Kinshasa — Au cours d'un point de presse qu'il a animé le mercredi 18 novembre 2009, le délégué du Bureau conjoint des Nations unies aux Droits de l'homme en RDC, M. Ntumba a présenté le rapport d'observation du procès en appel des présumés auteurs de l'assassinat de Serge Maheshe, secrétaire de rédaction de Radio Okapi à Bukavu, tué le 13 juin 2007 au chef-lieu du Sud-Kivu.

M. Ntumba qui a rappelé que deux autres journalistes avaient été tués depuis lors à Bukavu, a dit que le Bureau conjoint des Nations unies aux Droits de l'homme en RDC a recensé, ces derniers mois, des cas d'intimidation et de menace de journalistes, qui entravent l'exercice normal de leur profession.

S'agissant du procès Maheshe, il a dit qu'à la suite de son assassinat, se sont tenus des procès en première instance et en appel, respectivement devant le Tribunal militaire de garnison de Bukavu, ainsi que devant la Cour militaire du Sud-Kivu. Le 29 janvier 2008, le BCNUDH a publié un rapport sur le procès en première instance. Cependant, le rapport commenté mercredi dernier par M. Ntumba porte sur le procès en appel qui s'est déroulé devant la Cour militaire du Sud-Kivu du 6 février au 21 mai 2008. Lors de ce procès en appel, les observateurs des droits de l'homme du BCNUDH ont constaté que la Cour militaire du Sud-Kivu « n'a pas démontré sa volonté de rendre justice d'une manière indépendante et impartiale dans le respect des normes internationales, régionales et nationales en matière de procès équitable ». Le Bureau conjoint « réprouve, à l'instar de Mme la Haut commissaire de droits de l'homme dans son communiqué du 22 ami 2008, la pratique des juridictions militaires qui continuent à poursuivre et juger des civils en violation des normes internationales en la matière et de la Constitution congolaise ».

Selon cette structure de la Monuc, le procès en appel a, de manière générale, été marqué par des irrégularités similaires à celles observées lors du procès en première instance, à savoir principalement le refus de la Cour militaire d'instruire d'autres pistes et mobiles crédibles et susceptibles d'apporter davantage de lumière sur le meurtre de Serge Maheshe. L'on a observé la persistance des insuffisances des enquêtes pénales. Le Bureau des droits de l'homme des Nations unies a relevé également « l'absence d'enquête indépendante et impartiale sur les accusations de subordination portées à l'encontre de deux magistrats militaires ainsi qu'un climat d'intimidation et de menaces à l'encontre des avocats de la défense et des observateurs du procès ».

Selon M. Ntumba, ce rapport formule plusieurs recommandations à l'attention des autorités congolaises et de la communauté internationale. Il y a entre autres exhorte les autorités congolaises à garantir la protection des avocats et des défenseurs des droits de l'homme, notamment des journalistes, en adoptant des lois et en tenant compte des normes internationales à cet effet.

Enfin, le rapport demande également aux autorités congolaises d' «assurer l'indépendance du pouvoir judiciaire, y compris de la justice militaire, en le soustrayant à toute influence indue et de modifier la législation sur les juridictions militaires en limitant leur compétence aux seules infractions commises par les militaires et policiers».