Kinshasa — La dernière expérience en RDC de la Société financière internationale (SFI), filiale de la Banque mondiale, a été sa participation à la création dans les années 1970 de la Société financière de développement (Sofide) pour servir de pont au développement du secteur privé. L'expérience s'est soldée malheureusement par des résultats peu convaincants. Cependant, la SFI ne baisse pas les bras. Aujourd'hui, la filiale de la Banque mondiale affiche de nouvelles ambitions pour la RDC, se servant de son programme Africa leasing facility, pour le développement dans le pays des activités liées au crédit-bail ou le leasing.

Ce projet a été conçu par la SFI pour appuyer et promouvoir le développement du crédit-bail comme un mécanisme de financement alternatif pour les entrepreneurs dans les pays d'Afrique sub-sahariens. Le programme, piloté depuis le Sénégal, est exécuté dans le cadre du Partenariat pour l'Entreprise Privée en Afrique (PEP Africa), l'une des principales initiatives de la SFI pour fournir des services-conseils en Afrique Sub-saharienne.

A la représentation de la Banque mondiale en RDC, la SFI a délégué deux de ses experts qui étudient le dossier en RDC pour présenter à l'attention de la presse l'état d'avancement de ce projet. Pendant plus de deux heures, Riadh Naour, chargé des opérations sénior à la SFI, et Ben Ammar Abderazak, consultant à la SFI, ont brossé les grandes étapes franchies et le plan d'action pour l'année 2009.

Une bonne nouvelle dans leur tâche, c'est la signature d'un arrêté du ministre des Finances qui place au même niveau d'imposition les intérêts du crédit-bail à ceux calculés sur le crédit classique. En même temps, à en croire Riadh Naour, la Banque centrale du Congo, autorité monétaire de la RDC, apprête une note d'instruction pour l'encadrement du crédit-bail.

Le projet de mise en oeuvre en RDC du crédit-bail est sur la bonne voie, a-t-il rassuré. Actuellement, la SFI s'attelle à « aider les autorités à mettre en place un environnement favorable pour le développement du crédit-bail au niveau fiscal pour adapter l'application de l'Impôt sur le chiffre d'affaires au crédit-bail, décider du modèle de dépréciation à adopter par le crédit bailleur, et au niveau légal pour mettre en place un projet de loi sur le crédit-bail ».

Pour Naour, le leasing n'est pas seulement l'outil de financement idéal pour les petites et moyennes entreprises en Afrique sub-saharienne mais il joue aussi un rôle important dans la formalisation de l'économie et le développement du marché financier. La SFI, filiale de la Banque mondiale spécialisée dans le financement du secteur privé, est leader en termes de soutien au développement du secteur du crédit-bail grâce à ses offres de services-conseil et d'investissement.

Près d'un milliard de dollars ont été injectés dans 103 sociétés de crédit-bail réparties dans 58 pays en guise d'investissement et, dans le même temps, la SFI prodigue des conseils aux autorités locales dans les pays de sa sphère d'intervention, notamment sur la législation du leasing dans plus de 50 pays. M. Naour a décliné les activités du programme Africa leasing facility en cinq principales composantes. Il s'agit de l'amélioration de l'environnement législatif, fiscal et comptable du crédit-bail, de la formation de crédit-bailleurs, crédit-preneurs, les représentants des autorités locales ainsi que les autres acteurs de l'industrie du leasing.

La mobilisation des investissements est un autre volet important qui facilite l'accès aux capitaux à moyen et long terme pour financer des opérations de crédit-bail en Afrique sub-saharienne.

En plus, le programme met en place une campagne d'information de grande envergure auprès des acteurs du marché au travers des publications, conférences, séminaires, guides sur le crédit-bail.

LE GHANA ET LA TUNISIE, DEUX MODELES DU LEASING EN AFRIQUE

Le Ghana et la Tunisie sont généralement présentés par la SFI comme des pays modèles en matière de développement du leasing en Afrique.

Selon M. Naour, l'état des lieux du Ghana en matière de crédit-bail en 2006 situait le volume d'activités à 27 millions de dollars avec sept sociétés de crédit-bail. En 2008, le volume total du marché se situait à 29,8 millions de dollars dans ce pays où toutes les régions sont couvertes par le crédit-bail dans tous les secteurs, notamment celui du transport occupe 65% des financements.

En Tunisie, il existe 10 sociétés de leasing dont la majorité est promue par des banques dont quatre d'entre elles sont cotées en bourse. Même en pleine crise financière en 2008, le marché du leasing en Tunisie est passé de 700 millions de dollars à 800 millions de dollars. Selon le consultant Ben Ammar Abderazak, cette performance procède de plusieurs facteurs allant de la réglementation fiscale qui est favorable avec la déductibilité des loyers de crédit-bail ainsi que la récupération de TVA (taxe sur la valeur ajoutée). Un autre facteur important est l'acceptation par l'administration fiscale tunisienne du principe de la transparence fiscale.

QU'EST-CE QUE LE CREDIT-BAIL?

Le crédit-bail est un arrangement contractuel qui permet à une partie (le preneur) d'utiliser un actif appartenant à une société de crédit-bail (le bailleur) moyennant le paiement périodique d'une somme convenue. La formule se caractérise principalement par le fait que le droit de propriété (détenu par la société de crédit-bail) est dissocié du droit d'usage économique (détenu par le preneur) du bien loué.

Le bailleur tient davantage compte de l'aptitude du preneur à générer des rentrées de fonds suffisantes pour acquitter le loyer que sur ses antécédents de crédit, ses actifs ou sa base de capital. Cette formule est particulièrement adaptée aux besoins des petites et moyennes entreprises (PME) créées depuis peu, qui ne peuvent encore justifier d'états financiers portant sur un grand nombre d'années d'activité. La transaction est garantie par l'actif lui-même.

Le crédit-bail est une pratique millénaire, même si elle a considérablement évolué au cours des 40 dernières années. Cette activité, qui était au départ une technique de vente de fabricant, s'est transformée en un service financier spécialisé avec la création, en 1952, aux États-Unis, de la première société de crédit-bail indépendante.

Elle a gagné l'Europe et le Japon dans les années 60 et l'usage s'en est répandu dans les pays en développement depuis le milieu des années 70. En 1994, plus de 80 pays, dont plus de 50 pays en développement, comptaient des sociétés de crédit-bail.