Le gouvernement s'est conformé à la volonté des députés membres de la commission budgétaire de la représentation nationale. Depuis hier il a transmis à l'Assemblée Nationale un nouveau décret portant transmission du Budget Général de l'Etat. Ce dernier décret vient en effet corriger les erreurs constatées dans le décret N° 2009-521 du 19 octobre pris précédemment et qui comportait des chiffres différents de ceux contenus dans la loi de finances.

Cette situation d'incohérence de chiffres avait suscité des réactions chez les députés de l'opposition qui, par une question préjudicielle, ont contraint l'exécutif à revoir sa copie. Le gouvernement s'est aussitôt réuni en conseil extraordinaire des ministres pour examiner les contours du dossier. Il a ainsi satisfait aux exigences, somme toute, normales des députés. L'erreur a été corrigée et un nouveau décret a été envoyé au parlement hier matin.

Les travaux vont donc se poursuivre en commission budgétaire conformément aux déclarations du président de cette commission, Grégoire Laourou. Mais des députés ne sont pas dans le même état d'esprit que le président de la commission. Ils soulèvent la question de l'enrôlement du dossier.

Autrement dit, le nouveau décret portant transmission du budget Général de l'Etat doit faire l'objet d'une communication d'abord en plénière puis le président de l'assemblée nationale doit saisir officiellement la commission compétente pour son examen. Sans cette procédure, suivie par tout dossier au parlement, soutiennent certains députés de l'opposition, il n'y a pas de possibilité d'examiner ce budget général de l'Etat en commission.

Le gouvernement certes a corrigé le tir mais une inquiétude subsiste cependant. De toutes les façons, on sera fixé ce jour puisque le président de la commission budgétaire a donné rendez vous à ses membres et au gouvernement ce matin pour la poursuite des travaux.