Le Potentiel (Kinshasa)
Bienvenu Marie Bakumanya
11 Novembre 2009
Kinshasa — Le sort de plus de 700 travailleurs de KMT mis en chômage à la suite de la fermeture des installations de leur société par le gouvernement ne cesse de susciter des réactions. Il faut entrevoir des compensations en faveur de ces travailleurs contraints au chômage.
Dans un communiqué de presse publié hier mardi 10 novembre, la FOSYCO regrette qu' «aucune mesure conservatoire n'ait été prise en faveur des travailleurs mis en chômage à la suite de la fermeture des installations de KMT ».
Selon la Force syndicale congolaise, on devait estimer à 750 contrats de travail supprimés, plus près de 350 clauses sous-traitance suspendues voire aussi supprimées. Et cela « à cause d'un bras de fer entre l'entreprise KMT et le gouvernement de la République démocratique du Congo». Le Trésor public perd également la participation de ces 1.100 employés au budget de l'Etat à travers l'acquittement des impôts», souligne-t-on dans le document. Et ce, avant de poursuivre : «Du jour au lendemain, le gouvernement vient ainsi mettre fin à leurs droits légitimes, en condamnant les familles de plus de 700 travailleurs de KMT au grave sinistre sans aucune compensation».
A en croire la FOSYCO, des mois entiers passeront avant le règlement définitif de cette brouille entre actionnaires. C'est dans ce contexte qu'elle craint que les paisibles travailleurs de KMT soient condamnés à la débrouille et la population victime de cette situation.
Concernant les motifs évoqués pour résilier ce partenariat, « le syndicat estime que notre gouvernement devrait tenir compte des emplois pour trouver une issue à la question KMT au lieu de jeter dans la poubelle de 700 travailleurs et leurs familles », souligne le communiqué de la Force syndicale congolaise. Le sujet est «brûlant». Certes, mais l'intérêt des travailleurs ne doit pas être renvoyé en seconde zone.
Pour rappel, le gouvernement de la RDC se serait plaint principalement sur cinq points : il s'agit du non respect des termes de l'appel d'offre initial et de ses implications, de l'absence des preuves de régulation des actes constitués conformément au droit positif congolais. Il y a également le refus d'annuler les honoraires de gestion à payer au partenaire par la Gécamines. A cela s'ajoutent le non respect d'un chronogramme d'exécution du projet, et le refus de payer les royalties (2,5 % de chiffre d'affaires brut) ou leur équivalant à la Gécamines.
«Ces griefs sont-ils juridiquement suffisants pour justifier les actes posés par notre gouvernement au regard du manque à gagner enregistré depuis la fermeture des installations de KMT ? », s'interroge la Force Syndicale Congolaise. Et ce, avant de faire remarquer que l'analyse objective de ces motifs, en prenant compte de certaines révélations de sources indépendantes, met en exergue plusieurs points, à savoir : « le non respect de l'appel d'offres initial et de ses implications, les experts consultés précisent que KMT s'étant alignée depuis 2003 sur le Code minier, celui-ci prévoyant un régime fiscal et douanier exhaustif et exclut de ce fait l'existence de conventions minières négociées », renseigne-t-elle.
Pour la FOSYCO, ce passage ou changement de régime a entraîné un réajustement des termes commerciaux du projet. Selon elle, ces modifications rendent aujourd'hui difficile d'un point de vue juridique, le retour aux termes initiaux et pour le gouvernement lui-même et son partenaire KMT. « Cette faiblesse ne consolide pas actuellement la position du gouvernement », conclut la FOSYCO.
Be the first to Write a Comment!
Copyright © 2009 Le Potentiel. Droits de reproduction et de diffusion réservés. Distribué par AllAfrica Global Media (allAfrica.com).
AllAfrica collecte et indexe du contenu provenant de plus de 125 organes de presse d'Afrique ainsi que de plus de 200 autres sources d'informations et de nouvelles. Les pourvoyeurs d'informations de AllAfrica gardent l'entière responsabilité éditoriale de leur production. Les articles et documents identifiant AllAfrica comme source sont produits ou commandés par AllAfrica.
