Kinshasa — Le point de presse hebdomadaire de la Monuc d'hier mercredi 18 novembre 2009 était dominé par la mission multidisciplinaire de la Monuc à Dongo, dans la Province de l'Equateur, la situation humanitaire et le rapport du BCNUDH sur le procès de Serge Maheshe.

D'entrée de jeu, Madnodje Mounoubai, porte-parole de la Monuc, a au nom de celle-ci salué l'arrestation en Allemagne de deux leaders des FDLR : M. Ignace Murwanashyka et Straton Musoni. Cette arrestation, a-t-il dit, vient soutenir l'approche multidimensionnelle qui comporte des aspects diplomatiques et politiques aussi bien que militaires pour persuader les Fdlr à désarmer et à mettre fin à leur présence illégale en République Démocratique du Congo. Il faut noter également les enfants congolais ont, à l'occasion du 20ème anniversaire de la convention relative aux Droits de l'Enfant déposé un mémorandum dans lequel ils réclament l'application effective de la Loi portant protection de l'enfant.

En ce qui concerne le rapport spécial d'observation du procès en appel des présumés auteurs de l'assassinat de Serge Maheshe, le Bureau conjoint des Nations Unies aux Droits de l'Homme, BCNUDH(HCDH-MONUC) a présenté son rapport en 12 pages, où ont été relevées des irrégularités du procès en appel des présumés auteurs de l'assassinat de Maheshe.

Pour ce Bureau, le constat fait est que la Cour Militaire du Sud-Kivu n'a pas démontré sa volonté de rendre justice d'une manière indépendante et impartiale, dans le respect des normes internationales, régionales et nationales, en matière de procès équitable. Le Bureau accuse la Cour de refuser d'instruire d'autres pistes et mobiles crédibles et susceptibles d'apporter davantage de la lumière sur le meurtre de Serge Maheshe, la persistance des insuffisances des enquêtes pénales et l'absence d'enquêtes indépendantes et impartiales sur les accusations de subornation portées à l'encontre de deux magistrats militaires, etc.

Outre ces irrégularités liées à l'indépendance et à l'impartialité du procès, les ONGs observatrices du procès ont été victimes de menaces d'intimidations de la part des magistrats militaires les enjoignant de s'abstenir de toute déclaration à la presse sous peine d'encourir des poursuites judiciaires. Le BCNUDH relève aussi que ces Ongs et les avocats de la défense ont dénoncé, durant le procès, avoir reçu des menaces par les sms suite à l'audience au cours de laquelle les deux prévenus militaires ont accusé les magistrats de subornation.

A cet effet, le Bureau a lancé de recommandations spécifiques aux autorités judiciaires d'examiner dans un délai raisonnable et le respect des internationales, le recours en annulation devant la Haute Cour Militaire le 24 mai 2008 et le pourvoi en cassation devant la Cour Suprème de Justice le 26 mai 2008. D'autres recommandations ont été adressées au bureau de l'ordre des avocats du Sud-Kivu, aux autorités exécutives, aux autorités législatives, au conseil supérieur de la magistrature, à la Communauté Internationale, à qui, le BCNUDH a prié de renforcer l'appui technique et logistique aux institutions judiciaires et mettre à la disposition des enquêteurs des moyens logistiques et de police scientifique nécessaire à des enquêtes de qualité.