatoire des ressources naturelles en Afrique australe (SARW) ; Commission épiscopale ad hoc pour les ressources naturelles (CRN/CENCO) ; Centre d'études pour l'action sociale (CEPAS) ; Commission justice paix et sauvegarde de la création (CJPSC/ECC) ; Réseau ressources naturelles (RRN) ; Organisation OCEAN ; Réseau de lutte contre la corruption et la Fraude (RELCOF) ; Action contre l'impunité pour les droits humains (ACIDH) ; Maniema liberté (MALI) ; Nouvelle dynamique syndicale (NDS) ; Open society initiative Southern Africa (OSISA); Avocats verts; Africa governance monitoring and advocacy project (ARIMAP); Appui à la communication interculturelle et à l'autopromotion rurale (ACIAR) ; Ligue contre la corruption (LICOCO) ; Cadre de concertation sur les ressources naturelles de l'Ituri.
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