Les travaux sur le budget général de l'Etat ont été à nouveau suspendus hier au parlement. Et pour cause, le gouvernement n'aurait pas cru devoir reprendre son décret incriminé. Il aurait tout juste envoyé un document, ou précisément « un papier » selon les termes des députés, qui corrige la page du décret comportant les faux chiffres concernant le budget. Ce "papier" serait signé du Secrétaire Général du gouvernement.

Ce comportement de l'Exécutif n'a pas été apprécié des députés membres de la commission budgétaire qui, après avoir statué sur la validité du document l'ont déclaré unanimement irrecevable. Ils ont fait constater qu'un décret pris en conseil des ministres ne peut pas être modifié comme il l'a été par le secrétaire Général du gouvernement.

Mieux, ils ont constaté que le document envoyé n'a pas été paraphé par le gouvernement. Ils ont donc invité le gouvernement représenté par le ministre des Finances et celui en charge du Développement, présents au parlement hier à transmettre aux députés un nouveau décret en bonne et due forme portant transmission du budget Général de l'Etat.

Ils ont aussi décidé que le président de l'Assemblée nationale convoque une plénière au cours de laquelle le décret qui sera envoyé soit offciellement confié à la commission des finances afin de respecter la procédure. Sans être un oiseau de mauvais augure, déclare le député Augustin Ahouanvoebla , cette situation entretenue par le gouvernement, provoquera un non vote du budget dans le délai. « Il aura de douzième provisoire » a-t-il dit avant de fustiger ce comportement du gouvernement dans le dossier. « On sent du mépris et de la banalisation de l'Assemblée nationale » a-t-il conclu.

Pour Bénoît Dègla, le document reçu du gouvernement créé davantage de problèmes et ne règle pas celui qui a été posé. Selon lui, le texte juridique qui apportera les corrections nécessaires est un décret. Il a réaffirmé la disponibilité des députés. Pour le député Erick Houndété, c'est un feuillet que le secrétaire général du gouvernement a envoyé en remplacement d'un document au bas duquel il y a la signature du chef de l'Etat et de trois autres ministres. C'est un mépris a-t-il dit.

Sacca fikara a posé le problème de valeur juridique du document envoyé au bas duquel n'y a pas la signature du chef de l'Etat. « C'est du faux » dira- t-il. Il invite donc le gouvernement à reprendre toute la procédure de transmission avant d'indiquer qu'il n'y a pas de délai infranchissable pour le vote du budget. Il a donné l'exemple de 1994 où le gouvernement a exécuté le budget par douzième provisoire sur 3 mois..