Kinshasa — Le processus de la révisitation des conventions et des contrats miniers signés par des entreprises publiques ou d'économie mixte dans le secteur des mines est officiellement clos. Le ministre des Mines, Martin Kabwelulu, en a livré les principaux le week-end dernier au cours d'une rencontre avec la presse. Ci-dessous, l'intégralité de principales lignes de ce rapport final telles que dévoilées par le ministre des Mines.

J'ai l'insigne l'honneur de vous voir nombreux dans ce beau cadre pour un échange sur le processus de revisitation des contrats miniers qui est pratiquement arrivé à son terme à l'issue de la réunion du Conseil des ministres du 04 août 2009.

Avant d'aborder le vif de notre sujet de ce jour, il convient de rappeler que la révisitation des contrats miniers est l'une des recommandations du Dialogue intercongolais de Sun City en 2002.

Elle a été inscrite dans le Programme de gouvernance du gouvernement issu des élections, en conformité avec l'article 9 de la Constitution qui dispose en son alinéa premier ce qui suit, je cite : « L'Etat exerce une souveraineté permanente notamment sur le sol, le sous-sol, les eaux et les forêts, sur les espaces aérien, fluvial, lacustre et maritime congolais ainsi que sur la mer territoriale congolaise et sur le plateau continental ».

En exécution de ce programme, j'ai institué, par arrêté n° 2745/CAB.MIN/MINES/01/2007 du 20 avril 2007, la Commission de revisitation des contrats miniers, dont les travaux ont officiellement débuté le 15 juin 2007, et à laquelle les missions suivantes ont été assignées: - examiner les contrats et leur impact sur le redressement des entreprises publiques et le développement national ;

- proposer, le cas échéant, des modalités de leur révision en vue de corriger les déséquilibres constatés et les vices y rattachés.

Il y a lieu de signaler que dans le but de préserver les droits des parties aux contrats en revisitation, deux textes juridiques ont été pris, à savoir: - la note circulaire n° 001 CAB.MINES/01/03/2007 du 27 mars 2007 relative aux mesures conservatoires sur les contrats de partenariat des entreprises publiques et paraétatiques minières; - l'Arrêté Interministériel n° 007/CAB.MIN./PORTEFEUILLE/01/2007 et n° 2836/CAB.MIN/MINES/01/2007 du 12 mai 2007 portant mesures conservatoires préalables à la relecture des contrats de partenariat des entreprises publiques et paraétatiques minières.

En dépit des difficultés d'ordre logistique et autres que la Commission a rencontrées, elle a abattu un travail appréciable et a déposé son rapport au gouvernement en novembre 2007.

Il ressort de ce rapport que les 57 contrats et 6 conventions minières ci-dessous ont été revisités.

Il s'agit de :

* Contrats

1. POUR GECAMINES : 28 CONTRATS

- Anvil Mining Kulu Concentrate Kinsevere, AMCK Sprl

- BOSS MINING Sprl

- CHABARA Mining Sprl

- Compagnie Minière de Tondo, CMT Sprl

- Compagnie Minière du Sud Katanga, CMCK Sprl

- Congolaise des Mines et de Développement, COMIDE Sprl

- Compagnie Minière de Luisha, COMILU Sprl

- Compagnie Minière de Musonoi, COMMUS Sprl

- Congo Zinc Sprl

- DRC Copper and Cobalt Project, DCP Sarl

- Kasonta Lupota Mines, KALUMINES Sprl

- Kamoto Copper Company, KCC Sarl

- Kipushi Corporation, KICO Sarl

- Kingamyambo Musonoi Tailings, KMT Sarl

- Minière de Kasombo, MIKAS Sprl

- Minière de Kalumbwe Myunga, MKM Sprl

- MUKONDO Mining Sprl

- Mutanda ya Mukonkota Mining, MUMI Sprl

- PTM Srpl (CAYMAN)

- Prospection de la Zone Centre Est, PZCE Sprl

- Ruashi Mining Sprl

- SAVANNAH Mining Sprl (KMC Sprl)

- Shituru Mining Corporate, SMCO Sprl

- Société Minière de Kolwezi, SMK Sprl

- Société d'Exploitation de Kipoi, SEK Sprl

- Société Minière de Kabolela et de Kipese, SMKK Sprl

- Société de Traitement de Terril de Lubumbashi, STL/GTL Sprl

- SWANMINES Sprl

2. POUR KISENGE MANGANESE: 2 CONTRATS

- ORAMA PROPERTIES Sprl

- SENTINELLES Sprl

3. POUR MIBA : 6 CONTRATS

- Minière du Kasaï, MIKAS Sprl

- Société Minière de la Lulua, SML Sprl

- Société Minière de Sankuru, SMDS Sprl

- Société Kasaïenne de Diamants, SKD Sprl

- Société Minière de Lubilanji, LUMI Sprl

- Partenariat MIBA - Elemental Minerais (JV à créer)

4. POUR L'OKIMO : 9 CONTRATS

- Amani Gold Sprl

- Assistance Technique et Financier, ATF

- Blue Rose Sprl

- Borgakim Sprl

- Gorumbwa Srpl

- Kibali Gold Sprl

- Mwana Africa Sprl

- Rambi Sprl

- Tangold Sprl

5. POUR LA SAKIMA : 6 CONTRATS

- Central African Ressources, CAR Sprl

- COCO MINING Sprl

- GMB Sprl

- Générale des Mines au Congo, GEMICO Sprl

- DFSA Mining Congo, DMC Sprl

- SOL Sprl

6. POUR LA SODIMICO : 6 CONTRATS

- KGHM Sprl

- Long Fei Sprl

- Muyafa Sprl

- Minière de Musoshi et Kinsenda, MMK Sarl

- Socomie Sprl

- Western Mining Sprl

* Conventions minières

- Anglo Goldfields Kilo, AGK Sarl

- Anvil Mining Sarl

- BANRO Sarl

- Mines D'or De Kisenge, MDDK Sarl

- SENGAMINES Sarl

- Tenke Fungurume Mining Sarl

A l'issue de la relecture des contrats et conventions minières, la Commission les a classés, sur base des critères d'évaluation préalablement définis, en 3 catégories que sont:

- Catégorie A : contrats viables à maintenir en l'état

- Catégorie B : contrats à renégocier

- Catégorie C : contrats à résilier Classification des Contrats :

1. Contrats catégorie A : aucun contrat n'a été retenu dans cette catégorie.

2. Catégorie B: 37 contrats ont été classifiés dans cette catégorie, dont:

A. Pour la Gécamines : 22 contrats:

- Anvil Mining Kulu Concentrate Kinsevere, AMCK Sprl

- BOSS MINING Sprl (Mukondo Mining et Savannah Mining)

- Compagnie Minière de Tondo, CMT Sprl

- Compagnie Minière du Sud Katanga, CMCK Sprl

- Congolaise des Mines et de Développement, COMIDE Sprl

- Compagnie Minière de Luisha, COMILU Sprl

- DRC Copper and Cobalt Project, DCP Sarl

- Kamoto Copper Company, KCC Sarl

- Kasonta Lupota Mines, KALUMINES Sprl

- KIMIN Sprl, (ex amodiation Gécamines - SOMlKA Sprl)

- Kipushi Corporation, KICO Sarl

- Minière de Kasombo, MlKAS Sprl

- Mukondo Mining Sprl

- Mutanda ya Mukonkota Mining, MUMI Sprl

- PTM Srpl (CAYMAN)

- Ruashi Mining Sprl

- Shituru Mining Corporate, SMCO Sprl

- Société Minière de Kolwezi, SMK Sprl

- Société d'Exploitation de Kipoi, SEK Sprl

- Société Minière de Kabolela et de Kipese, SMKK Sprl

- Sociéte de Traitement de Terril de Lubumbashi, STL/GTL Sprl

- SWANMINES Sprl

B. Pour l'Entreprise Minière Kisenge Manganèse: 1 contrat

- Orama Properties Sprl

C. Pour MIBA : 6 contrats:

- Minière du Kasaï, MIKAS Sprl

- Société Minière de la Lulua, SML Sprl

- Société Minière de Sankuru, SMDS Sprl

- Société Kasaïenne de Diamants, SKD Sprl

- Société Minière de Lubulanji, LUMI Sprl

- Partenariat MIBA - Elemental Minerais (DGI Mining Sprl)

D. Pour l'OKIMO: 6 contrats

- Assistance Technique et Financier, ATF

- Blue Rose Sprl

- Borgakim Sprl

- Gorumbwa Srpl

- Kibali Gold Sprl

- Mwana Africa Sprl

E. Pour SAKIMA: 1 contrat

- GEMICO Sprl

F. Pour SODIMICO

- Minière de Musoshi et Kinsenda, MMK Sarl

3. Contrats catégorie C : contrats à résilier: 20 contrats dont:

a. Gécamines : 6 contrats: Chabara Mining, Congo Zinc, PZCE, COMMUS, MKM Sprl et KMT Sarl.

b. Kisenge Manganèse: 1 contrat: Sentinelles Sprl

c. MIBA : aucun

d. OKIMO : 3 contrats: Amani Sprl, Rambi Sprl et Tangold Sprl.

e. SAKIMA: 5 contrats: CAR Sprl, COCO MINING Sprl, GMB Sprl, DFSA Mining Congo, DMC Sprl et SOL Sprl. f. SODIMICO: 5 contrats: KGHM Sprl, Long Fei Sprl, Muyafa Sprl, Socomie Sprl et Western Mining Sprl

Classification des Conventions Minières Conventions minières catégorie A : aucune convention n'a été retenue dans cette catégorie.

Conventions minières catégorie B : 3 conventions ont été classifiées dans cette catégorie : AGK Sarl, MDDK Sarl et TFM Sarl Conventions minières catégorie C : 3 conventions : Anvil Mining, Banro Resources et Sengamines.

Les conclusions et recommandations de la revisitation ont été officiellement notifiées aux entreprises concernées en février 2008.

L'étape de la renégociation s'est déroulée du 5 septembre au 15 octobre 2008, à Kinshasa pour la MIBA, l'OKIMO, la SAKIMA et l'EMK-Mn, à Lubumbashi pour la GECAMINES et à Kasumbalesa pour la SODIMICO.

La renégociation des conventions minières engageant directement l'Etat a été confiée aux entreprises publiques OKIMO (cas de BANRO et AGK), Kisenge Manganèse (cas de MDDK) et GECAMINES (cas de ANVIL Mining et TFM).

Il y a lieu de souligner qu'au regard des éléments contenues dans les réactions à la notification des conclusions de la revisitation, il a été donné aux négociateurs d'apprécier la possibilité de renégocier selon les cas, certains contrats initialement classés dans la catégorie C.

C'est le cas notamment des contrats et convention ci-après: COMMUS Sprl, MKM Sprl, KMT Sarl, GMB Sprl, DFSA Sprl, Long Fei Sprl, Anvil Mining Sarl et BANRO Sarl.

Ainsi, à l'issue de l'étape de la renégociation des contrats miniers et l'examen de cette matière au Conseil des ministres du 19 décembre 2008, il résulte ce qui suit:

* Contrats maintenus

GECAMINES: 23 contrats

- Anvil Mining Kulu Concentrate Kinsevere, AMCK Sprl

- BOSS MINING Sprl (Mukondo Mining et Savannah Mining)

- Compagnie Minière de Tondo, CMT Sprl

- Compagnie Minière du Sud Katanga, CMCK Sprl

- Congolaise des Mines et de Développement, COMIDE Sprl

- Compagnie Minière de Luisha, COMILU Sprl

- Compagnie Minière de Musonoi, COMMUS Sprl

- DRC Copper and Cobalt Project, DCP Sarl

- Kamoto Copper Company, KCC Sarl

- Kasonta Lupota Mines, KALUMINES Sprl

- KIMIN Sprl, (ex amodiation Gécamines - SOMlKA Sprl)

- Kipushi Corporation, KICO Sarl

- Minière de Kasombo, MIKAS Sprl

- Minière de Kalumbwe Myunga, MKM Sprl

- Mutanda ya Mukonkota Mining, MUMI Sprl

- PTM Srpl (CAYMAN)

- Ruashi Mining Sprl

- Shituru Mining Corporate, SMCO Sprl

- Société Minière de Kolwezi, SMK Sprl

- Société d'Exploitation de Kipoi, SEK Sprl

- Société Minière de Kabolela et de Kipese, SMKK Sprl

- Sociéte de Traitement de Terril de Lubumbashi, STL/GTL Sprl

- SWANMINES Sprl Kisenge Manganèse: 1 contrat

- Orama Properties

MIBA : 5 contrats

- Minière du Kasaï, MIKAS Sprl

- Société Minière de la Lulua, SML Sprl

- Société Minière de Sankuru, SMDS Sprl

- Société Kasaïenne de Diamants, SKD Sprl

- Société Minière de Lubulanji, LUMI Sprl

OKIMO : 5 contrats

- Assistance Technique et Financier, ATF

- Blue Rose Sprl

- Borgakim Sprl

- Gorumbwa Srpl

- Kibali Gold Sprl

Il sied de souligner que ces cinq partenariats ont été consolidés en un seul pour former un unique partenariat dénommé KIBALI GOlD Sprl. SAKIMA : 3 contrats

- GEMICO Sprl

- GMB Sprl

- DFSA Sprl

SODIMICO: 2 contrats

- MMK Sarl

- Long Fei Sprl

* Contrats résiliés

- Gécamines: 3 contrats : (Chabara Mining, Congo Zinc et PZCE)

- Kisenge Manganèse : 1 contrat (Sentinelles)

- MIBA : 1 contrat (DGI Mining Sprl)

- OKIMO: 3 contrats (AMANI Sprl, RAMBI Sprl et TANGOlD Sprl)

- SAKIMA: 3 contrats (CAR Sprl, COCO Mining Sprl et SOL Sprl)

- SODIMICO: 3 contrats (KGHM Sprl, MUYAFA Sprl et SOCOMIE Sprl)

* Contrats et conventions qui étaient à finaliser

Il s'agit des MWANA AFRICA Sprl et KMT Sarl, initialement classés respectivement dans les catégories B et C.

En ce qui concerne les conventions minières, des six qui ont été revisitées, une a été maintenue (Anvil Mining Sarl), une a été résiliée (Sengamines Sarl) et quatre autres ont été retenues pour finalisation (AGK Sarl, BANRO Sarl, MDDK Sarl et TFM Sarl).

* Les retombées de la renégociation

Plusieurs retombées financières et techniques ont été acquises à l'issue de cette étape. Il s'agit notamment de : 1. Retombées financières:

- Les pas de porte

Sur base du principe de calcul en référence au modèle chinois, le pas de porte a été fixé à raison de 35 Usd/tCu, soit 1 % du volume des réserves pour les autres substances.

Un total de 307.283.040 Usd a été dégagé comme suit:

- Gécamines: 290.613.040 Usd

- Kisenge Manganèse: 9.000.000 Usd

- MIBA: ------ contrats de prospection essentiellement

- OKIMO: 4.500.000 Usd

- SAKIMA: 70.000 Usd

- SODIMICO: 3.100.000 Usd

La première tranche du montant de pas de porte, attendu pour le courant de l'année 2009 s'élève à 66.220.000 Usd.

- Les droits superficiaires

La renégociation a permis de dégager au profit du trésor public des droits superficiaires éludés de l'ordre de 5.206.000 Usd, essentiellement des partenariats BORGAKIM (OKIMO) pour 5.10r.000 Usd et MMK (SODIMICO) pour 106.000 Usd .

- Les royalties

La renégociation a permis, d'intégrer le principe du paiement des royalties aux entreprises publiques, dès l'entrée en production des partenariats. C'est le cas des partenariats suivants:

2. Retombées techniques

Les réserves géologiques des différents projets jadis imprécises, ont été précisées conformément aux termes de références de la renégociation. Ce qui permet aux entreprises publiques de discuter en position confortable face à leurs partenaires.

Toutefois, pour les partenariats en défaut de préciser les réserves de leurs projets faute d'étude de faisabilité, un délai de 12 mois à dater de la signature des avenants a été arrêté pour pourvoir à cette carence.

C'est le cas des partenariats BOSS MINING Sprl, CMT Sprl, COMIDE Sprl, COMILU Sprl, CMMUS Sprl, KALUMINES Sprl, KICO Sarl, MIKAS Sprl, MKM Sprl, SMKK Sprl en ce qui concerne les partenariats Gécamines, LUMI Sprl, BC CONGO Sprl, SKD Sprl, MIKAS Sprl et SMDS Sprl en ce qui concerne les partenariats MIBA GMB Sprl, GEMICO Sprl et DFSA Sprl en ce qui concerne les partenariats SAKIMA et ORAMA Sprl en ce qui concerne Kisenge Manganèse.

- La gestion courante des partenariats Avant la revisitation des contrats miniers, la quasi-totalité des partenariats étaient gérés par les partenaires. A l'issue de la renégociation des acquis majeurs ont été obtenus afin de permettre aux entreprises publiques de participer activement à la gestion des partenariats.

A titre de participation au développement social des communautés affectées par les projets miniers, la renégociation des contrats miniers permis d'obtenir des parties l'engagement de présenter les prévisions chiffrées des réalisations sociales qui doivent être faites après consultation du Ministère des Mines et des autres Ministères concernés par l'ouvrage à réaliser.

- Incessibilité des parts Avant la phase de production commerciale des projets, les partenaires se sont engagés à ne pas céder leurs parts à des tiers.

- Conformité à la Législation congolaise Le respect de la législation congolaise a été levé comme principe dans tous les partenariats. L'application du droit congolais sera de mise en cas de litige quelle que soit la juridiction saisie.

3. Retombées socio-politiques

Je dois signaler ici, qu'outre les résultats repris ci-dessus, sur le terrain l'on observe ça et là des avancées significatives sur le plan social, politique et économique.

En effet, l'on peut considérer la création de l'emploi, particulièrement dans la filière aurifère, avec la mise en marche d'une usine de traitement de taillings pour la production de l'or à Doko - Durba, en Province Orientale, et dont l'inauguration a eu lieu il y a près d'un mois.

C'est le signe du retour de la paix dans cette partie du pays où sévissait une désolation indescriptible.

Lors de sa réunion du 19 décembre 2008, le Conseil des Ministres a examiné et approuvé les conclusions de la renégociation des contrats miniers et a instruit la finalisation de 6 cas dont AGK Sarl, BANRO Sarl, KMT Sarl, MDDK Sarl, MWANA AFRICA Sprl et TFM Sarl.

Après la renégociation de ces partenariats, et à l'issue du Conseil des ministres du 04 août 2009, les résolutions ci-dessous ont été prises: - contrats et conventions approuvés: AGK Sarl, BANRO Sarl, MDDK Sarl et MWANA AFRICA Sprl ; - le partenariat TFM Sarl pour lequel des points de divergence persistent, l'option a été levée pour une ultime finalisation sous la houlette du Ministre des Mines; - le partenariat KMT Sarl pour lequel des divergences notables et irrégularités ont persisté, l'option de sa résiliation a été levée.

Fait à Kinshasa, le 14 novembre 2009