L'une des chambres du tribunal de paix d'Assossa a reçu deux parties en procès depuis mardi dans une affaire de véhicule donné à la réparation à un tôlier mais dont le propriétaire dit avoir été tourné en bourrique.

Le juge président a entendu la partie civile Kayeya dont l'avocat a accusé Dionga, tôlier de son état, de n'avoir pas débosselé et soudé le véhicule comme convenu dans le délai. L'avocat a indiqué à l'attention de la composition que sur les 40 dollars convenus entre les deux hommes, son client avait versé un acompte de 20.000 francs congolais comme « main d'oeuvre » en plus du goudron donné au tôlier pour le débosselage. Deux mois après, a plaidé l'auxiliaire de justice, son client n'est toujours pas entré en possession de son engin. Le plaidant a souligné que conformément au Code pénal congolais livre II, l'infraction s'appelle abus de confiance, fait prévu et puni, en plus d'injures publiques dont a été l'objet son client de quinquagénaire. Mais pour qu'il y ait abus de confiance, a poursuivi l'avocat, trois éléments doivent être réunis. Sont-ils réunis en l'espèce? Oui, a répondu la demanderesse en citant le contrat, la remise et l'objet de contrat. Dans la même optique, la partie civile a ajouté qu'au regard du même Code, trois autres éléments sont importants pour établir les faits. Il a, pêle-mêle, cité l'élément matériel, l'élément moral et le préjudice. Le matériel, à ses yeux, c'est bien le détournement ou la dissipation du goudron que son client avait remis à Dionga et que le véhicule, selon lui, n'a pas été « arrangé » comme convenu. Pour lui, le véhicule qui fait l'objet de procès aurait du rester sur les lieux de réparation pour que le tribunal aille constater son état que de l'avoir amené et parqué dans la cour du tribunal. Qui a payé les frais ayant nécessité le déplacement du véhicule ? s'est-il questionné. Pourquoi l'a-t-il amené ici (Ndlr au tribunal), s'est interrogé l'avocat qui a proposé au juge de réprimer Dionga conformément aux lois congolaises, de le contraindre à restituer le véhicule en bon état et d'exiger à la partie adverse de verser à son client une somme de 10.000 dollars américains pour « préjudice subi».

« Mon client avait tout terminé »

Appelé à plaider pour son client, la défense a soulevé des exceptions. Il a déclaré que son confrère de l'autre bord a fait une confusion entre l'abus de confiance et l'injure publique, estimant que s'agissant de l'injure publique, l'élément « publicité » n'apparaît pas et des tiers qui auraient entendu l'injure, auraient dûêtre là pour témoigner. « Mon client avait tout terminé », a dit l'avocat au juge président en exigeant à la partie civile d'apurer la solde de 20.000 FC au profit du sexagénaire. Mon client n'est jamais poursuivi, il nourrit sa famille grâce à ce travail, a dit la défense qui a rejeté la prévention d'abus de confiance comme l'a affirmé la partie adverse. Il a poursuivi en indiquant que la preuve est que véhicule est bien en place est que son client a amené l'engin jusque devant le tribunal pour prouver le contraire à l'accusation. Au sujet des allégations de détournement du goudron destiné à induire dans le véhicule pendant la réparation, l'avocat a exigé des preuves avant de faire savoir que tout le goudron a été utilisé à la réparation du véhicule « comme le tribunal peut le constater ». A l'issue de sa plaidoirie, l'avocat a exigé, via le tribunal, à la partie demanderesse de lui verser 20.000 dollars américains pour « procès vexatoire et téméraire ».