Les participants ont débattu de la question de la dépénalisation des infractions de presse hier au Palais des congrès.

Dans le cadre du thème des travaux de cette deuxième journée, les participants ont débattu sur les questions de régulation, d'autorégulation et de dépénalisation en matinée. La veille, cette problématique avait déjà été évoquée par les experts qui se sont longuement exprimés. Le premier à crever l'abcès par rapport à la question de la dépénalisation, c'est le président international de l'Upf Alfred Dan Moussa, qui a salué la volonté des Etats de l'espace francophone, quant à l'inscription dans leurs constitutions respectives de «la suppression de la peine privative de liberté comme l'un de leurs chantiers prioritaires».

Hier matin, il a tenu à rappeler que l'Upf ne revendique pas l'immunité totale et absolue pour les journalistes. Mais que dès lors qu'un délit de presse est commis, les journalistes sont près à subir et à assumer des sanctions pécuniaires. «En tant que citoyen, nous accepterions d'être sanctionnés comme n'importe lequel des citoyens», a-t-il indiqué. Pour Messan Djossou Yao Dodji, président de la section togolaise de l'Upf, depuis cinq ans aucun journaliste n'est plus inquiété. Ce qui a conduit à une période marquée de dérives importantes. «Au Togo, la dépénalisation a conduit à trop de dérives parce que plus personne ne va en prison à cause de ses opinions», explique-t-il. Pour lui, il est question de c considérer le délit de presse comme un délit d'opinion qui ne conduit plus à une peine privative de liberté sous d'autres cieux. Pour Edouard Ouédraogo, vice-président de la section Afrique de l'Ouest de l'Upf, le journaliste doit répondre de ses dérives, mais il faut substituer les peines d'emprisonnement à des amendes, à des sanctions pécuniaires, ou encore à des réparations. Pour Kone Ibrahim, la presse mondiale est malade. Pour sa résolution, seule la mise en place des outils de régulation et d'autorégulation.

Autorégulation

Même si Alfred Dan Moussa indique qu'il s'agit de polir l'image des pays de l'espace francophone par la dépénalisation du délit de presse, des résistances subsistent quant au maintien des peines privatives. Pour certains, si on fait sauter le verrou de la peine privative, cela va ouvrir la voie à toutes sortes de dérives comme avec les radios récemment suspendues. D'autres comme Ouédraogo pensent qu'il faut des structures de régulation ou d'autorégulation assez puissantes, pour que les dérives soient réprimées par le tribunal des pairs.

Seulement, pour que ces instances d'autorégulation fonctionnent à plein régime, il faut une totale indépendance des responsables pour qu'elles soient fortes. «Un code de déontologie ne suffit pas, il faut lui ajouter une charte, même si, par ailleurs, elle est aussi insuffisante tant qu'il n'y a pas d'enjeu», explique Jean Kouchner, administrateur de la section française de l'Upf, professeur à l'université de Montpellier.

Le cas camerounais a longuement fait l'objet de débats. Une passe d'armes a opposé Alex Gustave Azebaze, Henriette Ekwe à Pierre Essama Essomba, président du conseil camerounais des médias (Ccm). Cette instance d'autorégulation qui se trouve dans l'impasse depuis plus d'un an, a fait l'objet d'un débat nourri suite à une question de l'ivoirien Ibrahim Kone qui s'est interrogé sur l'existence de l'instance d'autorégulation du Cameroun.

Les raisons évoquées par la Marie Claire Nnana, directrice générale de Sopecam sur le manque de financement de la structure, ne tiennent pas la route d'après les membres de l'Ujc. Pour eux, le Ccm a failli être privatisé, et l'appartenance de son président à un média de service public n'a pas milité pour son déploiement sur les chantiers sur lesquels il était attendu. Sur la question de la dépénalisation, la communication autour de cette question doit être revue parce qu'il y a des forces qui pensent son arrivée signifie placer le journaliste au-dessus des lois.