Kinshasa — Plusieurs retombées financières, techniques et socio-politiques de la renégociation des contrats miniers en RDC sont déjà acquises. Le ministre des Mines l'a déclaré à la conférence de presse qu'il a animée le samedi 14 novembre 2009 au restaurant « Les délices ». Pour « une caution morale et judiciaire » du processus, le ministre de la Justice a également pris part à ces échanges.

C'est notamment, a-t-il dit, « sur base du principe de calcul en référence au modèle chinois que le pas de porte a été fixé à raison de 35 Usd/tCu, soit 1% du volume des réserves pour les autres substances », a noté le ministre des Mines.

Et ce, avant d'annoncer : « La première tranche du montant de pas de porte, attendue pour le courant de l'année 2009, s'élève à 66.220.000 Usd ». Selon lui, la renégociation a permis de dégager au profit du Trésor public des droits superficiaires éludés de l'ordre de 5.206.000 Usd, essentiellement des partenariats Borgakim (OKIMO) pour 5.100.000 Usd et MMK (Sodimico) pour 106.000 Usd.

Grâce à la renégociation, a-t-il poursuivi, le principe du paiement des royalistes a été intégré aux entreprises publiques, dès l'entrée en production des partenaires. A partir des parts sociales, les entreprises publiques ont, à en croire Martin Kabwelulu, vu leurs participations augmentées dans plusieurs partenariats.

Mais auparavant, le ministre des Mines avait circonscrit le cadre du processus de la revisitation des contrats miniers, lancé suivant les recommandations du Dialogue intercongolais de Sun City en 2002 et inscrite dans le programme de gouvernance du gouvernement, issu des élections.

Selon lui, cette commission devait examiner les contrats et leur impact sur le redressement des entreprises publiques et le développement national. Cette équipe devait aussi proposer, le cas échéant, des modalités de leur révision en vue de corriger les déséquilibres constatés et les vices y rattachés.

En 2007, la Commission de revisitation des contrats miniers avait déposé son rapport au gouvernement. Il ressort de ce rapport que 57 contrats et 6 conventions minières ont été revisités, a renseigné Martin Kabwelulu. Après leur relecture, les contrats et conventions minières ont été classés par la Commission, sur la base de critères d'évaluation préalablement définis.

Quant aux retombées techniques de renégociation, le ministre des Mines a fait savoir que les réserves géologiques des différents projets jadis imprécis, ont été précisées conformément aux termes de références de la renégociation. « Ce qui permet aux entreprises publiques de discuter en position confortable face à leurs partenaires », s'est-il félicité. Et ce, avant de préciser : « Toutefois, les partenariats en défaut de préciser les réserves de leurs projets faute d'étude de faisabilité, un délai de 12 mois à dater de la signature des avenants a été arrêté pour promouvoir à cette carence ». Autre retombée technique de renégociation, c'est notamment la conformité à la législation congolaise. Selon lui, le respect de la législation congolaise a été levé comme principe dans tous les partenariats. « L'application du droit congolais sera de mise en cas de litige quelle que soit la juridiction saisie », a-t-il rassuré. Outre les résultats financiers et techniques, il y a également les retombées socio-politiques. Car, « sur le terrain l'on observe ça et là des avancées significatives sur le plan social, politique et économique », a argumenté le ministre des Mines.

DOSSIER GOUVERNEMENT-KMT SARL

Répondant à une question de la presse sur le dossier gouvernement-Kingamyambo Musonoi Tailings (KMT), le ministre de la Justice, Luzolo Bambi Lessa, également présent à cette conférence de presse « pour une caution morale et judiciaire », a précisé que l'Exécutif central a noté que, dans sa relation avec cette société minière, il y a eu un élément irrégulier. Selon lui, le décret présidentiel attribué à KMT Sarl était entaché d'irrégularités.

Luzolo Bambi a, en outre, noté que ce n'est pas le gouvernement national qui a saisi les cours et tribunaux contre cette société minière. C'est plutôt cette dernière qui est allée en justice contre le gouvernement central, le Cadastre minier et la Gécamines. « Mais, au cours de l'instance, KMT qui s'est rendu compte de ses erreurs, a désisté en demandant l'arrêt ( ), pourtant, l'Instance est allée jusqu'au bout en la condamnant », a-t-il souligné.

Toutefois, « KMT a 30 jours pour faire recours, si besoin en était, au cas contraire le titre sera remis à la Gécamines », a, pour sa part, renchéri le vice-ministre des Mines.