Moumounou Gnankambary
12 Novembre 2009
Comme ce n'est pas de coutume, un service interpellé dans notre rubrique "Question à qui de droit" a réagi à une question posée par un citoyen par le biais de nos colonnes.
Il s'agit de la direction générale du Trésor et de la comptabilité publique. Le premier responsable de cette direction, Moumounou Gnankambary, a pris sa plume pour répondre à un usager de la route qui, dans notre édition du 23 octobre dernier et dans cette même rubrique, voulait comprendre l'usage qui est fait des recettes des péages.
Parue dans les colonnes du journal « Le Pays » du vendredi 23/10/2009 sous l'intitulé « Question à qui de droit », une interpellation a été faite par « un usager de la route » qui a bien voulu savoir « qu'elles ont été les recettes des péages en 2008 et ce qu'on en a fait » compte tenu de l'état de dégradation des routes.
La Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique, chargée exclusivement du recouvrement des recettes non fiscales et de recettes en capital du budget de l'Etat, se doit de fournir, en réaction à cette interpellation, une explication suffisante à même de satisfaire le souci de l'usager.
Nous voulons très sincèrement remercier cet usager de nous donner l'opportunité d'expliquer, aux lecteurs de votre journal, où vont les recettes du péage, ce à quoi elles servent et pourquoi tout usager des routes bitumées doit payer son ticket de péage. Cette interpellation nous rappelle, avec acuité, la nécessité d'une campagne permanente de sensibilisation et d'information sur les prestations payantes de l'Etat, à l'intention des usagers. Pour mieux comprendre, il convient de remonter à la définition des recettes propres du budget de l'Etat. Elles sont constituées des recettes fiscales, des recettes en capital et des recettes non fiscales dont les recettes de service. Les recettes de service sont le produit des prestations payantes fournies aux usagers par les Services publics de l'Etat, et dont le recouvrement est effectué par les régies de recettes. Ce sont des redevances, des droits administratifs, des prix, des amendes. Ces recettes, y compris les recettes du péage, sont créées par voie réglementaire ou législative et distinctes de celles régies par le Code des Impôts et le Code des Douanes. Pour le cas du péage dont il est question, le paiement fait par un usager de la route est une redevance perçue par l'Etat pour service rendu dont le bitumage des routes. Dans son interrogation, le souci légitime de votre lecteur se situe à deux (02) niveaux, à savoir le volume des recettes du péage et l'utilisation qui en est faite en rapport avec l'entretien des routes.
Un recouvrement annuel moyen de plus de 3 milliards
Le niveau annuel de recouvrement du péage se situe en moyenne à trois milliards cinq cent millions (3 500 000 000) F CFA. Au titre de l'année 2008, il est de trois milliards huit cent un millions deux cent quarante quatre mille cinquante (3 801 244 050) F CFA. Des dispositions de l'article 23 de la loi n° 006 - 2003/AN du 24 janvier 2003 relative aux Lois de finances, il ressort que « les ressources et les charges font l'objet d'une affectation comptable au budget général ou par dérogation établie par une Loi de finances à un budget annexe ou à un compte spécial du Trésor ». Au regard de cette disposition, les recettes du péage sont reversées au budget général respectant ainsi l'un des principes budgétaires, celui de l'universalité qui commande que toutes les recettes de l'Etat soient centralisées dans une seule caisse pour couvrir indifféremment toutes les dépenses. Il en découle la règle de la non affectation des recettes aux dépenses.
S'il en était autrement, les recettes issues du péage s'avéreraient insuffisantes face aux besoins de construction et d'entretien de nos routes qui engendrent des dépenses colossales. A cet effet, il convient de rappeler que la construction et l'entretien des routes répond à une politique et à un programme d'investissement du gouvernement en matière d'infrastructures routières. Les ressources budgétaires n'étant pas toujours à la hauteur des charges, le gouvernement fait souvent appel à des partenaires techniques et financiers pour la réalisation de ces programmes. Aussi, pour assurer une gestion efficace et transparente des financements accordés, y compris les subventions provenant du budget de l'Etat, dans le cadre de l'entretien du réseau routier national, il a été créé en 2007, par décret n° 2007 - 439/PRES/PM/MEF/MID du 12 juillet 2007, un Fonds d'entretien routier du Burkina « FER-B » avec pour missions principales, entre autres, de contribuer au financement de l'entretien routier en respectant à la fois la politique du gouvernement pour ce secteur et les besoins des usagers. Toutefois, nos services techniques restent à votre disposition pour toute information utile. Cette interpellation nous rappelle, avec acuité, la nécessité d'une campagne permanente de sensibilisation et d'information sur les prestations payantes de l'Etat, à l'intention des usagers :
payer la taxe de péage, c'est permettre à l'Etat de financer son programme d'investissement public ;
prendre le ticket de péage, c'est contribuer à étendre le bitumage des routes ;
payer la redevance, c'est participer au développement de son pays. Car, le devoir de tout bon citoyen est de payer ses impôts et taxes.
Le Directeur général du Trésor et de la Comptabilité publique
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