C.e.
9 Novembre 2009
éditorial
Tous les sérieux candidats à la présidence en Côte d'Ivoire ont déposé, chacun, au siège du Conseil constitutionnel au Plateau, son attestation de régularité fiscal. Henri Konan Bédié, président du PDCI-RDA(ancien parti unique)l'a déposée avant déclarer, depuis le Nord ivoirien où il est en campagne, que cette pièce ne lui causait "aucun problème". Alassane Dramane Ouattara, président du Rassemblement des Républicains(RDR), l'a déposée sans pousser le moindre gémissement.
Laurent Gbagbo s'est naturellement soumis à l'exercice. Le chef de l'Etat, candidat à sa propre succession, sûrement animé par sa légendaire tendance à l'éthique, mais certainement convaincu de l'obligation légale de fournir cette pièce, l'avait proposée, le 16 octobre 2009, au moment du dépôt de sa candidature, à la Commission électorale indépendante (CEI). C'est Séverin Auguste Miremont, le Secrétaire permanent de la CEI, qui l'en a dissuadé, prétextant que le président de la République lui-même, dans le carde des accords de paix, avait "signé un décret" qui rendait la pièce caduque. "Oh, vous savez, on m'a fait signer tellement de papiers dans cette crise !", avait rétorqué le chef de l'Etat avec l'humour qu'on lui connaît. Bref, tous ceux qui aspirent à nous diriger se sont mis en règle vis-à-vis des Impôts, à la demande du Conseil constitutionnel.
Du coup, le constat est clair que, au moins sur ce plan-là, tous les présidentiables en Côte d'Ivoire ont décidé de se comporter comme des citoyens capables de donner l'exemple. Alassane Ouattara, après sa guerre pour être éligible, n'entend pas faire la bagarre de la fiscalité et Bédié n'aura pas à le soutenir dans une deuxième rébellion.
Du coup aussi, ces deux leaders du RHDP (coalition des opposants autour de l'ex-rébellion) laissent ridicules et pantois les hommes de médias de leurs bords respectifs. Plus royalistes que leurs rois, les animateurs de ces organes de presse avaient rué dans les brancards, pleurant de toutes leurs larmes, soit contre le président du Conseil constitutionnel, l'accusant de vouloir «piéger Bédié» (Le Nouveau Réveil), soit contre Alassane Ouattara, accusé de «commettre une grave erreur» en se soumettant à la décision de l'institution chargée de la validation des candidatures (Nord Sud Quotidien contre le RDR).
Enfin, les candidats à jour de leurs impôts ont décidé de se la faire boucler à la CEI qui s'est cru obligée de pondre un communiqué pour «prendre acte», de l'arrêté sans recours du Conseil constitutionnel qui demande aux candidats de compléter les éléments constitutifs de leurs dossiers en fournissant cette attestation de régularité fiscale.
Faut-il en vouloir aux médias et à ceux qui pensent que l'usage de l'article 48 de la Constitution qui institue, les candidatures d'exception à la présidence, dispense de la fourniture du certificat de régularité fiscale ? Assurément non. Car, toute cette cacophonie a été favorisée, à notre avis, par la CEI. Depuis le début, cette Commission est allée trop vite en besogne. Elle a outrepassé ses prérogatives. Elle s'est cru chargée de tout régenter de fait : fixer les règles du jeu électoral, recenser les candidatures, les valider, organiser les élections et en proclamer les résultats ! Si la CEI n'avait pas adopté cette posture erronée, elle se serait d'abord contentée de lire la Constitution et le code électoral pour demander aux potentiels candidats de fournir tous les papiers exigibles. Elle aurait ainsi joué correctement sa partition pour laisser toute latitude au Conseil constitutionnel, en conséquence des mesures résultant des différents accords politiques, de valider les candidatures dans les conditions idoines.
De même, si la CEI ne s'était prise pour l'alpha et l'oméga, elle n'aurait sûrement pas débouté la Direction générale des Impôts qui avait prestement indiqué la procédure à suivre pour obtenir cette pièce nécessaire à la constitution des dossiers de candidature, à la présidence de la République.
En Côte d'Ivoire le dialogue est devenu un haut slogan social. Fort de cela, le président de la CEI aurait pu nous épargner cette inutile et puérile polémique autour de la situation fiscale des candidats. Il lui aurait suffi, dès le départ, d'approcher son homologue du Conseil constitutionnel pour s'enquérir, même discrètement, des pièces à exiger aux candidats avant de proclamer l'ouverture de la période de dépôt des candidatures. Une telle démarche pouvait éviter que le Conseil constitutionnel prenne une décision qui contredise la CEI.
Cette cacophonie passée, il est à souhaiter que le choix du dialogue guide désormais les actes des uns et des autres. Le processus électoral devant aboutir à la restauration de la paix est long et fastidieux. A l'avenir, il serait sage pour les différents conducteurs de ce processus de se parler pour éviter le ridicule choc des procédures contradictoires sur la place publique.
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